MGA Entertainment - Terms of Use

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION RELATIVES
AUX SITES WEB EXPLOITÉS PAR MGA ENTERTAINMENT, INC.

TABLE DES MATIÈRES

PRÉAMBULE / INTERPRÉTATION

1. AVIS DE CONFIDENTIALITÉ 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

2. COMPTE UTILISATEUR 14. LIENS VERS DES SITES DE TIERS

3. ABONNEMENT 15. EXONÉRATION DE GARANTIES

4. CONSEILS DE NAVIGATION AUX ENFANTS 16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

5. ESPACES DE CLAVARDAGE 17. COMPÉTENCE / PROCÉDURES

6. BLOGUES / PUBLICATIONS EN LIGNE / AUTRES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES 18. DISPONIBILITÉ / ACCESSIBILITÉ

7. AFFICHAGE / CONTENU / OPINION 19. SUSPENSION / RÉSILIATION

8. CODE DE CONDUITE 20. ENQUÊTE / INTERVENTION

9. DÉSINSCRIPTION (“OPT-OUT”) 21. CONFIGURATION / RESTRICTIONS D’ACCÈS

10. SOUMISSIONS 22. ALLÉGATION / VIOLATION / DROITS D’AUTEUR

11. MOT DE PASSE / SÉCURITÉ 23. INCESSIBILITÉ

12. INDEMNISATION 24. COORDONNÉES

Dernière mise à jour : Février 2007

PRÉAMBULE / INTERPRÉTATION

ATTENTION : LA PRÉSENTE PARTIE DU SITE WEB ÉNONCE LES CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB (« CONDITIONS D’UTILISATION »). PRÉALABLEMENT À L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT DE TELLES CONDITIONS D’UTILISATION. VEUILLEZ ÉGALEMENT LIRE ATTENTIVEMENT LA DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DE CONFIDENTIALITÉ EN LIGNE. [VEUILLEZ NOTER QUE TOUT ACCÈS A CE SITE WEB Y COMPRIS LE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT ÉLÉMENT DE SON CONTENU, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, CONSTITUE UN CONSENTEMENT EXPRÈS VOUS Y LIANT. CEPENDANT, VEUILLEZ VOUS ABSTENIR D’ACCÈDER AU SITE WEB (Y COMPRIS D’Y TÉLÉCHARGER TOUT ÉLÉMENT DE SON CONTENU OU DE L’UTILISER AUTREMENT), SI VOUS REFUSEZ DE CONSENTIR, EN TOUT OU EN PARTIE, AUX CONDITIONS D’UTILISATION.

Définitions

Pour alléger et simplifier les présentes Conditions d’utilisation et sauf indication contraire ou si le sens ne s’y prête pas, les termes suivants y sont désignés comme suit :
« MGA ENTERTAINMENT Inc. » (y compris « MGA », « nous », « notre » ou « nos ») désigne ses sociétés affiliées, filiales, unités d'affaires, divisions, successeurs, ayants-droit, dirigeants, administrateurs, employés, agents et mandataires. Il ne désigne aucunement les agents et distributeurs indépendants de ses produits et services.
« Site Web » (y compris ses services de babillards et courriers électroniques, ses groupes de discussion, ses blogues, ses forums, ses espaces de clavardage et autres services de communications électroniques) désigne les sites Web sous le contrôle et la propriété de MGA.
« Contenu » désigne les rapports, données, demandes d'emploi, offres promotionnelles, communiqués de presse, photos, graphiques, textes, images, logos, icônes, designs, logiciels, fichiers d'animation, documents sonores et visuels, marques de commerce, droits d'auteur, autres droits de propriété intellectuelle, droits de propriété et autres documents appartenant à MGA ou à toute personne agissant légalement pour et au nom de MGA.
« Utilisateur » ou « vous » désigne quiconque accède au Site Web par quelque moyen que ce soit (y compris un moyen légal, illégal, autorisé et non autorisé) et pour quelque raison que ce soit.

Consentement des enfants âgés de moins de 13 ans

Les enfants âgés de moins de 13 ans doivent obtenir le consentement explicite d’un parent ou d’un tuteur légal pour utiliser certaines zones du Site Web qui peuvent impliquer la collecte, la divulgation ou l’utilisation de renseignements personnels. Sauf si nous obtenons un tel consentement, nous considérerons (et votre utilisation de telles zones du Site Web en constitue une démonstration) que vous disposez de l’âge requis, y compris la capacité intellectuelle et légale, pour accepter les présentes Conditions d’utilisation.

Invalidité / Intégralité

Si, pour quelque raison que ce soit, une partie des présentes Conditions d’utilisation s’avère nulle, invalide, inapplicable ou inexécutable, cette partie est présumée divisible et n’affecte nullement la validité et l’exécution des autres dispositions aux présentes. À l'exception des ententes avec MGA qui renvoient expressément aux présentes Conditions d’utilisation, celles-ci constitue l'entente intégrale intervenue entre MGA et vous concernant l'objet des présentes. L'absence d'action de MGA découlant d’un manquement de votre part, ou de la part d'autres utilisateurs en rapport avec les présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être considéré comme supprimant un droit, un pouvoir, un privilège, une réclamation ou un recours nous appartenant pour agir suite aux circonstances concernées ou faire que nous ne puissions appliquer ce droit, ce pouvoir, ce privilège, cette réclamation ou ce recours concernant tout nouveau manquement ou tout manquement du même ordre.

Entrée en vigueur / Mise à jour

Les présentes Conditions d’utilisation entrent en vigueur à la date ci-haut indiquée (date d'entrée en vigueur). Pour les mettre à jour selon les développements législatifs et jurisprudentiels en cette matière ainsi que selon ceux de nos activités, les présentes Conditions d’utilisation peuvent périodiquement faire l’objet de modifications sans préavis. Toute modification y apportée fera l'objet d’une publication dans le Site Web, y compris la date de sa dernière mise à jour ci-haut indiquée. Veuillez y accéder périodiquement pour la consulter car les Conditions d’utilisation vous sont opposables. Lors d’une modification substantielle y apportée, nous pouvons vous en informer de façon particulière (par exemple : pour certains services par le biais d'un avis par courrier électronique). Votre utilisation du Site Web suite à toute modification apportée aux présentes Conditions d’utilisation signifie que vous y consentez.

Langage

The parties declare that they have required that these Terms of Use and all documents related hereto (including notices, schedules and authorizations), either present or future, be drawn up in the English language only. Les parties déclarent, par les présentes, qu'elles exigent que les présentes Conditions d’utilisation et tous les documents y afférents (y compris les avis, annexes et autorisations) soit pour le présent ou l'avenir, soient rédigés en langue anglaise seulement.

Suspension / Terminaison

MGA peut, avec ou sans préavis, procéder à la suspension ou terminaison (temporaire ou permanente) de l’utilisation du Site Web, en tout ou en partie, y compris son contenu, ses logiciels ou autre services. MGA peut également adopter toutes politiques, directives ou autres régles pour régir une telle utilisation.

1. AVIS DE CONFIDENTIALITÉ
MGA accorde une grande importance à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels des utilisateurs du Site Web. Pour accéder à sa déclaration de confidentialité qui constitue une partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation en régissant la collecte, l’utilisation, la conservation et la divulgation de vos renseignements personnels en ligne, veuillez cliquer ici. Le Site Web revêt un caractère international et local en ce que son exploitation vise principalement des utilisateurs répartis dans plusieurs juridictions grâce à un environnement technologique situé dans une seule juridiction (États-Unis d’Amérique). Aussi, veuillez noter que dans la collecte, l’utilisation, la conservation et la divulgation de vos renseignements personnels, une telle exploitation implique notamment ce qui suit :

a) l’utilisation d’appareils et d’équipements en informatique et télécommunication fiables, efficaces et robustes (dont des serveurs d’hébergement) situés physiquement au siège social de MGA à Van Nuys, État de Californie (États-Unis d’Amérique);

b) le contenu variable de la législation et réglementation en matière de confidentialité et protection de renseignements personnels entre les juridictions (États-Unis d’Amérique, Union européenne ou autres juridictions);

c) l’accès au Site Web (y compris son inscription et abonnement, le cas échéant) à partir d’un lieu situé hors des États-Unis d’Amérique s’effectue à la seule initiative de l’utilisateur à qui il incombe de respecter la législation et réglementation locale applicable et d’accepter explicitement l’utilisation de technologies telles que témoins/“cookies” et balises web/“web beacons” et;

d) la conformité avec la législation de l’Union européenne en matière de confidentialité et protection de renseignements personnels dans l’éventualité où le Site Web y affiche le sceau “BBBOnline” et ce, tel que plus amplement décrit dans la Déclaration de confidentialité de MGA.

