MGA Entertainment - CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNEES PERSONNELLES EN LIGNE

CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNEES PERSONNELLES EN LIGNE

Date d'effet : 30 Novembre 2006

A. Notre engagement concernant la confidentialité des données personnelles

MGA Entertainment Inc.et ses sites Web affiliés [veuillez cliquer ici pour obtenir la liste des sites Web exploités par MGA], (visés ci-après individuellement sous le vocable de "Site Web" et collectivement sous l'abréviation "MGA") attachent une grande valeur à la confidentialité des données personnelles que vous avez communiquées en ligne et s'engagent à les protéger. La présente Charte est destinée à expliciter les règles appliquées par MGA en ce qui concerne les informations communiquées en ligne, de manière à vous permettre de prendre des décisions claires et avisées relativement à en ce qui concerne la collecte et à l'utilisation de vos renseignements personnels sur l'un quelconque des Sites Web. Afin de faciliter l'utilisation de la présente Charte, nous l'avons rendue accessible sur notre page d'accueil ainsi qu'en tout point où les données personnelles sont susceptibles d'être collectées.

Certains des Sites Web de MGA font l'objet d'un abonnement (comme par exemple MIUCHIZ.com) alors que d'autres, comme BRATZ. com, sont ouverts à tous les utilisateurs. S'agissant des Sites Web faisant l'objet d'un abonnement, il est possible de participer à certains fonctions du Site Web sans avoir à s'abonner ou à fournir des renseignements personnels. Toutefois, les abonnés bénéficient d'avantages supplémentaires réservés aux membres adhérents uniquement et jouissent de la possibilité de pouvoir accéder à certaines fonctions de Sites Web auxquelles ceux qui ne sont pas membres ne peuvent avoir recours. En ce qui concerne les Sites Web ne fonctionnant pas sur la base d'un abonnement, il est possible de participer à certaines fonctions sans avoir à s'abonner ou à fournir de renseignements personnels. D'autres fonctions, tels que les fan clubs, jeux de hasard ou les concours peuvent exiger que vous fournissiez des renseignements personnels.

1. Informations concernant les personnes résidant hors des États-Unis d'Amérique

Certains Sites Web de MGA sont disponibles dans de nombreux pays du monde alors que d'autres ne sont accessibles que dans un nombre restreint de pays. Cependant, les systèmes d'ordinateur pour tous les Sites Web de MGA sont localisés aux États-Unis. Par conséquent vos renseignements seront traités par MGA aux États Unis où la protection des données et les règles régissant la confidentialité peuvent ne pas offrir la même protection que celles du pays dans lequel vous résidez. Si vous vous inscrivez ou si vous fournissez des données sur un Site Web en dehors des États-Unis, il vous sera demandé, lors de la première inscription, si vous vous consentez à la collecte et/ou à l'utilisation de vos données personnelles aux États-Unis, ce qui inclut l'utilisation de cookies et de web beacons (balises d'enchaînement), tels que décrits ci-dessous.

Pour les résidents des pays de la Communauté Européenne et du Royaume Uni, les expressions telles que "informations à caractère personnel" ou "renseignements personnels" se réfèrent aux "données personnelles" telles que définies par les lois, règlements et directives de l'Union européenne. MGA ne collectera pas de données personnelles vous concernant sauf si vous fournissez volontairement lesdites données et si vous donnez librement votre consentement éclairé à ce sujet. En utilisant un Site Web et en donnant votre accord lors de l'inscription initiale, vous acceptez que MGA puisse collecter ou transférer vos données personnelles en dehors de l'Union Européenne et du Royaume-Uni, conformément aux clauses de la présente Charte de Confidentialité en ligne.

SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC L'UNE QUELCONQUE DES CLAUSES STIPULÉES DANS LA PRESENTE CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ EN LIGNE, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LES SITES WEB DE MGA. EN ACCEDANT À UN QUELCONQUE SITE WEB DE MGA, VOUS RECONNAISSEZ ACCEPTER LA PRESENTE CHARTE DE CONFIDENTIALITE EN LIGNE.

