MGA Entertainment - Terms of Use

CONDITIONS D'UTILISATION DES SITES WEB
EXPLOITES PAR MGA Entertainment, Inc. ("MGA")

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS AVANT D'UTILISER UN QUELCONQUE SITE WEB EXPLOITE PAR MGA (DENOMME INDIVIDUELLEMENT UN "SITE WEB"). SI VOUS N'ACCEPTEZ AUCUNE DES CLAUSES STIPULEES AUX PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE WEB EN QUESTION. VOUS RECONNAISSEZ QU'EN UTILISANT UN SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ LES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION.

Vous acceptez d'être lié juridiquement par les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'Utilisation, merci de ne pas utiliser le site Web. Certaines sections d'un Site Web pourront être soumises à des conditions supplémentaires, que vous prendrez soin d'examiner attentivement avant d'y recourir; sauf mention contraire dûment spécifiée, ces conditions supplémentaires ne remplaceront ni ne changeront en aucun cas les présentes Conditions d'Utilisation concernant l'usage du Site Web.

MGA se réserve le droit, à son seul gré, de modifier, actualiser ou réviser de toute autre manière, à tout moment, les présentes Conditions d'Utilisation en révisant la présente version sans autre avis particulier. L'utilisation permanente d'un Site Web à la suite d'une nouvelle version équivaudra de votre part à l'acceptation irrévocable desdites modifications. MGA se réserve le droit de modifier ou d'arrêter, avec ou sans avis, temporairement ou en permanence, tout ou une quelconque partie d'un Site Web et/ou tout contenu, logiciel, équipement ou service proposé sur un Site Web, avec ou sans avis, et/ou d'établir des directives et restrictions générales d' utilisation.

Pour utiliser certaines parties de certains Sites Web où sont collectées des informations personnelles, les enfants de 13 ans et moins doivent obtenir le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal (visés ci-après sous le vocable un "Parent"), qui sera chargé de vérifier l'inscription. Sauf si nous avons reçu le consentement parental exprès en ce qui concerne l'utilisation du Site Web, nous supposerons (et en utilisant ledit Site Web, vous le garantissez) que vous avez l'âge requis, que vous avez la capacité mentale suffisante et que vous avez la capacité juridique pour vous engager dans les présentes Conditions d'Utilisation.

CHARTE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES EN LIGNE
Votre vie privée est importante pour nous. Nous joignons une Charte expliquant nos pratiques en ce qui concerne les informations en ligne et les choix qui vous sont proposés relativement aux modalités selon lesquelles les informations vous concernant ou concernant votre enfant sont collectées et utilisée sur ce Site Web. Cliquez ici pour faire apparaître notre Charte de Confidentialité des données personnelles qui font partie des présentes Conditions d'Utilisation.

De très nombreux Sites Web de MGA fonctionnent sur le plan international, mais ses systèmes d'ordinateur sont situés aux Etats-Unis. En conséquence, vos données seront traitées par MGA aux Etats-Unis où la protection des données et la règlementation concernant la vie privée peuvent ne pas offrir la même protection que dans le pays dans lequel vous résidez. Si vous choisissez d'accéder à un Site Web à partir de lieux situés hors des Etats-Unis, vous le faites de votre propre initiative et êtes tenus de vous conformer à la règlementation locale, pour autant que ladite règlementation locale est applicable. Si vous vous inscrivez ou si vous fournissez des informations à un Site Web à partir d'un site extérieur aux Etats-Unis, il vous sera demandé pendant l'inscription initiale de consentir à la collecte et/ou à l'utilisation aux Etats-Unis de vos informations personnelles, ce qui inclut l'utilisation de cookies et de web beacons (balises ) tels que plus précisément décrits dans notre Charte de Confidentialité des données personnelles en ligne. Sur les Sites Web affichant le sigle BBBOnline, le Site Web est également soumis à la législation européenne sur la protection des données, telle que plus précisément décrite dans notre Charte de Confidentialité sur les données personnelles. Les Sites Web portant le cachet BBBOnline Seal participent au programme BBBOnline. Vous serez avisé lorsque vous quitterez un Site Web participant au programme BBBOnline.

VOTRE COMPTE

Sur certains sites Web, comme BRATZ.com et MIUCHIZ.com, il peut vous être demandé de créer un compte et de choisir un nom d'utilisateur ainsi qu'un mot de passe. A titre d'exemple, il vous faudra créer un compte avec un nom d'utilisateur et un mot de passe afin d'adhérer à un Fan Club ou bien d'enregistrer votre appareil électronique portable (acheté séparément) ou encore de vous abonner à MIUCHIZ.com. Pour certaines activités ou fonctions, vous ne pourrez créer qu'un compte. Par exemple, sur MIUCHIZ.com, vous pouvez seulement créer un compte par appareil portable ou par inscription.

Vous ne devez pas choisir un nom d'utilisateur qui enfreindrait les droits d'une quelconque partie tierce, par exemple qui passerait pour le nom d'un membre du personnel du Site Web ou d'autres utilisateurs dudit site, qui prêterait délibérément à confusion ou bien serait offensant, raciste, obscène, destiné à effrayer ou à intimider les autres ou encore serait illégal ou inapproprié (tel que peut le déterminer MGA à son seul gré). Nous nous réservons le droit de résilier tout nom d'utilisateur pour quelque raison que ce soit.

Vous devez toujours garder votre mot de passe en sécurité et ne le divulguer à personne. Le personnel de MGA ne vous demandera jamais votre mot de passe.

Tous les détenteurs de compte valide sont présentement autorisés à jouer dans les sections du Site Web où ils sont inscrits, à y télécharger et à utiliser le logiciel Client applicable en l'espèce et à se connecter à nos serveurs aux seules fins de jouer sur ledit Site Web, sous réserve toutefois de se conformer à l'ensemble des présentes clauses et conditions.

Tout personnage, article y rattaché et compte créé ou utilisé dans ou sur un quelconque Site Web MGA est et restera la propriété de MGA ou de ses concédants et ne pourra être vendu, transféré ou prêté à qui que ce soit.