2. COMPTE UTILISATEUR

Création et inscription

Le Site Web ou certaines de ses zones permet de créer un compte utilisateur grâce auquel l’utilisateur peut accèder à des services tels que le BRATZ Fan Club, l’inscription d’un appareil électronique portatif MIUCHIZ (vendu séparément) ou l’abonnement à MIUCHIZ.com. Un tel compte est assujetti à une procédure d'inscription en ligne selon laquelle vous convenez de fournir des renseignements comme : un nom de famille, un nom d’identification d’utilisateur, un mot de passe et une adresse électronique. En fournissant de tels renseignements, vous ne devez délibérément ni enfreindre le droit d’autrui (par exemple : usurper ou autrement compromettre l’identité des administrateurs du Site Web ou des autres utilisateurs) ni utiliser un nom d’identification d’utilisateur offensant, discriminatoire, obscène, menacant, intimidant, illégal ou autrement répréhensible, tel que déterminé à la seule discrétion de MGA. Avec ou sans motif, nous pouvons refuser d’attribuer un compte d’utilisateur (y compris le nom d’identification d’utilisateur).

Confidentialité / divulgation

Il incombe à l’utilisateur de préserver le caractère confidentiel et sécuritaire de son compte utilisateur (y compris le nom d'identification d’utilisateur et le mot de passe) ainsi que de prévenir et éliminer toute activité illégale, illicite, non autorisée ou autrement répréhensible dans un tel compte. Sans limiter la généralité de ce qui précéde, il s’engage : (i) à ne divulguer son nom d’identification d’utilisateur et mot de passe à quiconque (ii) à nous divulguer immédiatement toute utilisation non autorisée d’un tel nom et mot de passe, et (iii) à se déconnecter explicitement à la fin de chaque utilisation du Site Web. MGA n’assume aucune responsabilité relativement aux dommages subis en raison d’un manquement à de telles obligations de la présente section et compte aucunement contraindre l’utilisateur à divulguer son mot de passe à quiconque.

Licence d’utilisation

MGA confère au titulaire d’un compte utilisateur une licence grâce à laquelle il peut, sous réserve de se conformer aux présentes Conditions d’utilisation (y compris celle de détenir un compte utilisateur valide), se connecter au Site Web, par le biais des serveurs d’hébergement, pour y accèder au contenu seulement pour s’y divertir y compris télécharger et utiliser les logiciels-clients disponibles. Tout le contenu créé ou utilisé grâce au compte utilisateur d’un Site Web demeurent sous la seule propriété de MGA (y compris celle de ses fournisseurs de contenu) et ne peut être vendu, loué, prêté, cédé ou autrement transféré.

Mise à jour / suspension / résiliation

À tout moment, vous pouvez procéder à la mise à jour (par exemple : modifier les renseignements fournis lors de l’inscription à votre compte utilisateur), la suspension ou résiliation de votre compte utilisateur par le biais des moyens suivants : a) en y accédant dans les zones spécifiques du Site Web ou b) en communiquant avec notre service à la clientèle dont les coordonnées sont indiquées à la fin des présentes Conditions d’utilisation. En cas de résiliation ou d’une suspension de votre compte utilisateur, vous convenez de renoncer à exercer tous les droits dont vous disposez pour accèder au Site Web. À moins qu'il n'en ait été convenu autrement entre MGA et vous par écrit, une telle résiliation ou suspension ne peut donner ouverture à aucun remboursement ou crédit. À tout moment et à sa seule discrétion, MGA peut également procéder à la suspension ou résiliation de tout compte utilisateur, y compris en interdire l’accès. Une telle suspension, résiliation ou interdiction ne peut faire l’objet d’aucun remboursement ni crédit relié à l’abonnement ou à l’inscription d’un tel compte.

3. ABONNEMENT
MGA offre généralement l’accés au Site Web à tous et sans frais. Cependant, dans certaines zones du Site Web, un tel accès peut parfois faire l’objet d’une inscription (par exemple : BRATZ.com) ou d’un abonnement (par exemple : MIUCHIZ.com). Grâce à une telle inscription, l’utilisateur accède, sans frais, à certains avantages réservés exclusivement aux membres inscrits dans cette zone (par exemple : des fonctionnalités interactives additionnelles). Grâce à un tel abonnement, l’utilisateur accède, moyennant un frais minime, à de multiples avantages réservés exclusivement aux membres abonnés dans cette zone. Dans ces cas, l’utilisateur doit y garantir l’exactitude, la véracité et l’intégralité des renseignements fournis. Il doit également, le cas échéant, payer tous les frais d’abonnement requis incluant les taxes applicables et autres droits pouvant être imposés selon la loi. À sa seule discrétion, MGA peut, en tout temps et sans préavis : a) refuser à quiconque de s’y inscrire ou s’y abonner (y compris à certaines de ses zones), et b) y modifier les exigences nécessaires à une telle inscription ou à un tel abonnement (y compris aux frais d’abonnement).

4. CONSEILS DE NAVIGATION AUX ENFANTS
Toute navigation d’un enfant (particulièrement celle d’un enfant âgé de moins de 13 ans) dans le cyberespace (y compris l’accès à Internet, aux courriels, aux espaces de clavardage, aux blogues, aux groupes de discussion et autres environnements électroniques) constitue généralement une expérience éducative, ludique, divertissante et enrichissante. En ce sens, une telle navigation devrait faire l’objet d’une participation active des parents pour y prévenir et éliminer des activités illégales, illicites, illégitimes ou autrement répréhensibles.

En guise d’exemple d’une telle participation, le parent peut fournir à l’enfant des conseils élémentaires de navigation comme ceux décrits ci-après. L’enfant devrait en tout temps : i) accèder à un contenu Internet convenant à son âge; ii) s’abstenir de communiquer des renseignements personnels à quiconque comme un nom de famille, un numéro de téléphone, une adresse électronique, un mot de passe, un numéro de carte de crédit sauf en cas d’obtention d’une permission préalable spécifique; iii) interrompre la connexion Internet (fermer l'ordinateur) si le site Web affiche un contenu inadéquat, offensant, choquant ou indisposant; et iv) s’abstenir d’accepter de rencontrer quiconque dont il a fait la connaissance en ligne. Dans ce contexte, MGA peut surveiller et contrôler le Site Web par tout moyen raisonnable lorsque notamment vous lui communiquez toute utilisation répréhensible du Site Web grâce à l’icône « Assistance » (l’accés à cette icône varie selon le Site Web dans lequel vous naviguez) ou aux coordonnées de son service à la clientèle. (Veuillez cliquer ici pour accèder à cette page.) Cependant, MGA ne fournit aucune garantie à l’utilisateur du Site Web contre une telle utilisation.