B. Comment nous collectons et utilisons les informations

La présente Charte s'applique à toutes les données personnelles collectées ou transmises par l'intermédiaire de l'un quelconque des Sites Web de MGA. Les renseignements personnels fournis à MGA seront collectés et utilisés, avec votre consentement, uniquement selon les modalités stipulées dans la présente Charte de Confidentialité. En général, MGA ne vous demandera pas de fournir des renseignements personnels autres que ceux qui s'avèrent nécessaires pour participer à une application.

S'agissant des visiteurs de Sites Web ayant moins de 18 ans, MGA a prévu des mesures supplémentaires pour respecter la confidentialité de leurs données personnelles en ligne. Pour les visiteurs de Site Web ayant entre 14 et 17 ans, MGA avisera par e-mail un parent ou le tuteur légal (ci-après un "Parent") et l'informera que l'adolescent choisit de fournir au site des données personnelles. Si un utilisateur âgé de 13 ans ou moins visite le Site Web, MGA collectera et conservera les renseignements personnels de ce dernier uniquement après avoir obtenu le consentement exprès dudit Parent ou après avoir reçu les informations de la part du Parent suite à une notification envoyée par e-mail différé ou bien sur un formulaire global qui n'est aucunement lié à des informations personnelles ou à la possibilité d'identifier l'utilisateur (par exemple : 50 % des filles de moins de 13 ans aiment la couleur rose).

Vous avez la possibilité sur diverses pages du Site Web d'enregistrer un produit, d'acheter un abonnement au Site Web, de vous inscrire à un Fan Club, de commander des produits, de faire des demandes, de participer à des jeux de hasard, des concours ou des promotions, de jouer à des jeux, de tester des jeux ou autres activités procurées par le Site Web ou bien encore de demander des bulletins d'information, des mises à jour, des informations sur les produits ou des informations promotionnelles et/ou des matériels. Les renseignements personnels collectés sur ces pages peuvent être variés, mais peuvent inclure :

le nom
l'adresse postale
l'adresse de livraison
l'adresse e-mail
l'adresse e-mail du Parent (pour les mineurs)
le numéro de téléphone
des renseignements à caractère démographique (par exemple, âge, catégorie d'âge, sexe, classe, préférences, centres d'intérêts et/ou de loisirs et modalités d'achat)
la carte de crédit ou toute autre mode de paiement.

Sur certaines pages, vous pouvez donner des renseignements personnels concernant une tierce personne. Sauf si ledit tiers y consent, MGA n'utilisera es renseignements personnels que vous lui fournissez au sujet de cette personne que pour remplir une commande en ligne ou fournir des services. Par exemple, si vous désirez envoyer une carte de voeux électronique, il pourra vous être demandé de fournir l'adresse e-mail de cette personne ou si vous passez commande en ligne d'un cadeau à livrer à une autre personne, vous devrez donner l'adresse de livraison du destinataire du cadeau. La collecte de renseignements personnels concernant une tierce personne peut comprendre :

le nom
l'adresse postale
l'adresse e-mail
l'adresse e-mail du Parent (pour les mineurs)
le numéro de téléphone
l'âge
le sexe
la classe (à l'école)

Nous collectons également certaines informations à caractère anonyme et impersonnel lorsque vous visitez certaines de nos pages Web. Ce genre d'informations peut comprendre les pages du Site Web visitées, le type de navigateur utilisé (par exemple : Netscape ou Internet Explorer), le niveau d'encryptage supporté par ce navigateur, le type du système d'exploitation (par exemple Windows XP ou Mac OS), le nom de votre fournisseur d'accès Internet (par exemple American Online, Earthlink); il peut vous être également demandé de prendre un moteur de recherche via un Site Web ou vous conduisant au Site Web ainsi que certains autres types de données concernant "click stream". Nous utilisons ces informations anonymes et impersonnelles aux fins précisées dans la présente Charte de Confidentialité ainsi qu'à des fins techniques, analytiques et de recherche, y compris par exemple pour évaluer et améliorer le design et le contenu du Site Web dans le but de nous permettre de personnaliser votre expérience sur BRATZ.com. Nous pouvons également exploiter globalement cette information pour analyser la manière dont est utilisé le Site Web afin de vous proposer des produits, des services, des promotions, des jeux de hasard et des concours.