Si vous enfreignez les présentes clauses et conditions, MGA se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'un quelconque de vos comptes ou tous vos comptes, de bloquer l'accès à nos Sites Web et à nos services et/ou d'engager toute action juridique telle que décrite plus précisément ci-dessous. Il ne sera effectué aucun remboursement afférent à un quelconque abonnement ou à d'autres droits si votre compte est résilié en raison d'une quelconque violation des présentes Conditions d'Utilisation. Nous pourrons supprimer ou modifier un compte à tout moment pour un quelconque motif que nous estimerons approprié.

ABONNEMENTS
Nombre de Sites Web MGA sont ouverts à tous et ne nécessitent pas d'abonnement pour pouvoir jouer. Sur d'autres Sites Web, il peut vous être demandé de vous inscrire afin d'accéder à certaines parties d'un Site Web. Il est impératif que tous les détails fournis pour l'inscription soient exacts, corrects, actuels et complets : il s'agit là d'une condition sine qua non d'utilisation desdits Sites Web.

Certains Sites Web MGA, tels que MIUCHIZ.com, sont soumis à abonnement. Vous pouvez participer à certaines fonctions limitées de tels Sites Web sans abonnement ou sans fournir de
supplémentaires réservés uniquement aux membres et peuvent accéder à certaines fonctions qui ne sont pas disponibles aux personnes qui ne sont pas membres adhérents du Site.

Si vous vous inscrivez ou si vous devenez un abonné, vous garantissez que les informations que vous fournissez sont vraies et correctes, et si nécessaire, vous acceptez de payer tous les droits afférents aux abonnements que vous contractez, y compris tous les droits et taxes applicables pouvant être imposés par la loi.

MGA se réserve le droit de refuser l'inscription d'une personne et de lui refuser tout accès personnel à un quelconque Site Web. De plus, MGA se réserve le droit de changer à tout moment les caractéristiques du système du Site Web et les droits d'abonnement. Tout nouvel abonnement ou tout renouvellement d'abonnement commençant après la date d'entrée en vigueur d'une augmentation de tarif sera soumis aux nouveaux droits d'abonnement.

SECURITE EN LIGNE
De nombreuses sources fournissent des directives en ce qui concerne la sécurité en ligne, notamment pour les enfants. Avant d'utiliser nos Sites Web, nous vous encourageons, vous-même et votre enfant, à consulter ces directives. MGA se réserve le droit de surveiller et d'agir en ce qui concerne l'utilisation inappropriée de ses Sites Web, mais nous ne pouvons pas garantir qu'un Site Web ne contiendra pas un matériel inapproprié. Nous vous demandons de bien vouloir nous aviser immédiatement de tout contenu déplacé ou de toute utilisation inappropriée de nos Sites Web de manière à ce que nous puissions agir de façon adéquate. Vous pouvez nous contacter en cliquant sur le bouton "AIDE", si disponible, ou en contactant le Service Client pour ce site Web [CLIQUER ICI pour le lien avec la page du Service Client].

CHAT
Certains Sites Web de MGA offrent une activité de 'Chat'. Différents types de 'Chat' sont proposés et vous devriez veiller à choisir celles des fonctions 'Chat' qui vous conviennent ou conviennent à votre enfant.

Le 'Chat' de niveau 1, ouvert à tous les âges, utilise uniquement des mots et des phrases préprogrammés. Aucune copie de 'Chat' n'est conservée pour ce niveau basique de 'Chat'. "ClickChat" sur MIUCHIZ.com constitue un exemple de ce type de 'Chat'.

Le 'Chat' de niveau 2 est un type de message immédiat de 'Chat' privé d'ami-à- ami. Pour qu'un enfant de 13 ans ou moins puisse accéder à ce niveau 2 de 'Chat', le Parent doit d'abord approuver l'adjonction de l'autre partie à une liste d'ami. "MiuChat" sur MIUCHIZ.com constitue un exemple de ce type de 'Chat'.

Le 'Chat' de niveau 3 est un 'Chat' ouvert qui permet de "chatter" librement avec d'autres usagers du site Web et n'est pas recommandé pour les enfants de 13 ans ou plus jeunes. le 'Chat ' libre est autorisé, par exemple, sur MIUCHIZ.com .

Le 'Chat' de niveau 1, comme "ClickChat", est disponible pour tous les utilisateurs inscrits. Pour les 'Chats' de niveau 2 et de niveau 3 (y compris "MiuChat" et "Open Chat", respectivement), les enfants de 13 ans et plus jeunes doivent avoir le consentement exprès d'un Parent et pour les utilisateurs de 'Chat' âgés de 14 à 17 ans, les Parents devront être avisés par e-mail que leur enfant s'est inscrit à un 'Chat' de niveau 2 ou de niveau 3.

Les copies de 'Chat' seront conservées pour toutes les conversations de 'Chat' de niveau 2 et de niveau 3 pendant une période de temps déterminée, conformément aux clauses MGA de conservation des 'Chat'. De telles copies de 'Chat' ne sont pas surveillées régulièrement, mais peuvent être examinées de temps à autre, sur une base aléatoire ou suite à une plainte en vue de prévenir toute violation des présentes Conditions d'Utilisation et toute autre activité illégale ou non autorisée sur un Site Web. Aux fins d'application des présentes Conditions d'Utilisation, vous acceptez que nous puissions, sans y être toutefois obligés, enregistrer ou surveiller le 'Chat' et puissions divulguer toute copie de 'Chat', en tout ou partie, conformément à note Charte de Confidentialité; pour nous aider à identifier et à traiter de façon appropriée les délinquants. Vous convenez que vous n'avez aucun droit à, ou que vous n'escomptez pas de, confidentialité en ce qui concerne une quelconque conversation 'Chat' et/ou copie ou enregistrement de ladite conversation 'Chat'.

En utilisant une fonction 'Chat' sur un Site Web, vous NE DEVEZ PAS fournir votre nom réel ni aucune autre information personnelle vous concernant ou concernant les autres, et vous NE DEVEZ PAS demander à un autre participant son nom réel ni aucune autre information personnelle le concernant ou concernant d'autres personnes. Les Sites Web proposant le 'Chat' de niveau 3 seront munis de filtres de logiciel destinés à bloquer l'utilisation de noms ou des informations personnelles collectées de votre part ou de la part de votre enfant pendant l'inscription, aussi bien que celles de mots, phrases et variantes inappropriées desdits, et vous convenez que MGA pourra automatiquement ou manuellement censurer, bloquer ou éditer tout matériel dont nous pensons qu'il viole les Conditions d'Utilisation. Aucun système n'est infaillible, toutefois et pour la protection de votre enfant, MGA recommande que vous choisissiez un niveau de 'Chat' convenant à votre enfant.