5. ESPACES DE CLAVARDAGE
Le Site Web peut contenir des espaces de clavardage (“Chat Room”) dont les niveaux varient selon la protection et les fonctionnalités offertes à l’utilisateur. Pour protéger l’utilisateur (notamment un enfant âgé de 13 ans et moins), MGA lui suggère de choisir le niveau d’espace de clavardage convenant à son âge.

a) L’espace de clavardage de niveau 1 consiste en un espace de clavardage revêtant les caractéristiques suivantes : i) accessibilité à tout utilisateur dûment inscrit ; et ii) utilisation d’un contenu sous forme d’un langage préprogrammé. Considérant de telles caractéristiques, MGA ne conserve aucune transcription d’une session de clavardage dans cet espace. (Voir, “ClickChat” accessible par le biais de MIUCHIZ.com).

b) L’espace de clavardage de niveau 2 consiste en un espace de clavardage de type « Ami-à-Ami » (“Friend-to-Friend”) revêtant les caractéristiques suivantes : i) accessibilité à tout utilisateur dûment inscrit dans une liste propre à cet espace ; ii) la transmission et/ou réception du contenu (messages) s’effectue seulement entre les utilisateurs dont les noms apparaissent dans cette liste ; et iii) l’inclusion du nom de tout enfant âgé de moins de 13 ans est sujette, au préalable, à l’obtention obligatoire du consentement exprès du parent ; et iv) la participation d’un enfant âgé entre 14 et 17 ans n’est pas sujette à l’obtention d’un tel consentement mais seulement à la transmission d’un courriel par MGA au parent pour l’aviser d’une telle participation. (Voir “MiuChat”, accessible par le biais de MIUCHIZ.com).

c) L’espace de clavardage de niveau 3 consiste en un espace de clavardage de type “Open Chat” revêtant les caractéristiques suivantes : i) tout utilisateur dûment inscrit y a accès gratuitement, ii) la participation d’un enfant âgé de moins de 13 ans, bien que non recommandée, est sujette, au préalable, à l’obtention obligatoire du consentement exprès du parent, et iii) la participation d’un enfant âgé entre 14 et 17 ans n’est pas sujette à l’obtention d’un tel consentement mais seulement à la transmission d’un courriel par MGA au parent pour l’aviser d’une telle participation. (Voir, “Open Chat”, accessible par le biais de MIUCHIZ.com).

En utilisant de tels espaces de clavardage (niveaux 1, 2 et 3), vous ne devez fournir aucun nom d’identification véritable ou aucun autre renseignement permettant votre identification ou celle de quiconque. Vous ne devez également requérir à quiconque (par exemple : l’utilisateur avec lequel vous clavardez) de divulguer de tels renseignements personnels.

Dans l’exploitation de tels espaces de clavardage (niveaux 1, 2 et 3), pour veiller au respect des présentes Conditions d’utilisation et de sa Déclaration de Confidentialité (Voir, sa section intitulée : Divulgation à des tierces parties), y compris y éviter et éliminer toute activité inadéquate, illégale, illégitime, illicite, abusive, excessive et/ou non autorisée, MGA peut (mais n’en a pas l’obligation) les contrôler et surveiller, en tout ou en partie. Dans ce contexte, l’utilisateur renonce au caractère confidentiel de sa vie privé (y compris au respect de son droit à la vie privé et à l’expectative raisonnable de vie privé). Plus particulièrement, en ce qui concerne les espaces de clavardage de niveaux 2 et 3 et sans limiter la généralité de ce qui précède, MGA peut (mais n’en a pas l’obligation), selon le cas, par tout moyen (par exemple : logiciels de filtrage) et avec ou sans le consentement de l’utilisateur :

a) Reproduire, copier, conserver, divulguer, en tout ou en partie, le contenu des sessions de clavardage selon ses pratiques de gestion et de conservation documentaires, y compris le surveiller et le contrôler aléatoirement ou en réponse à une plainte d’un parent ou d’une autorité publique pertinente (par exemple : le représentant dûment autorisé d’un établissement scolaire ou d’un corps policier).

b) Supprimer, éditer, bloquer ou autrement modifier le contenu d’une session de clavardage, y compris toute forme de propos (mots, phrases, expressions et/ou images) à caractère grossier, vulgaire, vexatoire, raciste, injurieux, abusif, excessif et/ou inadéquat.

c) Supprimer ou bloquer l’accès d’un utilisateur, y compris l’utilisation des renseignements personnels afférents tels qu’adresses électroniques, noms d’identification d’utilisateur et pseudonymes.

d) Collaborer avec le parent d’un enfant mineur concerné ou une autorité publique pertinente (par exemple : le représentant dûment autorisé d’un établissement scolaire ou d’un corps policier) lors d’une enquête ou intervention relative à une activité (présumée ou existante) enfreignant la loi, les réglements ou les présentes Conditions d’utilisation, y compris divulguer, à un tel parent ou une telle autorité publique, le contenu d’une session de clavardage pertinente à cette enquête ou intervention.

Toutefois, en ce faisant, MGA déclare n’assumer ni ne garantir aucune responsabilité (civile, pénale ou autre) relative à l’utilisation de tels espaces de clavardage y compris y garantir l’utilisation d’un contenu exempt de tout caractère grossier, vulgaire, vexatoire, raciste, injurieux, abusif, excessif et/ou inadéquat. Veuillez nous indiquer immédiatement toute situation susceptible de compromettre l’utilisation appropriée de nos espaces de clavardage en communiquant avec notre service à la clientèle de manière à nous permettre de prendre les mesures destinées à éviter ou éliminer une telle situation.

6. BLOGUES / PUBLICATIONS EN LIGNE / AUTRES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Outre d’offir des espaces de clavardage tels que ceux décrits ci-haut, le Site Web peut offrir d’autres types de services de communications électronique qui permettent la transmission, l’échange ou la publication en ligne de renseignements, d’idées, d’opinions et autre contenu. Il peut s’agir de services tels que : babillard électronique ; courrier électronique (« Courriel à un ami » ou Carte virtuelle de souhait d’anniversaire) ; groupes de discussion et forums. L’utilisateur de tels services ou quiconque autre les utilise assume l’entière et unique responsabilité pour tout contenu (y compris texte, image, dessin, photographie ou autres données similaires) qui est publié, téléchargé, soumis ou autrement transmis grâce au Site Web. Il peut également devoir nous fournir le consentement explicite du parent ou du tuteur pour en utiliser certains s’il s’agit d’un enfant âgé de 13 ans et moins.

MGA n’a aucune obligation de controler ou surveiller l’utilisation de tels services de communication y compris le contenu qui en découle. Toutefois, MGA peut, à sa discrétion, périodiquement et aléatoirement, prendre toutes les mesures raisonnables pour s’assurer qu’une telle utilisation et qu’un tel contenu respectent les présentes Conditions d’utilisation. MGA peut également supprimer, éditer ou refuser un tel contenu ainsi que résilier votre accès à l’un des services de communication ou à tous ces services. MGA est seul et unique propriétaire de tout contenu affiché grâce à de tels services de communication. À ce titre, MGA peut l’utiliser, en tout ou en partie, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit (présentement connu ou créé dans l’avenir) perpétuellement à travers le monde. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous octroyez, à MGA, le droit d’utiliser un tel contenu (incluant le droit de le modifier), en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit.

7. AFFICHAGE DU CONTENU / OPINION DE L’UTILISATEUR
Tout contenu (y compris commentaire, opinion, suggestion ou conseil) de l’utilisateur faisant l’objet d’un affichage par le biais du Site Web ne reflète ni ne constitue la position ou l’opinion de MGA, y compris celle de ses fournisseurs de contenu. L’entière et unique responsabilité d’un tel affichage de contenu relève de l’utilisateur, y compris quiconque l’a affiché. Sans limiter la généralité de ce qui précède et conformément aux dispositions en matière d’exonération et limitation de responsabilité prévues dans les présentes Conditions d’utilisation, MGA peut, sans préavis et à sa discrétion, supprimer, réviser ou autrement modifier un tel contenu. MGA peut également le surveiller ou contrôler. Toutefois, MGA déclare n’assumer ni ne garantir aucune responsabilité (civile, pénale ou autre) quant à agir ou ne pas agir en ce sens.