Nous vous donnons ci-après d'autres exemples spécifiques d'informations susceptibles d'être collectées par MGA et la façon dont lesdites informations sont utilisées.

1. Inscription

Sur divers Sites Web tels que MIUCHIZ.com, il y a possibilité de s'inscrire sur le Site Web afin d'utiliser toutes les fonctions du produit que vous avez choisi, de jouer sur le Site Web ou d'accéder à des Sites Web différents ou supplémentaires. Sur d'autres Sites Web, tels que BRATZ.com, vous pouvez vous inscrire à un fan club. L'inscription vous permettra de recevoir, à votre choix, les offres spéciales de BRATZ et la dernière mise à jour des produits ainsi que les nouvelles et les messages BRATZ ou bien des nouvelles et informations concernant d'autres produits MGA ou encore des nouvelles et informations de partenaires affiliés et des cadeaux gratuits de BRATZ. Les informations que vous faites parvenir aux Sites Web ne seront utilisées que pour les usages auxquels vous avez consentis. Les enfants de 13 ans et moins devront présenter le consentement exprès d'un Parent, après une notification différée par e-mail afin de procéder à leur inscription sur le Site Web et les Parents d'enfants âgés de 14 à 17 ans désirant utiliser le Site Web recevront par e-mail un avis les informant que leurs jeunes enfants sont en train de s'inscrire sur le Site Web.

Il est important de fournir des informations exactes lors de l'inscription car certains Sites Web, tels que MIUCHIZ. com,. utilisent des logiciels de filtrage destinés à bloquer la divulgation de certains renseignements personnels à des tierces personnes par l'intermédiaire du Site Web. Certaines informations bloquées seront reprises à partir des renseignements donnés lors de l'inscription. Par exemple les logiciels de filtrage peuvent bloquer l'accès à un numéro de téléphone qui correspond à celui fourni lors de l'inscription ou à des variations dudit, telles que 8*8-123-4567.

2. Commerce électronique

MGA utilise les informations que vous procurez sur vous-même ou d'autres personnes uniquement dans le but de compléter la commande que vous passez ou pour des raisons techniques, analytiques ou de recherche, comme l'amélioration du design du Site Web ou bien l'amélioration de produits, promotions, informations ou services qui vous sont proposés. MGA ne communique pas de tels renseignements à des tiers à l'extérieur, sauf dans la mesure nécessaire à la réalisation de la commande.

MGA propose des cartes cadeaux vous permettant de personnaliser un produit que vous commandez pour une autre personne. Les données que vous communiquez à MGA en vue de la création d'une carte cadeau ne sont utilisées qu'à cette fin et seule la personne recevant le cadeau en sera destinataire.

3. Courriel ou E-mail

Certains Sites Web peuvent offrir un service de courrier électronique (service e-mail) comportant des cartes électroniques ou des opportunités "d'envoi à un ami", en permettant à l'utilisateur d'inviter une personne à visiter un Site Web. En pareils cas, MGA ne collecte aucun renseignement personnel, ni en ce qui concerne l'expéditeur, ni en ce qui concerne le destinataire de ce type de courrier électronique.

MGA utilise les adresses e-mail pour répondre aux courriels (e-mail) reçus. Si vous adressez un courriel à MGA, MGA ne conservera aucun renseignement personnel à votre sujet et n'utilisera votre adresse e-mail que pour répondre à votre demande spécifique ou aux commentaires évoqués dans le courriel. MGA pourra archiver une copie de votre courriel dans le cadre normal de ses affaires. Les renseignements personnels fournis par le biais de votre courriel ne sont utilisés dans aucun autre but et ne seront pas communiqués à des tierces personnes.