Veuillez nous aviser immédiatement de toute violation aux présentes Conditions d'Utilisation en contactant le Service Client chargé de ce Site Web, de manière à ce que nous puissions agir de manière appropriée à l'encontre de la partie ayant contrevenu auxdites clauses.

CARTES DE MESSAGE, BLOGS ET AUTRES MESSAGES ENVOYES DANS LE CADRE DE FORUMS OU DE GROUPES DE DISCUSSION

En sus du 'Chat', les utilisateurs peuvent être autorisés à ajouter et/ou échanger des informations, des idées et opinions à travers les forums et les blogs ou autres types d'articles transmis dans le cadre d'un groupe de discussion. Le consentement exprès du Parent pourra être demandé pour les enfants de 13 ans et moins souhaitant accéder à ces fonctions .

Les utilisateurs sont seuls responsables du contenu de leurs articles émis dans le cadre d'un groupe de discussion. Vous comprendrez et conviendrez que tous les matériels émis publiquement dans le cadre d'un groupe de discussion ou transmis à titre privé sur ou par l'intermédiaire d'un quelconque Site Web de MGA sont de la seule responsabilité de l'expéditeur, non pas de MGA, et que vous êtes donc responsable de l'ensemble du matériel que vous téléchargez, émettez dans le cadre d'un groupe de discussion, soumettez ou transmettez de toute autre manière à ou par l'intermédiaire d'un quelconque Site Web de MGA.

MGA examinera les articles émis dans le cadre d'un forum ou d'un groupe de discussion avant de les publier en ligne et fera tous ses efforts raisonnables pour s'assurer que les articles émis dans le cadre d'un groupe de discussion satisfont aux présentes Conditions d'Utilisation. Au seul gré de MGA, les 'blogs' pourront être examinés à l'occasion sur une base aléatoire pour vérifier que leur utilisation est bien conforme aux présentes Conditions d'Utilisation. MGA se réserve le droit de supprimer, éditer ou refuser d'émettre tout matériel qui violerait les présentes Conditions d'Utilisation.

Tout blog, tout article présenté ou tout message envoyé dans le cadre d'un forum ou d'un groupe de discussion deviendra immédiatement la propriété de MGA et MGA se réserve le droit d'utiliser, en tout ou partie dans le monde entier et à perpétuité, un tel matériel selon un mode, un format ou un moyen - actuellement connu ou développé ultérieurement - qu'il jugera approprié.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Certains sites Web peuvent offrir des cartes électroniques (e-cards), des activités "envoyées à un ami" ou des communications électroniques similaires. Les informations, données, textes, photographies ou toute autre information transmise(s) par l'intermédiaire de la zone 'e-cards' d'un Site Web sont de la seule responsabilité de l'expéditeur. En aucun cas, un site Web ne sera responsable desdites informations ou matériels, ni de leur contenu transmis par l'expéditeur de ladite information ou dudit matériel.

OPINIONS DES UTILISATEURS ET INFORMATIONS
Les informations, matériels et opinions exprimé(e)s par 'Chat', forums, 'blogs', groupes de discussion ou forums disponibles par l'intermédiaire d'un Site Web, (visés ci-après sous le terme de "Forums") et les e-mails et communications électroniques envoyés par les utilisateurs de tels Sites Web, ne reflètent pas forcément les vues ou les opinions de MGA ou de ses filiales, entités apparentées ou fournisseurs de contenu et MGA ne donne aucune garantie en ce qui concerne de tels matériels, informations ou opinions. MGA ne s'engage pas à surveiller ou à examiner les articles envoyés sur un forum dans le cadre d'un groupe de discussion ni les e-mails ou communications électroniques envoyées par les utilisateurs d'un Site Web, sauf mention précisée dans les présentes Conditions d'Utilisation, et MGA ne sera en aucun cas responsable du contenu d'aucune sorte envoyé dans le cadre d'un quelconque Forum sur un Site Web ou transmis par l'intermédiaire d'un e-mail ou bien de toute autre communication électronique. MGA pourra enlever ou modifier à tout moment et à son seul gré un quelconque contenu. Toute utilisation de forums, e-mails ou autres communications électroniques sera effectuée à vos propres risques et sera soumise à démenti et aux limites de responsabilité, tels que précisés aux présentes Conditions d'Utilisation et ailleurs sur chaque Site Web.

REGLES D'UTILISATION D'UN SITE WEB

1. Agir de façon responsable :
Il est demandé aux utilisateurs d'agir de façon responsable lorsqu'ils utilisent un quelconque Site Web MGA. Aucun comportement inapproprié ne sera toléré sur un quelconque Site Web. MGA se réserve le droit de déterminer en définitive ce qu'il faut entendre par "comportement inapproprié" sur son Site Web. MGA ne tolèrera sur ses Sites Web aucune menace, brimade, grossièreté, escroquerie, fraude, aucun acte de vol, de piraterie, de racisme ni aucune autre action ou parole qui sont interdit(e) ici ou ailleurs en vertu des présentes Conditions d'Utilisation.

2. Pas d'informations personnelles :
Vous n'êtes pas autorisé à sous-traiter aux autres utilisateurs vos informations personnelles par l'intermédiaire du Site Web et vous n'êtes pas autorisé non plus à demander par l'intermédiaire d'un Site Web des informations personnelles provenant d'autres personnes ou concernant d'autres personnes ni à les collecter ni à les stocker.

3. Utilisations légales et contenu légal uniquement :
Vous pouvez utiliser un site Web et son contenu conformément à la législation en vigueur et à des fins légales uniquement. Vous assumerez seul la responsabilité tant pénale que civile susceptible de résulter d'une quelconque activité illégale que vous pourriez avoir commise sur ou par l'intermédiaire d'un site Web ou de tout contenu illégal que vous pourriez avoir transmis, collecté, émis dans le cadre d'un groupe de discussion ou envoyé par l'intermédiaire d'un Site Web et vous devrez apporter la preuve que vos actions ou votre contenu étai(en)t légal(légaux).
Toute utilisation illégale d'un Site Web pourra se traduire par une action judiciaire à votre encontre.