8. CODE DE CONDUITE
Aucune conduite répréhensible, illégale, illicite et non autorisée n’est accepté ni toléré dans l’utilisation du Site Web. Sans limiter la généralité de ce qui précède, lors d’une telle utilisation, vous devez respecter les interdictions suivantes:

1. Interdiction d’y agir de manière irresponsable: vous devez y agir d’une manière responsable. MGA se réserve le droit de déterminer ce qui constitue (ou ne constitue pas) une telle conduite dans l’utilisation du Site Web. À titre d’exemple, une telle conduite inclut toute celle impliquant (ou incitant à) une forme de menace, d’intimidation, de profanation, de calomnie, de tricherie, de supercherie, de mensonge, de vol, de piratage ou toutes autres conduites similaires.
2. Interdiction d’y utiliser un renseignement personnel: vous ne devez pas y requérir, recueillir, divulguer, conserver ou autrement utiliser un renseignement personnel concernant un autre utilisateur ou quiconque d’autre.
3. Interdiction de l’utiliser à des fins répréhensibles, illégales, illicites et non autorisées: vous devez l’utiliser à des fins légales, licites, autorisées et conformes aux présentes Conditions d’utilisation (y compris pour y transmettre, recueillir, divulguer et/ou publier tout contenu). Vous assumez l’unique et l’entière responsabilité (civile, pénale ou autre) pour toute utilisation du Site Web enfreignant de telles fins, y compris le fardeau d’en démontrer le caractère légal, licite ou autorisé. MGA n’assume aucunement une telle responsabilité.

Vous devez également vous abstenir d’exercer, par le biais du Site Web, les activités suivantes :

a) Publier, afficher, télécharger vers le serveur, distribuer ou diffuser un contenu diffamatoire, blasphématoire, calomnieux, dangereux, scandaleux, haineux, insultant, harcelant, offensant, menaçant, intimidant, obscène, indécent, pornographique, abusif, raciste, incendiaire ou qui autrement viole, transgresse, brime, enfreint ou compromet les droits d’autrui (y compris les droits contractuels, le droit à la protection de la réputation et de la vie privée et le droit à la protection des renseignements personnels).
b) Télécharger vers le serveur ou autrement rendre disponible un contenu protégé par un droit de la propriété intellectuelle ou par tout autre droit de propriété d’autrui (y compris un droit d’auteur, une marque de commerce, un brevet et un dessin industriel) sauf si vous détenez les droits y relatifs ou tous les consentements nécessaires pour le faire.
c) Utiliser le contenu rendu disponible par le biais du Site Web de toute manière qui viole un droit de la propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété d’autrui (y compris un droit d’auteur, une marque de commerce, un brevet, un dessin industriel) sauf si vous détenez les droits y relatifs ou tous les consentements nécessaires pour le faire.
d) Promouvoir, publiciser et/ou défendre la possession, distribution ou utilisation de substances illégales ainsi que l’usage de l’alcool ou du tabac et les jeux de hasard et d’argent.
e) Perpétrer ou encourager un méfait auprès d’un mineur (y compris toute forme d’exploitation et de préjudice) en l’exposant à un contenu répréhensible, illégal et/ou illicite.
f) Recueillir ou tenter de recueillir, sans autorisation, des renseignements personnels d’un autre utilisateur y compris le code d’accès et le mot de passe du compte utilisateur sauf si la collecte ou la tentative de collecte de tels renseignements s’effectue par le parent d’un utilisateur.
g) Usurper l’identité d’une personne, divulguer des renseignements personnels dont l'utilisateur sait ou devrait raisonnablement savoir qu’ils sont faux et inexacts ainsi que falsifier l'origine ou la source d'un logiciel ou d'autres éléments contenus dans un fichier exporté sauf si l'utilisateur détient des droits y relatifs ou les contrôle ou qu'il ait reçu à cette fin tous les consentements requis par la législation et réglementation applicable.
h) Offrir, vendre, louer, prêter, promouvoir, publiciser, commanditer et endosser un bien ou service auprès de quiconque, y compris solliciter quiconque à toutes fins commerciales, financières, publicitaires, promotionnelles, politiques, religieuses ou à toutes fins similaires.
i) Vendre, louer, céder, prêter ou autrement transférer son compte d’utilisateur à quiconque ou en permettre l’utilisation par quiconque ou utiliser le compte utilisateur de quiconque.
j) Transmettre des sondages, des enquêtes, des concours, des campagnes, des chaînes de lettres, des opérations pyramidales, des pourriels, des polluriels, ou des messages qui se reproduisent ou ne sont pas sollicités (commerciaux ou autres) ou importer un fichier mis à disposition par un autre utilisateur, dont l'utilisateur sait ou devrait raisonnablement savoir que la distribution par ce moyen est illégale.
k) Reproduire, en totalité ou en partie, copier, vendre, revendre ou autrement exploiter à toute fin commerciale (c’est-à-dire à des fins lucratives) le Site Web y compris son contenu et accès.
l) T élécharger vers le serveur un fichier contenant un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique, un robot/code d’annulation de messages, un oeuf de Pâques, des fichiers corrompus ou d’autres logiciels ou programmes semblables qui peuvent endommager, compromettre, entraver ou prendre clandestinement le contrôle et le fonctionnement d'un ordinateur d’autrui.
m) Falsifier, effacer ou supprimer dans un fichier exporté vers le serveur tout renseignement relatif à la gestion de la propriété intellectuelle, y compris les attributions à un auteur, les marques de commerce, les noms commerciaux, les logos ou autres mentions et signes indiquant l’origine ou la source du contenu.
n) Inclure des liens vers d’autres sites Web dont le contenu enfreint les présentes Conditions d’utilisation;
o) Télécharger ou autrement copier, ou encore fournir (avec ou sans frais) à quiconque, un répertoire des utilisateurs du Site Web ou tout autre renseignement relatif aux utilisateurs du Site Web ou à l’utilisation, en tout ou en partie, qui en découle.
p) Usurper le nom de domaine du Site Web par le biais d’hyperliens, d’encadrement de sites (« framing »), ou d’enregistrement de noms de domaines connexes.
q) Enfreindre autrement les présentes Conditions d’utilisation (y compris toutes politiques, directives ou autres règles y afférentes ou reliées à tout système informatique et de télécommunication sous la propriété et le contrôle de MGA et connecté au Site Web).

Pour veiller au respect de la présente section, MGA peut, sans que ceci ne constitue une obligation de sa part, surveiller et contrôler l’utilisation du Site Web. À sa discrétion et sans préavis, MGA peut : (i) refuser l’accès au Site Web à tout utilisateur, y compris bloquer ou cesser un tel accès; (ii) supprimer, retirer, enlever, refuser d’afficher ou d’éditer tout contenu; (iii) suspendre ou résilier un compte utilisateur, le cas échéant (excluant toute possibilité de remboursement ou crédit); (iv) communiquer avec les parents de l’utilisateur ou avec les autorités publiques pertinentes (par exemple : les représentants dûment autorisés d’un établissement scolaire ou d’un corps policier); ou (v) invoquer tout autre droit ou recours conformément aux présentes Conditions d’utilisation (y compris ses sections intitulées ENQUÊTE et SUSPENSION / RÉSILIATION) et à toute législation et réglementation applicable. L’utilisateur assume l’entière et unique responsabilité du contenu de ses communications dans le Site Web. À défaut d’assumer une telle responsabilité, l’utilisateur indemnise MGA pour toute réclamation d’autrui.

9. DESINSCRIPTION (“OPT-OUT”)
MGA peut parfois transmettre à l’utilisateur des courriels, lettres d’information ou autres communications électroniques grâce au Site Web pour vous renseigner sur ses activités caritatives, corporatives, promotionnelles, publicitaires ou toutes autres activités similaires (par exemple : lancement de produits et services). À tout moment, l’utilisateur peut procéder à la désinscription (“opt-out”) de telles communications électroniques en y indiquant son intention de ne plus les recevoir. Une telle désinscription peut s’effectuer selon les moyens suivants : a) modification de vos préférences dans le compte utilisateur, le cas échéant) et b) transmission d’un courriel ou d’un courrier postal à notre service à la clientèle. Toutefois, en utilisant de tels moyens, vous convenez vous priver d’une partie des fonctionnalités du Site Web.