MGA peut demander à l'occasion aux utilisateurs du Site Web de tester volontairement une nouvelle fonction ou activité en ligne sur un Site Web. La personne participant à ce test peut être contactée par MGA via un e-mail dans lequel il lui sera demandé de communiquer son expérience quant à cette nouvelle fonction ou activité.

Si vous avez fourni votre adresse e-mail à MGA pour votre inscription sur un Site Web, l'adresse fournie à MGA sera uniquement utilisée pour les usages que vous avez approuvés. De même, si vous avez fourni votre adresse e-mail à MGA dans le cadre de la promotion d'un Site Web, cette adresse ne sera utilisée que pour vous contacter à propos uniquement de ladite promotion ou aux seules fins que vous auriez précisées. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment ainsi qu'il est stipulé dans la présente Charte de Confidentialité.

4. 'Chat'

Certains Sites Web de MGA, tels que Miuchiz.com, offrent la possibilité de 'Chat' en ligne. A titre d'exemple, Miuchiz.com. possède trois niveaux de 'Chat' présentant des possibilités variées et des degrés divers de protection.

"ClickChat" utilise des mots et des phrases préprogrammés et est donc accessible à tous les âges.
"MiuChat" est un système privé de "chat d'ami à ami" comportant une liste restreinte de personnes avec lesquelles vous pouvez bavarder ("chatter"). Pour tout utilisateur de 13 ans ou moins, l'autorisation d' un Parent est indispensable pour pouvoir être admis sur la liste des "amis".
"Open Chat" est un 'chat' libre accessible à tous les utilisateurs du Site Web. "Open Chat" n'est pas recommandé pour les jeunes de 13 ans ou moins.

L'utilisation de "Open Chat" par des jeunes de 13 ans et moins, nécessite une autorisation exprès d'un Parent approuvant leur participation. Pour les jeunes entre 14 et 17 ans, les Parents seront avisés par e-mail que leur enfant a choisi de participer au Chat.

MGA pourra conserver les adresses e-mail, les pseudonymes ou autres renseignements personnels en vue de faciliter les fonctions 'Chat' du Site Web. Si un Site Web possède une fonction 'Chat', le Site Web disposera des logiciels de filtrage prévus pour empêcher la divulgation de renseignements personnels par l'intermédiaire d'une quelconque fonction de 'Chat'. D'autres logiciels de filtrage sont prévus pour décourager l'utilisation d'un langage non approprié. MGA conservera les copies de toutes les sessions de 'Chat', sauf pour "ClickChat" ou autres formes de 'Chat' préprogrammé, et ce, pendant un laps de temps spécifié conformément aux règles de conservation des 'Chat', règles qui sont susceptibles d'être modifiées à l'occasion. En utilisant un Site Web comportant une fonction de 'Chat', vous acceptez que MGA puisse enregistrer et conserver une copie de vos sessions de 'Chat'. De telles copies ne seront accessibles qu'aux représentants autorisés de MGA et, selon que MGA estimera à son seul gré la démarche appropriée, aux autorités administratives ou judiciaires ou bien aux Parents d'un mineur ou encore aux responsables scolaires afin d'empêcher tout mauvais usage ou usage abusif du Site Web et des fonctions de 'Chat' et de se conformer par ailleurs aux conditions fixées ci-dessous par MGA en ce qui concerne la divulgation des informations personnelles à des tiers. MGA se réserve le droit de notifier lesdites copies de 'Chat' aux autorités administratives et judiciaires ainsi qu'aux Parents de mineurs ou à des responsables scolaires lorsque, à son seul gré, il estimera nécessaire de le faire. En outre, MGA coopèrera avec des responsables des autorités administratives ou judiciaires dans le cadre d'une enquête éventuelle concernant un utilisateur du Site Web. Aucune copie ne sera conservée pour les 'Chat' utilisant les mots et phrases préprogrammés, comme par exemple "ClickChat".