4. Pas de matériels illégaux ou non autorisés :
Vous ne transmettrez pas, ne collecterez pas ni n'émettrez pas dans le cadre d'un groupe de discussion un quelconque matériel illégal ou non autorisé par l'intermédiaire d'un quelconque Site Web de MGA. Vous serez tenu pour seul responsable de toutes les informations ou matériels que vous transmettrez, collecterez, émettrez dans un groupe de discussion ou enverrez sur ou par l'intermédiaire d'un Site Web. MGA ne sera aucunement responsable des contenus illégaux ou non autorisés que vous pourriez avoir transmis, collectés, émis ou envoyés dans le cadre de groupes de discussion, de forums, de blogs ou autres sur ce Site Web ou par l'intermédiaire de 'Chats', e-mails ou autres communications électroniques envoyés ou émis par des utilisateurs du Site Web. Exemples de matériels, informations ou activités non autorisés qu' IL NE VOUS EST PAS PERMIS de transmettre, collecter, émettre dans le cadre d'un groupe de discussion ou d' envoyer sur ou par l'intermédiaire d'un Site Web:

(a) les matériels qui diffament, calomnient ou violent l'intimité ou les droits de la vie privée des autres;
(b) les grossièretés ou matériels obscènes, pornographiques, offensants, nuisibles, haineux, racistes, visant un groupe racial, ethnique ou religieux particulier, contenus injurieux, offensants ou menaçants,
(c) les matériels enfreignant un droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit d'une quelconque personne ou entité, y compris sans que la présente énumération soit limitative, la violation d'un quelconque copyright, marque commerciale ou droits de la vie privée ou publique;
(d) les matériels enfreignant ou pouvant être considéré comme enfreignant une quelconque loi;
(e) les matériels encourageant une activité illégale ou l'utilisation de drogues illégales ou bien d'alcool;
(f) les matériels publicitaires ou sollicitant de toute autre manière des fonds, des marchandises ou bien des services ou des activités;
(g) les matériels nuisibles à des mineurs ou suggérant des choses nuisibles à des mineurs ou cherchant à exploiter ou à nuire à des enfants en les exposant à un contenu inapproprié;
(h) les demandes d'informations personnellement identifiables au sujet d'autres personnes;
(i) le fait de vous faire passer pour d'autre personnes, de travestir votre identité ou votre âge ou de dénaturer votre connexion ou de manipuler de toute autre manière des en-têtes, des URL ou des identificateurs pour déguiser l'origine du contenu;
(j) la publicité ou la promotion de tout encouragement commercial (c'est à dire offrir des produits ou des services à la vente) ou le fait de vous engager d'une autre manière dans une quelconque activité commerciale (à savoir réaliser des tombolas ou des compétitions, afficher des bannières de sponsoring, et/ou solliciter des marchandises ou des services), sauf autorisation spéciale sur ce Site Web;
(k) les matériels incluant les dossiers de format MP3 ou tout dossier quel qu'il soit que vous n'avez pas le droit de transmettre;
(l) la violation des présentes Conditions d'Utilisation ou d'autres clauses ou règles établies à l'occasion de l'utilisation du présent site Web ou de tout réseau connecté à ce Site Web; ou
(m) les matériels dotés de liens avec d'autres sites contenant un contenu tombant dans l'un des cas précisés ci-dessus.

Bien que MGA n'examine pas et ne puisse examiner chaque message émis par les utilisateurs dans le cadre de forums et dans les e-mails ou autres communications électroniques et se désiste de toute responsabilité pour le contenu de ces messages, il (MGA) se réserve le droit, à son seul gré, de supprimer, déplacer ou éditer tout contenu qui, à son avis, n'est pas un contenu autorisé, y compris, sans pour autant y être limité, les contenus se rapportant aux exemples mentionnés ci-dessus.

TRICHERIES, ARNAQUES ET AUTRES MAUVAIS COMPORTEMENTS
Sur ses Sites Web, MGA ne tolèrera aucun comportement inapproprié tels que tricherie, vol, piraterie, racisme, menaces ou intimidations.

Vous ne pourrez vendre, transférer ni prêter votre compte à qui que ce soit ou permettre à une quelconque autre personne d'utiliser votre compte et vous ne pourrez accepter un compte que quelqu'un d'autre vous offrirait.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser sur un Site Web des codes ou programmes faisant l'objet d'une tricherie ou d'autres programmes ayant fait l'objet d'une escroquerie. Vous ne devez pas essayer d'obtenir l'accès à un quelconque autre compte et/ou à des informations sur un compte (à moins que vous ne soyez un Parent ayant accès aux informations du compte de votre enfant). Vous ne devez pas obtenir ou utiliser les mots de passe de quelqu'un d'autre ou essayer d'y accéder.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser à des fins commerciales un quelconque personnage, élément ou Site Web , c'est à dire pour faire réellement de l'argent ou obtenir des bénéfices . Vous ne pouvez reproduire, vendre, revendre ou exploiter de toute autre manière une quelconque ressource ou accéder à une quelconque ressource contenue dans le présent Site Web. Vous n'êtes pas autorisé à solliciter des fonds, des publicitaires ou des sponsors sur un quelconque Site Web. Vous n'êtes pas autorisé à solliciter d'autres utilisateurs de Site Web pour se joindre à, ou devenir membre de, une quelconque organisation ou d'un quelconque groupe, que ce soit en vue d'en tirer profit ou non ou que ce soit à des fins religieuses, sociales, politiques ou autrement.

Vous ne déplacerez pas les bannières de sponsors ou autre matériel inséré éventuellement par MGA à un quelconque autre endroit d'un Site Web y compris dans l'espace Web mis à disposition pour votre usage.