10. SOUMISSIONS
MGA ne réclame pas la propriété du matériel que vous fournissez à MGA (y compris les commentaires, suggestions, idées, images, photos, ou qui est autrement inventions, concepts, techniques ainsi que la mise au point, la fabrication ou la commercialisation de produits et services) ou que vous affichez, téléchargez vers le serveur, saisissez ou soumettez grâce au Site Web pour qu’ils soient consultés par le grand public, ou par les membres d’une communauté publique ou privée (ci-après appelés collectivement « soumissions », chacune étant appelée une « soumission »).

Toutefois, en affichant, téléchargeant vers le serveur, saisissant, fournissant ou soumettant (ci-après appelés « affichant ») votre soumission, vous accordez à MGA et aux titulaires nécessaires d’une sous-licence, l’autorisation d’utiliser votre soumission dans le cadre de l’exploitation de ses activités commerciales ou autres (notamment l’exploitation du Site Web), y compris les droits de licence permettant de : copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, éditer, traduire et reformater votre soumission; de publier votre nom relativement à votre soumission, et le droit d’accorder une sous-licence à l’égard de ces droits à tout fournisseur de services. Aucune rémunération ni dédommagement ne sera versé relativement à l’utilisation de votre soumission. MGA n’a aucune obligation d’afficher ou d’utiliser toute soumission que vous pouvez lui fournir. MGA peut, en tout temps et à son entière discrétion, la retirer. Sous réserve de ce qui est autrement prévu dans la législation et réglementation applicable ainsi que dans notre Déclaration de confidentialité à l'égard de vos renseignements personnels, toute soummission que vous nous transmettez par la biais du Site Web ou autrement n'est pas faite de façon confidentielle.

11. MOT DE PASSE / SÉCURITÉ
L’accès au Site Web n’est assujettie généralement ni à un abonnement ni à une inscription (y compris à un compte utilisateur). Toutefois, il peut contenir certaines zones (par exemple : une zone réservée aux membres seulement) où un tel accès peut nécessiter la fourniture de renseignements personnels tels qu’un mot de passe et un nom d’identification de d’utilisateur.

Dans cette situation, il vous incombe de garantir l’exactitude et l’intégralité de tels renseignements personnels ainsi que d’en préserver la confidentialité et sécurité. Il vous incombe aussi de veiller à toutes les activités intervenant dans votre compte utilisateur y compris l’utilisation de votre nom d’identification d’utilisateur. Vous convenez d’aviser immédiatement MGA de toute utilisation non autorisée de votre compte (incluant le mot de passe et le nom d’identification de l'utilisateur) ou de toute autre violation de confidentialité et sécurité. MGA ne pourra être tenue responsable des pertes que vous pourriez subir résultant d’une telle utilisation non autorisée que celle-ci survienne à votre insu ou non et avec ou sans votre consentement. Toutefois, vous pourriez être tenu responsable des pertes subies par MGA ou par un tiers en raison de l’utilisation non autorisée par quiconque de votre compte (y compris le mot de passe et le nom d’identification de l'utilisateur). Vous ne pouvez en aucun temps utiliser le compte utilisateur de quiconque sans l’autorisation de son titulaire.

12. INDEMNISATION
Vous convenez de tenir MGA (y compris ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence et leurs successeurs et ayants droit respectifs) indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l'ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement : i) de la violation par vous de l'une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation ; ii) de votre visite, utilisation ou incapacité de visiter ou d'utiliser le Site Web ou tout site auquel le Site Web est ou peut être lié à l'occasion; iii) de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par le biais du Site Web, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci; et/ou iv) de la violation par vous de la législation ou de la réglementation.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle (« propriété intellectuelle ») liés au Site Web y compris son contenu sont la propriété exclusive de MGA. Le contenu est protégé par la législation en propriété intellectuelle (droit d'auteur, brevet, marque de commerce et dessins industriels) et d'autres législations afférentes (secret commercial et concurrence déloyale) en vigueur et applicables à la fois aux États-Unis d’Amérique et dans la plupart des autres juridictions. Sauf disposition contraire d'une entente supplémentaire applicable et dans la mesure prévue par la loi, MGA vous octroie une licence personnelle, révocable, non transférable et non exclusive vous permettant d'afficher sur votre ordinateur, d'imprimer, de télécharger et d'utiliser le langage hypertexte, les audioclips, les vidéoclips et tout autre contenu sous-jacents qui est mis à votre disposition dans le présent grâce au Site Web, à des fins non commerciales, personnelles ou éducatives, sous réserve des conditions suivantes : a) vous ne devez pas modifier ce contenu ni créer une oeuvre dérivée d'un tel contenu (ni permettre à un tiers de le faire); et b) vous devez joindre à chaque copie et afficher sur chaque copie d'un tel contenu l'avis de droit d'auteur applicable. En guise d’exemple, vous pouvez utiliser les images des personnages du Site Web de manière à les imprimer avec l’avis de droit d’auteur applicable sur une carte d’invitation destinée à votre propre fête d’anniversaire de naissance mais non pas à un événement soutenant une importante organisation caritative, religieuse ou éducative (qu’il s’agisse d’un événement à des fins lucratives ou non). Aucune autre utilisation n'est permise.

Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, vous ne pouvez pas faire ce qui suit, ni donner instruction à quiconque de le faire : a) inclure un tel contenu dans un produit que vous créez ou distribuez ou joindre un tel contenu à ce produit; b) fabriquer, vendre, louer, prêter, offrir en vente, location ou prêt, copier, modifier, reproduire, dupliquer, compiler, télécharger, afficher, produire publiquement, importer, distribuer, transmettre, retransmettre, traduire dans toute langue ou tout langage machine ou utiliser autrement le contenu du Site Web à des fins commerciales et par quelque moyen que ce soit; c) établir (i) un hyperlien, y compris un lien ancré, avec n'importe quelle page ou n'importe quel endroit dans le Site Web ou (ii) un cadre contenant une partie du Site Web, sur d'autres sites Web ou dans un document textuel comportant des hyperliens; et d) copier un tel contenu dans votre site Web ou dans le site Web de quiconque. Dans le Site Web, les marques de commerce de MGA sont généralement accompagnées du symbole de propriété approprié, tel que MD, MC ou tout autre indicateur visant à faire état de la propriété de MGA dès leur première occurrence de façon notable (MDMarque de commerce déposée de MGA ENTERTAINMENT, INC et MCMarque de commerce de MGA ENTERTAINMENT, INC.). L’usage non autorisé des logos ou du nom, des raisons sociales ou des marques de commerce de MGA est strictement interdit.

14. LIENS VERS DES SITES TIERS
Le Site Web peut contenir des liens vers des sites Web dont le contrôle et/ou la propriété relèvent d’une tierce partie (sites tiers). L'accès aux sites tiers liés au Site Web survient aux risques de l'utilisateur, étant entendu que MGA n'assume aucune obligation ou responsabilité concernant le contenu de tels sites. MGA dénie toute représentation ou garantie, explicite ou tacite, en rapport au contenu de tout site tiers. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que MGA ne soit aucunement responsable de la véracité, de l’exactitude, de la fiabilité, de la légalité, de la conformité aux droits d’auteurs de l'ensemble des informations, données, opinions, conseils, déclarations, offres de produits et services mentionnés dans les sites tiers ou disponibles par ces ressources. Vous reconnaissez et acceptez également que MGA ne soit aucunement responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé ayant été causé par l’utilisation de ces ressources ou la fiabilité des actions, du contenu, de la précision, de la déclaration de confidentialité, des opinions exprimées, des biens ou des services fournis dans ces sites tiers ou disponibles par ces ressources. MGA fournit uniquement ces liens dans un souci de commodité et l'inclusion de tels liens ne constitue aucune approbation, association, endossement, parrainage, reconnaissance ou autre forme d’acceptation en ce qui a trait au contenu, à l’utilisation, aux produits et aux services affichées ou offerts sur un site tiers. MGA ne fournit aucune garantie de satisfaction ou autre à l’utilisateur qui se procure un produit ou un service par l’entremise d’un site tiers puisque le contrôle et/ou la propriété d’un tel site relève d’une tierce partie qui souvent constitue un distributeur indépendant. MGA suggère fortement à l’utilisateur d’effectuer toute enquête et recherche qu’il estime approprié et nécessaire préalablement à toute transaction en ligne dans tout site tiers ainsi qu’à se familiariser avec les politiques relatives au respect de la vie privée et avec les conditions d'utilisation de tels sites Web. MGA lui suggère également de soumettre toutes questions concernant ces sites tiers directement à l’exploitant du site tiers en question.