5. Activités en ligne

Nos Sites Web sont conçus pour encourager une expérience interactive de l'utilisateur au moyen de jeux ou de diverses activités et, sur certains Sites Web, de la fonction 'Chat'. Il vous est par conséquent possible de participer à des programmes "d'envoi à un ami" ou de cartes électroniques (e-cartes). Il pourra par conséquent vous être demandé de soumettre ou de présenter un contenu (par exemple une photo, une oeuvre artistique ou un texte) et, dans le cadre de cette proposition, MGA pourra utiliser votre pseudonyme ou votre prénom et la dernière initiale du nom ou bien toute autre information que vous nous auriez fournie, comme par exemple la ville et l'état dans lequel vous résidez. Aucun renseignement personnel ne sera publié sauf avec votre accord et l'accord de vos Parents si vous êtes un jeune de 13 ans.

6. Promotions

MGA pourra collecter des informations personnelles liées à ses promotions. Il pourra vous être demandé de fournir des renseignements personnels tels qu'une adresse e-mail, une adresse postale et un numéro de téléphone afin que MGA puisse vous avertir au cas où vous auriez gagné un prix. Pour d'autres promotions faites par MGA, il pourra vous être demandé votre nom ou votre adresse postale afin de permettre à MGA de vous envoyer des produits ou des informations par voie postale. S'agissant des jeunes de 13 ans et moins, nous ne prendrons en considération les renseignements sus-visés qu'à réception du consentement exprès et vérifiable d'un Parent. MGA n'exigera pas d'un enfant de 13 ans ou plus jeune qu'il fournisse plus de renseignements personnels que nécessaires pour participer à une promotion.

7. Curriculum Vitae

Certains Sites MGA permettent de présenter en ligne des curriculums vitae en liaison avec des demandes d'emploi. Les renseignements personnels que nous aurons collectés dans le cadre de cette présentation, qui aura été soumise en vue d'appuyer une demande d'emploi, ne seront utilisés qu'aux fins d'acceptation et d'appréciation des demandes d'emploi des candidats pour les affectations de poste, comme il est expliqué par ailleurs dans les Sites Web MGA concernés. Les présentes informations pourront être distribuées au sein de la société ou communiquées à des tiers assistant MGA dans son recrutement, et ce de façon confidentielle dans les deux cas et uniquement à des fins commerciales légitimes et en vue d'accéder à l'emploi visé.

8. Feedback (Informations en retour) de la clientèle

MGA peut utiliser des renseignements non identifiables et regroupés en vue d'obtenir de la part de ses clients des renseignements en retour (feedback) sur la société, un Site Web ou d'autres produits et services de MGA. De telles informations pourront être utilisées pour aider MGA à améliorer les produits ou services qu'il offre ou pour anticiper sur les tendances et les désirs de la clientèle. Regroupées (par exemple 6 fillettes sur 8 préfèrent BRATZ à d'autres poupées à la mode), ces informations sont susceptibles d'être partagées avec les agences de publicité, les concessionnaires et les partenaires de MGA participant à la promotion, mais uniquement sous la forme dite regroupée, sans qu'il soit possible d'identifier des personnes précises. A titre d'exemple, MGA pourra informer une agence de publicité qu'un nombre X de personnes a visité un certain espace du Site Web, ou qu'un nombre Y d'hommes et Z de femmes se sont abonnés au Site Web, toutefois MGA ne divulguera aucun détail pouvant mener à l'identification de ces personnes.

Dans certains cas particuliers, MGA pourra demander aux utilisateurs du Site Web de participer en tant que volontaire à un test concernant une nouvelle activité proposée ou bien d'évaluer un nouveau produit ou service. Si l'utilisateur accepte explicitement son rôle de volontaire, MGA pourra communiquer à cette fin avec lui par e-mail ou par voie postale. Les enfants de 13 ans et moins, souhaitant se porter volontaires pour essayer ce type d'activité, doivent obtenir le consentement exprès de leur Parent avant de participer à de tels tests. Le Parent qui souhaite que son enfant ne participe pas à ce type d'activités ou à ces tests, peut choisir de ne pas y participer en modifiant les préférences sur le compte de son enfant.