Vous n'enverrez pas, ne créerez pas ni ne répondrez à ce qu'il est convenu d'appeler les "mailbombs" , (c'est à dire les copies d'un simple message envoyées par e-mail à de nombreux utilisateurs, ou l'envoi de nombreux ou multiples messages ou dossiers à un seul usager avec une intention malveillante) ou ne vous engagerez pas dans des "arnaques" (c'est à dire un mailing par voie électronique à des fins commerciales ou autres) ou bien n'entreprendrez pas une quelconque autre activité qui serait susceptible d'affecter le fonctionnement d'un Site Web par MGA ou bien la jouissance de tout Site Web par une quelconque personne.

Vous n'utiliserez pas, ne téléchargerez pas ni transmettrez aucun programme qui contiendrait des virus, des vers ou un 'cheval de Troie' et/ou autre code, dossier ou programme informatique destiné à interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d'un quelconque ordinateur, site Web, réseau informatique, logiciel, matériel informatique ou télécommunications; ou qui serait susceptible d'interrompre le cours normal du dialogue, pourrait faire qu'un écran se déroule plus rapidement que les autres usagers ne sont capables d'écrire ni n'agirez pas d'une autre manière qui serait susceptible d'affecter la possibilité pour les autres personnes d'engager en temps réel des activités sur le Site Web.

Vous ne vous engagerez pas dans des activités qui s'accumulent en une "pyramide" ou en un autre schéma similaire ou 'un stockage de données' (c'est à dire utilisant un espace web mis à votre disposition comme stockage pour des gros fichiers qui ont seulement un lien à partir d'autres sites).

Au cas où il y aurait violation des présentes Conditions d'Utilisation, MGA pourra (i) suspendre ou résilier votre compte (sans remboursement), (ii) bloquer l'accès aux sites MGA, (iii) contacter vos Parents, les autorités scolaires ou les autorités administratives appropriées ou les autorités judiciaires et/ou (iv) actionner l'un des droits et remèdes précisés sous le titre "INVESTIGATIONS" ci-dessous, ainsi qu'en vertu de toute loi en vigueur.

COMMUNICATIONS A PARTIR D'UN SITE WEB

Vous pourrez recevoir, à l'occasion, des e-mails, des bulletins d'information, des annonces ou autres communications à partir du Site Web vous permettant d'être informé sur des événements, mises à jour, informations ou offres spéciales afférentes au site Web ou personnages MGA. Vous pourrez choisir à tout moment de ne plus recevoir de tels e-mails en changeant vos préférences sur le compte ou en nous envoyant un e-mail ou une lettre (par voie postale) nous indiquant que vous ne désirez plus recevoir de tels e-mails ou autres communications de la part du Site Web. Vous comprendrez aisément que le fait de choisir de ne plus recevoir de tels e-mails ou autres communications pourra diminuer le plaisir de profiter du Site Web, étant donné que vous ne recevrez plus d'e-mails, de bulletins d'information, d'annonces ou autres communications de la part de MGA. ou de ses personnages.

PROPOSITIONS
MGA reçoit vos propositions, envois faits dans le cadre de forums ou de groupes de discussion et commentaires concernant ses Sites Web et autres produits, services ou jouets. MGA s'efforce de revoir et d'améliorer continuellement ses produits et services; par conséquent, veuillez noter que MGA, ses employés, clients ou personnes tierces qu'il aura engagées peuvent avoir développé des idées ou matériels similaires à ceux que vous pouviez croire être des originaux pour vous et/ou que vous pourriez choisir d'envoyer. MGA ne peut garantir qu'il répondra à tout commentaire, message ou proposition ou qu'il utilisera une quelconque idée ou matériel qui sont susceptibles d'être présenté(e). VOUS ACCEPTEZ ET COMPRENEZ QUE MGA N'EST PAS OBLIGE D'UTILISER UNE IDEE OU UN MATERIEL QUE VOUS POURRIEZ ENVOYER ET VOUS N'AVEZ PAS DROIT DE CONTRAINDRE A UNE TELLE UTILISATION. TOUTE PROPOSITION A MGA (Y COMPRIS TOUS LES ENVOIS FAITS DANS LE CADRE DES FORUMS OU GROUPES DE DISCUSSION) DEVIENDRA LA SEULE PROPRIETE DE MGA ET VOUS GARANTISSEZ AUTOMATIQUEMENT ET IRREVOCABLEMENT ET CEDEZ PRESENTEMENT A MGA TOUT DROIT SUR LESDITES PROPOSITIONS A TRAVERS LE MONDE, Y COMPRIS TOUS LES COPYRIGHTS, AINSI QUE TOUS LES CONSENTEMENTS (EVENTUELS) NECESSAIRES POUR PERMETTRE LA REPRODUCTION, DISTRIBUTION, MODIFICATION, PUBLICATION ET/OU AUTRE EXPLOITATION D'UNE TELLE PROPOSITION PAR MGA ET/OU PAR TOUTE PERSONNE AUTORISEE PAR MGA, PAR LE BIAIS DE TOUS MOYENS OU MEDIAS ACTUELLEMENT CONNUS OU DEVELOPPES ULTERIEUREMENT, ET CE, SANS CONTREPARTIE ONEREUSE OU SANS AUTRE REFERENCE A VOUS-MEME OU A TOUTE AUTRE PERSONNE, AUX FINS DE FAIRE DE LA PUBLICITE POUR OU DE PROMOUVOIR UNE TELLE EXPLOITATION, ET CE, PENDANT LA PERIODE COMPLETE DE VALIDITE DESDITS DROITS (ET DE LEURS EXTENSIONS ET RENOUVELLEMENTS) ET, SI POSSIBLE A PERPETTUITE; VOUS NOMMEREZ MGA EN TANT QUE VOTRE AGENT AVEC POUVOIRS DE CONCLURE TOUT DOCUMENT ET/OU TOUT ACTE QUE MGA POURRA CONSIDERER COMME APPROPRIE POUR CONFIRMER LA CESSION ET L'OCTROI AINSI QUE LE CONSENTEMENT ET LA RENONCIATION Y PRECISES. Sous réserve des clauses de notre Charte de Confidentialité uniquement, aucune des informations que vous soumettrez à un quelconque Site Web sera soumise à une quelconque obligation de confidentialité de la part de MGA et nous ne serons responsables d'aucune utilisation ou divulgation. Ainsi, sous réserve des clauses de notre Charte de Confidentialité uniquement, vous renoncez à toute réclamation selon laquelle l'utilisation dudit matériel serait faite en violation de vos droits, y compris sans que la présente énumération soit limitative, des droits moraux et droits privés, des droits de propriétaire ou autres droits de propriété, des droits de publicité pour le matériel ou les idées y contenu(es); en proposant ledit matériel, vous confirmez qu'il n'a été fait valoir aucun desdits droits. MGA aura le droit d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, dans le monde entier, à perpétuité et sans contrepartie ni compensation à votre égard; il aura le droit également et selon les mêmes conditions de distribuer des copies, d'afficher, d'émettre, de donner sous licence, d'exécuter, d'émettre dans le cadre de forums ou de groupes de discussions, de vendre, traduire, créer des oeuvres dérivées venant de la proposition soumise et de distribuer ladite proposition ou bien de l'incorporer sous une forme, un moyen ou selon une technologie actuellement connu(e) ou bien développé(e) ultérieurement et MGA ne sera responsable d'aucune utilisation ni divulgation d'une telle proposition. En soumettant les matériels au site Web ou à MGA, vous garantissez que lesdits matériels sont corrects, sont des originaux pour vous et n'enfreignent pas les trois de tierces parties, y compris sans que cette énumération soit limitative, un quelconque droit de propriété intellectuelle et/ou droit concernant la vie privée. Si nous faisons appel à une telle proposition aux conditions complémentaires spécifiques y attachées, ces conditions s'appliqueront; si lesdites conditions complémentaires ne sont pas envoyées, ce sont les présentes Conditions d'Utilisation qui s'appliqueront intégralement aux propositions que vous soumettez.