15. EXONÉRATION DE GARANTIES
LE SITE WEB (Y COMPRIS L’ENSEMBLE DU CONTENU) VOUS EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE », SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE TOUTE UTILISATION DU SITE WEB ET DU CONTENU S’EFFECTUE À VOS SEULS RISQUES. MGA NE FORMULE AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU SITE WEB ET AU CONTENU, Y COMPRIS, SANS LIMITATION,

a) QUANT À LA PROPRIÉTÉ, LA SÉCURITÉ, L’INTÉGRALITÉ, L'EXHAUSTIVITÉ L’EXACTITUDE, LA RECTITUDE, LA FIABILITÉ, L'UTILISATION, LA VALIDITÉ, LA PERTINENCE, LE CARACTÈRE COURANT OU L’ACTUALITÉ DU CONTENU APPARAISSANT DANS LE SITE WEB OU DANS TOUT SITE RELIÉ À CELUI-CI ;

b) QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE OU SA COMPATIBILITÉ AVEC LE SYSTÈME DE TOUT UTILISATEUR OU LA SÉCURITÉ DE CE DERNIER, OU SUR TOUTE ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, Y COMPRIS NOTAMMENT DE QUELQUE INFORMATION, DONNÉE, LOGICIEL, PRODUIT OU SERVICE CONTENU DANS LE SITE WEB ET OU OFFERT PAR LE BIAIS DU SITE WEB;

c) QUANT AU FONCTIONNEMENT DU SITE WEB SANS INTERRUPTION NI ERREUR;

d) QUANT À LA CORRECTION DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES DANS LE SITE WEB;

e) QUANT À L'ABSENCE DE VIRUS OU AUTRES ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES DANS LE SITE WEB ; ET

f) QUANT À LA TRANSMISSION SÉCURITAIRE OU SANS INTERCEPTION DES COMMUNICATIONS PAR LE BIAIS DU SITE WEB.

ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXONÉRATION DE CERTAINES GARANTIES, CERTAINES PARTIES DE LA PRÉSENTE SECTION PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER.

16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, MGA (Y COMPRIS SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS), NE SONT AUCUNEMENT RESPONSABLES D’UN DOMMAGE COMPENSATOIRE, DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE OU EXEMPLAIRE DE QUELQUE NATURE Y COMPRIS, NOTAMMENT, DE QUELQUE PERTE OU DOMMAGE DE LA NATURE OU RELEVANT D’UNE PERTE D’AFFAIRES, D'UNE PERTE DE REVENUS, D'UNE PERTE DE BÉNÉFICES, D'UNE PERTE DE PROFITS, D'UNE PERTE D'ACHALANDAGE, D'UNE PERTE DE DONNÉES ET/OU D'UNE PERTE DE TOUT AUTRE AVANTAGE ÉCONOMIQUE QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QU'IL SOIT OU NON FONDÉ SUR LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE (Y COMPRIS LE MANQUEMENT À UNE OBLIGATION ESSENTIELLE), EXTRA-CONTRACTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT MÊME SI MGA A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU AURAIT RAISONNABLEMENT PU LES PRÉVOIR ET QUE LES DOMMAGES ONT ÉTÉ CAUSÉS, EN TOTALITÉ OU EN PARTIE, PAR LA NÉGLIGENCE, UNE CALAMITÉ NATURELLE, UNE DÉFAILLANCE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, LE VOL, LA DESTRUCTION DU SITE WEB OU UN ACCÈS NON AUTORISÉ À CE DERNIER.

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, MGA LIMITE SA RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES DÉCOULANT:

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b) DU COÛT D'ACHAT DE BIENS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT RÉSULTANT DE BIENS, DONNÉES, INFORMATIONS OU SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS, DE MESSAGES REÇUS OU DE TRANSACTIONS EFFECTUÉES PAR LE BIAIS DU SITE WEB;

c) DES ACTES, DES OMISSIONS OU DE LA CONDUITE D'UN TIERS UTILISATEUR SUR LE SITE WEB, NOTAMMENT UN ACCÈS NON AUTORISÉ À DES TRANSMISSIONS OU DONNÉES, OU LEUR ALTÉRATION, UN COMPORTEMENT MALVEILLANT OU CRIMINEL, OU DES TRANSACTIONS FAUSSES OU FRAUDULEUSES;

d) DU DÉFAUT DE MGA OU DE VOTRE DÉFAUT DE PROTÉGER VOTRE NOM D’IDENTIFICATION D’UTILISATEUR OU VOTRE MOT DE PASSE.

ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, CERTAINES PARTIES DE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER.

17. COMPÉTENCE / PROCÉDURES
Le Site Web est exploité et administré depuis des locaux situés aux États-Unis d’Amérique. Sauf indication contraire, le Site Web (y compris son contenu ainsi que les services et produits auquel il fait mention) est destiné à des fins informationnelles et de divertissement principalement pour l’utilisateur situé dans des pays y explicitement visés. MGA ne fait aucune déclaration quant au fait qu’un tel contenu est approprié ou disponible pour d’autres types d’utilisateurs. Les présentes Conditions d’utilisation (incluant leur interprétation, application et exécution) sont régies par les lois de l’État de Californie (États-Unis d’Amérique), sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Vous convenez de vous conformer à toutes ces lois applicables nonobstant le lieu du domicile, de la résidence ou de tout autre lieu où vous êtes situé pour accèder au Site Web.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUTE PROCÉDURE (JUDICIAIRE, ARBITRALE OU AUTRE) CONCERNANT LE SITE WEB (Y COMPRIS NOTAMMENT SON ACCÈS, UTILISATION ET CONTENU) PEUT ÊTRE INSTITUÉE PAR L’UTILISATEUR, MGA OU QUICONQUE Y AYANT INTÉRÊT, SEULEMENT DEVANT UN TRIBUNAL DE L'ÉTAT OU UN TRIBUNAL FÉDÉRAL SIÉGEANT DANS LE COMTÉ DE LOS ANGELES, ÉTAT DE CALIFORNIE ( ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE).

EN INSTITUANT UNE TELLE PROCÉDURE, L’UTILISATEUR OU QUICONQUE Y AYANT INTÉRÊT, RECONNAÎT ET ACCEPTE LA COMPÉTENCE (PERSONNELLE OU TERRITORIALE) D’UN TEL TRIBUNAL ET RENONCE EXPRESSÉMENT À Y SOULEVER TOUTE OBJECTION RELATIVE À UNE TELLE COMPÉTENCE. VOUS CONVENEZ ÉGALEMENT QUE TOUTE RÉCLAMATION OU CAUSE D'ACTION QUI DÉCOULE DU SITE WEB (Y COMPRIS NOTAMMENT SON ACCÈS, UTILISATION ET CONTENU) DOIT ÊTRE DÉPOSÉE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS LA NAISSANCE DE CETTE RÉCLAMATION OU CAUSE D'ACTION.

En cas de nécessité ou d’urgence pour protèger ses droits et/ou biens durant une telle procédure (arbitrale, judiciaire ou autre), MGA, l’utilisateur ou quiconque y ayant intérêt peut instituer un recours en injonction provisoire ou intérimaire devant un tribunal de l’État ou un tribunal fédéral siègeant dans le comté de Los Angeles dans l’État de Californie (États-Unis d’Amérique).
EN CE QUI À TRAIT À TOUT SITE WEB DE MGA PORTANT LE SCEAU “BBBONLINE”, TOUT DIFFÉREND, TOUTE CONTROVERSE OU TOUTE REVENDICATION SE RAPPORTANT AU SITE WEB OU AU REGARD DE CELUI-CI PEUT ÊTRE SOUMIS AU PROCESSUS DE RÉSOLUTION DE DIFFÉRENT ÉTABLI PAR LE BUREAU D’ÉTHIQUE COMMERCIALE (“BETTER BUSINESS BUREAU”) ET PLUS AMPLEMENT DÉCRIT DANS LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ. (VEUILLEZ CLIQUER ICI) SI UN TEL PROCESSUS S’AVÈRE VAIN OU CONDUIT À UNE IMPASSE ET LE PERMET, UN TEL DIFFÉREND, UNE TELLE CONTROVERSE OU UNE TELLE REVENDICATION PEUT, DE CONSENTEMENT DE MGA ET DE L’UTILISATEUR, FAIRE L’OBJET D’UN ARBITRAGE EXCLUSIF DEVANT UN TRIBUNAL ARBITRAL CONSTITUÉ SELON LES RÈGLES DE L’ASSOCIATION AMÉRICAINE D’ARBITRAGE (AAA) ET DONT L’AUDIENCE SE TIENT DANS LE COMTÉ DE LOS ANGELES, ÉTAT DE CALIFORNIE (ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE). LES PARTIES CHOISlSSENT, DE CONSENTEMENT, UN SEUL ARBITRE POUR PRÉSIDER CE TRIBUNAL D’ARBITRAGE DONT LA DÉCISION SERA RENDUE PAR ÉCRIT, DÉFINITIVE ET LES LIERA OBLIGATOIREMENT.

UN TEL ARBITRAGE NE PEUT ÊTRE NI JOINT NI REGROUPÉ À UNE AUTRE INSTANCE (ARBITRALE, JUDICIAIRE OU AUTRE) CONCERNANT LE DIFFÉREND, LA CONTROVERSE OU LA REVENDICATION D’UNE AUTRE PERSONNE SE RAPPORTANT AU SITE WEB OU AU REGARD DE CELUI-CI. UN TRIBUNAL DE L'ÉTAT OU UN TRIBUNAL FÉDÉRAL SIÉGEANT DANS LE COMTÉ DE LOS ANGELES, ÉTAT DE CALIFORNIE (ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE) CONSTITUE LE SEUL TRIBUNAL COMPÉTENT AU REGARD DE CETTE SENTENCE ARBITRALE, DES PARTIES OU DE LEURS BIENS POUR Y RENDRE JUGEMENT PORTANT EXÉCUTION FORCÉE.

18. DISPONIBILITÉ / ACCESSIBILITÉ
MGA déploie des efforts raisonnables pour assurer, sans aucune interruption, l’accessibilité et la disponibilité du Site Web 24 heures sur 24 heures, sept jours sur sept. Cependant, MGA peut, en tout temps, sans préavis et à sa discrétion, restreindre, en tout ou en partie, une telle accessibilité ou disponibilité.

19. SUSPENSION / RÉSILIATION
MGA peut, à sa discrétion, en tout temps et avec ou sans motif (par exemple : toute utilisation du Site Web qui constitue une conduite répréhensible, illégale, illicite, illégitime, et/ou inadéquate) procéder, en tout ou en partie, à la suspension ou résiliation d’un service concernant le Site Web, y compris dans tout système informatique et de télécommunication y relié et sous sa propriété et/ou son contrôle. Pour ce faire, MGA transmet, par courriel seulement, un avis indiquant une telle suspension ou résiliation de service. Suite à un tel avis (dont la transmission constitue une signification raisonnable), vous devez immédiatement : a) cesser d’accèder au Site Web et/ou de l’utiliser, y compris cesser d’utiliser toute licence d’utilisation de logiciels ou tous autres privilèges octroyés selon les présentes Conditions d’utilisation et b) détruire toute copie que vous avez faite de tout ou partie de son contenu. Tout défaut de respecter un tel avis constitue une intrusion dans le Site Web (y compris dans tout système informatique et de télécommunication y relié sous la propriété et/ou le contrôle de MGA).

Advenant toute résiliation ou suspension du service relié au Site Web ou à tout autre site de MGA aux termes de la présente section, vous reconnaissez ce qui suit : a) un recours en injonction devant un tribunal compétent peut être intenté contre vous pour vous y interdire ou bloquer l’accès, et b) la dénégation de responsabilité de MGA envers quiconque pour tout préjudice subi y résultant ou résultant de la perte de renseignements ou de données. Vous convenez également qu’en cas d’insatisfaction du Site Web (y compris son contenu) ou de désaccord avec les présentes Conditions d’utilisation, votre seul recours consiste en la résiliation, en tout temps, de la présente entente en cessant d’utiliser le Site Web. Une résiliation ou suspension aux termes de la présente section ne donne ouverture à aucun remboursement ou crédit même si cette résiliation ou suspension survient avant la date d’expiration du compte de l’utilisateur.

20. ENQUÊTE / INTERVENTION
Pour assurer la protection, la qualité et l'intégrité du Site Web, MGA (y compris ses mandataires) peut, d’office ou à la demande d’un tiers (par exemple : la demande d’un parent ou d’une autorité publique pertinente), procéder à une enquête ou une intervention concernant toute activité sur le Site Web pouvant contrevenir à la loi, aux règlements ou aux présentes Conditions d'utilisation (par exemple : toute utilisation du Site Web impliquant un courriel ou une publication en ligne à caractère diffamatoire, haineux ou raciste). Dans le cadre de cette enquête ou intervention, MGA peut, en tout temps et à sa seule discrétion, prendre les mesures suivantes :

a) colliger, examiner, divulguer ou autrement utiliser tous renseignements ou documents nécessaires et/ou appropriés (par exemple : les profils d'utilisateur, les adresses électroniques, l'historique de l'utilisation, le contenu affiché, les adresses IP, l'information sur le trafic ou autres renseignements ou documents d'identification) sous son contrôle et/ou sa possession dans ses réseaux et systèmes informatiques (par exemple : dans ses serveurs d’hébergement) ou ailleurs;

b) collaborer avec i) les autorités publiques pertinentes (par exemple: un tribunal judiciaire, quasi-judiciaire ou administratif ; un organisme gouvernemental ; une école et un corps policier) et ii) les administrateurs de systèmes informatique ou de télécommunication au sein d'autres fournisseurs de services Internet ou d’autres types de fournisseurs de services connexes.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, si, selon MGA et/ou l’autorité publique pertinente, l’activité du Site Web sous enquête ou intervention porte une atteinte, prima facie, indûe, dommageable, répréhensible, illégale et/ou contraire aux présentes Conditions d’utilisation à MGA, à un utilisateur du Site Web ou à quiconque autre, MGA peut également, en tout moment et à sa discrétion, prendre les mesures suivantes :

a) suspendre, résilier ou bloquer, en tout ou en partie, l’accès au Site Web, à tous les autres sites Web de MGA et à leurs fonctions (y compris à tout système informatique et de télécommunication y relié sous la propriété et le contrôle de MGA);

b) suspendre, résilier ou bloquer, en tout ou en partie l’accès à une adresse IP spécifique, à un code d’accès ainsi que, le cas échéant, à un code et un compte d’utilisateur;

c) examiner, éditer, supprimer, refuser d'afficher ou retirer tout contenu, en tout ou en partie, dans le Site Web;

d) divulguer, à tout tiers intéressé à préserver et protéger la sécurité des utilisateurs du Site Web (par exemple : un parent ou un représentant dûment autorisé d’une école ou d’un corps policier) tout renseignement concernant une activité du Site Web décrite ci-haut (par exemple : identité d’un utilisateur ou de toute autre personne ayant accès au Site Web et copie de toute transcription du contenu d’un espace de clavardage) pour satisfaire à une loi ou un règlement applicable ou à toute procédure (judiciaire, arbitrale ou autre), y compris communiquer avec un tel tiers intéressé à cette fin;

e) prendre toutes autres mesures appropriées, y compris des recours judiciaires, pour prévenir ou éliminer toutes violations aux présentes Conditions d'utilisation.