SECURITE
Tout mot de passe utilisé pour un site Web l'est uniquement à usage personnel. Vous serez responsable de la sécurité de votre mot de passe (éventuel). MGA sera autorisé à surveiller votre mot de passe et, à son gré, à vous demander de le changer. Si vous utilisez un mot de passe que MGA considère comme peu sûr, MGA peut exiger qu'il soit changé et/ou peut exiger que votre compte soit résilié.

Il vous est interdit d'utiliser tout service ou équipement fourni en liaison avec un Site Web qui compromettrait la sécurité ou viendrait interférer avec les ressources du système et/ou les comptes. L'utilisation ou la distribution d'outils destinés à compromettre la sécurité (comme par exemple les programmes servant à deviner le mot de passe, les outils de cracking ou les outils de test des réseaux) sont strictement interdits. Si vous êtes impliqué dans une quelconque action visant à violer la sécurité du système, MGA se réserve le droit de rendre public les détails aux administrateurs du système sur d'autres sites afin de les aider à résoudre les incidents de sécurité ainsi qu'aux responsables des autorités administratives et judiciaires.

INDEMNISATION
Si vous utilisez un site Web à des fins illégales ou dans un but non autorisé par les présentes Conditions d'Utilisation, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir indemne MGA, ses responsables, administrateurs, employés, agents, distributeurs et affiliés, de toutes réclamations, demande, responsabilité, perte, de tout dommage, coût, frais et causes d'action, y compris les honoraires raisonnables d'avocat et les dépenses qui y sont liées à raison d'une telle utilisation ou d'une utilisation présumée.

MARQUES DEPOSEES, COPYRIGHTS ET RESTRICTIONS D'UTILISATION

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Sans apporter de restrictions à ce qui précède, tout logiciel rendu disponible par l'intermédiaire d'un Site Web MGA est l'oeuvre de MGA dont les droits sont réservés, ou bien de ses filiales ou de leurs concédants respectifs. L'utilisation d'un tel logiciel est régie par les présentes Conditions d'Utilisation et tout accord éventuel de licence pour utilisateur final accompagnant le logiciel ou y étant inclus. Les utilisateurs finaux n'installeront pas ou n'utiliseront pas un logiciel auquel est associé ou incluant un contrat de licence de logiciel, à moins que l'utilisateur final n'accepte tout d'abord les clauses dudit contrat de licence du logiciel. Pour tout logiciel non associé à un contrat de licence, les présentes Conditions d'Utilisation constitueront le contrat de licence. Tout logiciel utilisé avec ou en connexion avec un Site Web MGA est la propriété de MGA ou de ses concédants et est protégé par les dispositions régissant le copyright et les dispositions de traités internationaux y afférents. Toute reproduction ou redistribution, en tout ou partie, d'un quelconque logiciel obtenu par l'intermédiaire d'un Site Web MGA (y compris tout autre serveur ou emplacement pour une autre reproduction ou redistribution) ou toute utilisation non autorisée au titre des présentes Conditions d'Utilisation, est expressément interdite par la loi et peut se traduire par de fortes sanctions civiles ou pénales. Les personnes ayant enfreint la loi seront poursuivies dans la plus large mesure possible.

Dans la mesure où vous pouvez imprimer des images à partir du Site Web, vous pouvez uniquement utiliser les imprimantes destinées à l'usage personnel, non commercial, à condition toutefois de respecter les copyrights et autres avis au public inclus dans lesdites images. Vous pouvez par exemple imprimer les images d'un personnage sur des invitations faites dans le cadre d'une soirée familiale, mais vous ne pouvez pas imprimer les images d'un personnage sur des invitations destinées à des événements ou à des fonctions parrainé(e)s par un organisme commercial, charitable, scolaire ou religieux, que ce soit à titre gracieux ou non.

SITES AYANT UN LIEN AVEC UN SITE WEB DE MGA
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LIMITE DE RESPONSABILITE

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COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Sauf mention contraire, les matériels présentés sur un Site Web le sont uniquement aux fins de fournir des services et autres produits de divertissement aux utilisateurs situés dans ceux des pays dont la liste est mentionnée sur ce Site Web. Les Sites Web MGA sont contrôlés et exploités par MGA depuis les Etats-Unis d'Amérique. Aucun logiciel provenant d'un site Web ne pourra être téléchargé, exporté ou réexporté dans un quelconque pays (ou bien à un ressortissant ou résident d'un quelconque pays) faisant l'objet de restrictions d'exportation par les U.S.A.