Veuillez nous aviser de toute utilisation du Site Web pouvant contrevenir aux présentes Conditions d’utilisation. Nous verrons à prendre les mesures appropriées d’enquête et d’intervention pour, le cas échéant, faire cesser une telle utilisation. Toutefois, veuillez noter que nous n’assumons aucune obligation de surveillance ou de contrôle concernant toute activité du Site Web (y compris, l'exactitude ou la fiabilité de son contenu et des avis, conseils ou énoncés y afférents ainsi que de la conduite de ses utilisateurs).

EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS CONVENEZ DE DÉFENDRE, DE TENIR INDEMNE ET À COUVERT AINSI QUE D’INDEMNISER MGA DE TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE TOUTE ACTION OU OMISSION DE MGA DANS LE CADRE D’UNE ENQUÊTE DÉCRITE CI-HAUT Y COMPRIS TOUTE ACTION RÉSULTANT D’UNE TELLE ENQUÊTE PRISE CONJOINTEMENT AVEC UNE AUTORITÉ PUBLIQUE.

21. CONFIGURATION / RESTRICTIONS D’ACCÈS
L’accès au Site Web (comme tout accès à Internet) implique pour l’utilisateur généralement ce qui suit : i) l’acquistion, l’installation, la configuration et l’utilisation d’appareils en informatique et télécommunication appropriés tels que micro-ordinateur, un modem ainsi que logiciels de navigation et de messagerie) ; ii) un abonnement à un fournisseur de services Internet ("Internet Service Provider"/ISP) lequel permet la connexion (TCP) par le modem au réseau Internet (communément le World Wide Web) grâce à un numéro IP; et iii) le respect des règles, politiques et autres modalités d’utilisation d’un tel abonnement, y compris celui d’un service en ligne propriétaire d’accès Internet.

L’accès au Site Web à partir d'un lieu situé ailleurs qu’aux États-Unis d’Amérique s’effectue à l’initiative propre et aux seuls risques de l’utilisateur et à qui il incombe d'observer la législation et réglementation locale en vigueur y compris toute loi régissant son accès à Internet. Ni le Site Web ni aucune information ou technologie sous-jacente ne peuvent être téléchargés ou autrement exportés ou exportés de nouveau vers un résident ou un citoyen de tout pays envers lequel les États-Unis d’Amérique ont déclaré un embargo commercial (par exemple : Cuba, l'Iran, l'Iraq ou la Libye) ou vers toute personne dont le nom apparaît dans la liste de "Specially Designated Nations" émise par le "U.S. Treasury Department" ou dans le tableau de "Denial Orders" publié par le "U.S. Commerce Department".

En téléchargeant ou en utilisant tout élément du Site Web, vous convenez de ce qui précède et vous certifiez que vous ne vous trouvez pas dans un tel pays, que vous n'y êtes ni résident, ni citoyen, ni ressortissant et que votre nom n’apparaît pas dans une telle liste ou un tel tableau. Nous réservons le droit de restreindre l’accès au Site Web ou la prestation de tout service y afférents, à tout individu, secteur géographique, ou juridiction que nous désirons, à tout moment, et à notre seule discrétion, et de restreindre le services offerts.

22. PROCÉDURE D’ALLÉGATION DE VIOLATION DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
MGA respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et nous vous demandons également de les respecter. Conformément à la Online Copyright Infringement Liability Limitation Act, 17 U.S.C. § 512 (partie de la Digital Millennium Copyright Act/DMCA), MGA prévoit une procédure suivant laquelle tout avis d’allégation pour violation des droits de proprieté intellectuelle concernant le Site Web peut être soumis. Selon cette procédure, MGA s’est inscrit, en tant qu’agent dédié, dans le répertoire du Bureau des droits d'auteur des États-Unis d’Amérique (accessible au site Web suivant : http://www.loc.gov/copyright/onlinesp/list/index.html) pour recevoir un tel avis et fournir à cet organisme les renseignements suivants:

a) Nom légal du fournisseur de services : MGA ENTERTAINMENT, Inc.

b) Nom alternatif du fournisseur de services : mgae.com

c) Addresse du fournisseur de services : 16300 Roscoe Boulevard, Van Nuys, CA 91406 États-Unis d’Amérique

d) Nom de l’agent dédié à traiter l’avis d’une violation du droit d’auteur : Agent des droits d’auteur du site Web

e) Addresse compléte de l’agent dédié : Agent des droits d’auteur du site Web, MGA Entertainment, Inc., 16300 Roscoe Boulevard, Van Nuys, CA 91406 États-Unis d’Amérique

f) Numéro de téléphone de l’agent dédié : 818-894-2525

g) Numéro de télécopieur de l’agent dédié : 818-895-0771

h) Adresse courriel de l’agent dédié : infringement@mgae.com

N'utilisez ces coordonnées que pour signaler les cas de violation des droits de proprieté intellectuelle concernant le Site Web. Les coordonnées des personnes responsables d'autres questions sont accessibles ailleurs dans le Site Web.

Si vous avez des motifs raisonnables de croire qu'une oeuvre protégée par des droits de proprieté intellectuelle a été copiée ou qu’elle est exploitée dans le Site Web d'une manière qui porte atteinte à de tels droits, veuillez nous en aviser en transmettant, à l'agent des droits d'auteur dont les coordonnées sont mentionnées ci-haut, un avis contenant tous les renseignements suivants :

a) La signature électronique ou réelle du propriétaire des droits de proprieté intellectuelle ou de la personne autorisée à agir en son nom.
b) Une description de l'oeuvre qui est présumée faire l'objet d'une violation des droits de proprieté intellectuelle et une description de l'activité à l'origine de cette violation.
c) Le nom de l'emplacement où se trouve l'original ou une copie autorisée de l'oeuvre protégée par des droits de proprieté intellectuelle, comme par exemple l'URL du site Web où cette oeuvre se trouve ou le titre du livre dans lequel elle a été publiée.
d) L'adresse URL ou de tout autre emplacement précis sur le présent site où se trouve le matériel qui est présumé faire l'objet d'une violation des droits de proprieté intellectuelle. Vous devez fournir suffisament de renseignements pour nous permettre de la trouver.
e) Votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique.
f) Une déclaration selon laquelle vous croyez en toute bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire des droits de proprieté intellectuelle, son agent ou la loi.
g) Une déclaration, faite par vous et sujette à une infraction de parjure, selon laquelle les renseignements fournis précédemment dans votre avis sont exacts et que vous êtes le propriétaire des droits de proprieté intellectuelle ou êtes autorisé à agir au nom de ce dernier.
Veuillez noter que, par la présente procédure, MGA ne reconnaît ni ne déclare constituer un fournisseur de service tel que défini dans Online Copyright Infringement Liability Limitation Act. MGA y reconnaît et déclare seulement pouvoir invoquer toute exemption de responsabilité en matière de propriété intellectuelle prévue dans cette loi ou dans toute autre législation ou réglementation applicable en cette matière.

23. INCESSIBILITÉ
MGA peut céder, ou autrement transférer, ses droits ou obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation, en tout temps, sans avis aux utilisateurs. Les utilisateurs ne peuvent céder ou, autrement transférer, en tout ou en partie, leurs droits ou obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation sans obtenir au préalable la permission écrite de MGA.

24. COORDONNÉES
MGA considère attentivement et sérieusement les préoccupations pouvant faire l’objet de l’utilisation du Site Web. Aussi, pour toute question, observation, suggestion ou plainte concernant l’application et l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation, veuillez communiquer, par courrier électronique ou postal, avec l’une des personnes responsables dans nos bureaux situés à proximité de votre région (Veuillez cliquer ici pour accéder aux coordonnées de ces bureaux) ou à notre siège social dont les coordonnées sont les suivantes :
MGA Entertainment, Inc.
À l’attention de : Service à la clientèle
16300 Roscoe Boulevard
Bureau 150
Van Nuys, CA 91406
États-Unis d’Amérique