Les présentes Conditions d'Utilisation seront régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de l'Etat de Californie, telles que s'appliquant aux contrats conclus dans cet état et devant être exécutés intégralement à l'intérieur de cet état, sans qu'il soit tenu compte des dispositions applicables en cas de conflit. Toute action que vous-même, tout tiers ou bien MGA pouvez/peut engager en vue d'appliquer les présentes Conditions d'Utilisation ou une décision arbitrale prise au titre desdites Conditions ou en liaison avec une quelconque question se rapportant au présent Site Web, sera portée uniquement devant les tribunaux ou cours de l'Etat ou les tribunaux fédéraux situés dans le Comté de Los Angeles, Californie. Vous consentez expressément à la juridiction exclusive desdits tribunaux et vous renoncez à toute objection à ce sujet. Dans la mesure nécessaire pour protéger les droits ou votre propriété ou celle de MGA pendant l'arbitrage, soit vous-même soit MGA pourrez(pourra) rechercher toute aide intérimaire ou préliminaire de la part d'un tribunal de l'état ou d'un tribunal fédéral de la juridiction compétente, situé dans le Comté de Los Angeles, Californie. Si une quelconque clause des présentes Conditions d'Utilisation s'avère illégale ou nulle ou bien inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette clause sera alors réputée comme pouvant être séparée des présentes Conditions d'Utilisation et n'affectera pas la validité ni l'application des autres clauses restantes. Les présentes Conditions d'Utilisation constituent l'accord intégral entre les parties en ce qui concerne les questions qui y sont contenues et ne pourra être modifié, sauf selon les conditions y stipulées ou selon un protocole écrit signé par MGA.

S'AGISSANT D'UN QUELCONQUE SITE WEB PORTANT LE CACHET BBBONLINE, TOUT LITIGE RESULTANT DE OU SE RAPPORTANT A L'UTILISATION D'UN QUELCONQUE SITE WEB MGA SERA JUGE PAR LE BIAIS DU PROCESSUS DE RESOLUTION DES LITIGES SUIVI PAR LE MEILLEUR BUREAU COMMERCIAL, AINSI QU'IL EST MENTIONNE PLUS PRECISEMENT DANS LES CLAUSES DE CONFIDENTIALITE. DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LES REGLES BBB, LES DEMANDES NON RESOLUES SERONT JUGEES PAR ARBITRAGE OBLIGATOIRE CONFORMEMENT AUX REGLES D'ARBITRAGE COMMERCIAL DE L'ASSOCIATION AMERICAINE D'ARBITRAGE, POUR ETRE ENTENDUES ET JUGEES PAR UN ARBITRE DEVANT ETRE CHOISI MUTUELLEMENT PAR VOUS ET MGA. TOUTE CONTROVERSE OU RECLAMATION SERA SOUMISE A ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NE SERA PAS REGROUPEE DANS UN ARBITRAGE AVEC LA DEMANDE OU LE LITIGE D'UNE AUTRE PARTIE. L'ARBITRAGE SERA CONDUIT DANS LE COMTE DE LOS ANGELES, CALIFORNIE ET LES RECOURS CONCERNANT LA SENTENCE ARBITRALE (Y COMPRIS L'INSCRIPTION DE LA SENTENCE ARBITRALE) POURRONT ETRE PORTES DEVANT LES TRIBUNAUX ETATIQUES ET FEDERAUX SITUES DANS LE COMTE DE LOS ANGELES, CALIFORNIE, A LA JURIDICTION EXCLUSIVE DESQUELS ILS SERONT SOUMIS.

MISE A DISPOSITION
MGA fera tous les efforts commerciaux voulus pour assurer que ses sites Web sont disponibles 24 heures sur 24 sans interruption. Toutefois, nous nous réservons le droit de rendre à tout moment les sites Web indisponibles ou de restreindre à tout moment l'accès à l'ensemble d'un site Web ou à une partie d'un site Web, et ce, sans préavis.

SUSPENSION- RESILIATION
MGA pourra suspendre ou supprimer le compte d'un quelconque utilisateur ou en bloquer l'accès à tout utilisateur qui ne se conformerait pas aux présentes Conditions d'Utilisation ou qui aurait une conduite que MGA considèrerait comme étant inacceptable ou potentiellement dangereuse pour MGA ou d'autres utilisateurs d'un site Web.

En outre, MGA ou vous-même peut(pouvez) mettre fin au tout moment au présent Contrat. Tout logiciel, licence, accord ou autre droit ou licence qui vous a été accordé(e) en vertu des présentes Conditions d'Utilisation sera immédiatement résilié(e). MGA résiliera le présent Contrat en vous envoyant une notification par e-mail, vous enjoignant d'arrêter toute utilisation d'un site Web, et si nécessaire, en empêchant tout accès de votre part audit site Web. Vous acceptez que la notification par e-mail constitue une notification suffisante pour une telle résiliation. A résiliation du Contrat, vous n'aurez plus le droit d'utiliser ledit Site Web ou ses services. Vous consentez présentement à ce qu'une injonction puisse être prise à votre égard par un tribunal de la juridiction compétente, ainsi qu'il est stipulé dans les présentes Conditions d'Utilisation, qui vous empêcherait en permanence de tenter d'accéder audit Site Web et à tous autres Sites Web MGA. Aucun remboursement ne sera effectué si une telle suspension, suppression ou résiliation est due à une quelconque violation des Conditions d'Utilisation ou à un comportement de votre part que MGA considère être inacceptable, inapproprié ou potentiellement dangereux pour lui ou d'autres utilisateurs du Site Web. Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment en n'utilisant pas un site Web. Vous ne serez pas autorisé à recevoir un quelconque remboursement si votre compte est suspendu ou résilié. Votre seul droit et remède, si vous n'êtes pas satisfait d'un Site Web, est de résilier le présent Contrat et/ou de cesser d'utiliser le Site Web. A résiliation, vous supprimerez aussitôt de votre ordinateur, ou détruirez de toute autre manière, tout logiciel ou autre Contenu que vous pourriez avoir en votre possession.

ENQUETES
MGA se réserve le droit d'enquêter sur les violations suspectes concernant les présentes Conditions d'Utilisation, y compris, sans que la présente énumération soit limitative, toute violation résultant d'une présentation ou d'un envoi fait dans le cadre d'un forum ou d'un groupe de discussion ou de tout e-mail ou communication que vous pourriez faire. MGA peut chercher à rassembler toute information venant de l'utilisateur suspecté de violer les présentes Conditions d'Utilisation et venant d'un autre utilisateur. MGA coopèrera entièrement avec toute enquête ou investigation légale ou administrative, y compris toute demande administrative ou toute injonction d'un tribunal demandant ou exigeant de MGA qu'il divulgue l'identité d'une personne ayant fait des envois dans le cadre d'un forum ou d'un groupe de discussion ou ayant envoyé des e-mails ou des communications électroniques ou ayant fait de la publicité ou bien ayant rendu disponible de toute autre manière un matériel qui est suspecté d'être illégal, qui est supposé violer les présentes Conditions d'Utilisation, qui est inacceptable pour MGA ou qui pourrait être potentiellement dangereuse pour MGA ou tout utilisateur d'un Site Web. MGA se réserve aussi le droit de contacter tout tiers qui pourrait avoir un intérêt à préserver la sécurité des utilisateurs du Site Web, tel qu'un Parent de l'utilisateur, les autorités scolaires ou les responsables administratifs ou judiciaires en ce qui concerne un quelconque envoi dans le cadre d'un forum ou d'un groupe de discussion ou une quelconque autre activité du Site Web, et vous convenez que MGA pourra fournir à une tierce partie des informations concernant votre identité et les infractions supposées, y compris des copies de conversations de 'Chat' , sous réserve uniquement des conditions stipulées dans les clauses de notre Charte de Confidentialité.

MGA pourra suspendre, mettre fin ou bloquer l'accès par tout utilisateur dont la conduite ou les envois dans le cadre d'un forum ou d'un groupe de discussion font l'objet d'une enquête et pourra, sans notification préalable, enlever ledit matériel de ses serveurs, comme il lui semblera approprié. Si MGA croit, à son seul gré, qu'une violation des présentes Conditions d'Utilisation est survenue, il pourra éditer ou modifier toute présentation, tout envoi dans le cadre d'un forum ou d'un groupe de discussion, toute communication électronique ou e-mail, enlever de façon permanente le matériel, annuler tout envoi dans le cadre d'un forum ou d'un groupe de discussion, prévenir les utilisateurs, suspendre les nom et mot de passe de l'utilisateur, suspendre ou résilier les comptes ou prendre les mesures correctives qui lui sembleront appropriées.

EN ACCEPTANT LES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION, VOUS RENONCEZ A TOUTE RECLAMATION ET TIENDREZ MGA INDEMNE DE TOUTE DEMANDE RESULTANT D'UNE QUELCONQUE ACTION QU'IL AURA ENGAGEE DURANT SES INVESTIGATIONS ET/OU DE TOUTE ACTION PRISE SUITE AUX ENQUETES DILIGENTEES PAR SES SOINS OU EN LIAISON AVEC LES AUTORITES GOUVERNEMENTALES, SCOLAIRES OU LES AUTORITES JUDICIAIRES.

ACCES AU SITE

Pour utiliser un Site Web, vous devez obtenir l'accès Internet et payer un droit lié à cet accès. Vous aurez besoin de fournir tout l'équipement nécessaire pour vous connecter à un site Web sur Internet (y compris un ordinateur, un modem et/ou autres appareils d'accès.) Toute zone de site Web à laquelle il est accédé par le biais d'un service en ligne propriétaire est soumise aux règlements et directives dudit service en ligne propriétaire.

Si vous choisissez d'accéder à un site Web à partir de lieux situés en dehors des Etats-Unis, vous le faites de votre propre initiative et à vos propres risques. Vous êtes tenu de vous conformer à la législation locale, pour autant que la législation locale est applicable. Vous convenez en particulier que vous respecterez les dispositions légales applicables en ce qui concerne la transmission des données techniques exportées des Etats-Unis ou du pays dans lequel vous résidez.

RECLAMATIONS CONCERNANT LES INFRACTIONS

La Loi sur la Limitation de la responsabilité concernant les infractions en ligne sur les copyrights - Online Copyright Infringement Liability Limitation Act, 17 U.S.C. Article 512 -(partie de la Loi " Digital Millenium Copyright Act" permet à un fournisseur de services de désigner un agent pour recevoir les avis d' infractions au copyright, les infractions faisant l'objet de réclamations. En conséquence, MGA a désigné un tel Agent, et ce faisant, a fourni les informations suivantes au Bureau des Copyrights des Etats-Unis (United States Copyright Office) .

Nom légal du fournisseur de service :
MGA Entertainment, Inc
Autres noms du fournisseur de services :
mgae.com
Adresse du Fournisseur de services :
16300 Roscoe Boulevard, Van Nuys, CA 91406
Nom de l'Agent chargé de recevoir les avis d'infractions faisant l'objet de réclamations :
Website Copyright Agent
Adresse complète de l'Agent auquel la notification doit être envoyée :
Website Copyright Agent, MGA Entertainment, Inc., 16300
Roscoe Boulevard, Van Nuys, CA 91406
Numéro de téléphone de l'Agent :
818-894-2525
Numéro de fax de l'Agent :
818-895-0771
Adresse e-mail de l'Agent :
infringement@mgae.com

INCESSIBILITÉ
MGA peut céder, ou autrement transférer, ses droits ou obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation, en tout temps, sans avis aux utilisateurs. Les utilisateurs ne peuvent céder ou, autrement transférer, en tout ou en partie, leurs droits ou obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation sans obtenir au préalable la permission écrite de MGA.

COORDONNÉES
MGA considère attentivement et sérieusement les préoccupations pouvant faire l’objet de l’utilisation du Site Web. Aussi, pour toute question, observation, suggestion ou plainte concernant l’application et l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation, veuillez communiquer, par courrier électronique ou postal, avec l’une des personnes responsables dans nos bureaux situés à proximité de votre région ou à notre siège social dont les coordonnées sont les suivantes:

MGA Entertainment, Inc.
À l’attention de : Service à la clientèle
16300 Roscoe Boulevard
Bureau 150
Van Nuys, CA 91406 États-Unis d’Amérique