9. Service Clients / Service d'Assistance Technique

Il pourra vous être demandé de fournir des informations personnelles lorsque vous enregistrez un produit ou lorsque vous contactez le Service Client ou le service d'Assistance d'un Site Web. Ces informations seront utilisées pour répondre à votre demande, pour des rappels de produit, pour une mise à jour d'un produit ou bien à des fins de recherche, d'analyse et d'archives, mais en aucun cas pour un quelconque autre but.

10. Utilisation de Cookies et de Web Beacons

MGA pourra utiliser des cookies et des 'web beacons' (balises) pour collecter les informations concernant les modalités selon lesquelles les visiteurs utilisent ses Sites Web. Un cookie est un petit dossier texte qui est placé sur votre ordinateur par un serveur de page Web. Les cookies permettent aux sites Web de "se rappeler" les activités d'un utilisateur sur un site Web ainsi que les visites d'un utilisateur sur un site. Les cookies sont utilisés pour suivre l'activité du visiteur sur le Site Web comme par exemple le nombre de visiteurs uniques pendant une période donnée ou combien de personnes ont visité le Site Web. Les cookies sont également utilisés pour suivre l' activité du visiteur, savoir où il est allé, ce qu'il a fait et combien de temps il est resté. Les Cookies servent également à sauvegarder votre mot de passe, vous évitant d'entrer les mêmes renseignements à chacune de vos visites sur le Site Web.

MGA peut également utiliser des balises dites 'Web beacons' par l'intermédiaire d'un serveur tiers de contenu qui surveille votre utilisation d'un Site Web. Les 'web beacons' (ou web bugs) sont de petites barres codées qui permettent une méthode de présentation de figures graphiques sur une page web dans le but de transmettre des données, telle que l'adresse Protocol Internet (IP) de l'ordinateur qui a chargé la page comportant le 'web beacon', l' URL (localisateur de ressources uniformes) de la page comportant le 'web beacon', le temps durant lequel la page comportant le 'web beacon' a été consultée, les modèles de navigateur ayant chargé le 'web beacon' et le numéro d'identification de tout cookie placé antérieurement sur l'ordinateur par ce serveur. Quand une correspondance est établie avec vous au moyen d'un e-mail HTML, les 'web beacons' nous font savoir si vous avez reçu et ouvert l'e-mail de MGA.

D'eux mêmes, les cookies et les 'web beacons' ne contiennent ni ne révèlent aucun renseignement personnel. Toutefois, si vous acceptez de nous donner des renseignements personnels pour un Site Web, ces derniers sont susceptibles d'être dirigés vers les données mémorisées par les cookies / 'web beacons'.

En acceptant la présente Charte de Confidentialité en ligne, vous approuvez spécifiquement l'utilisation par MGA des cookies et des 'web beacons' tels que présentement décrits. Vous pouvez régler votre navigateur de manière à afficher les cookies de MGA ou de tout autre site web. De plus, en ajustant votre navigateur Web de manière à afficher les e-mails HTML uniquement sous forme de texte, vous serez en mesure d'utiliser quelques 'web beacons'. Veuillez consulter à ce sujet la rubrique "Aide" de votre navigateur pour avoir des renseignements complémentaires. Toutefois certaines zones du Site Web ne sont accessibles qu'en liaison avec des cookies ou des éléments similaires et il vous faut savoir qu'en mettant hors d'action les cookies, ou les éléments similaires, vous risquez de ne pas pouvoir accéder au contenu de certains Sites Web.

11. Utilisation de renseignements par des partenaires tiers

Dans certains pays en dehors des Etats Unis d'Amérique, certaines jeux en ligne et certains services connexes peuvent être fournis par des distributeurs partenaires. Dans la mesure où une tierce partie concessionnaire vous propose des services liés à votre compte, vous en serez averti en son temps et vous acceptez que ledit distributeur concessionnaire collecte et utilise vos renseignements personnels conformément à ses propres clauses de confidentialité (auxquelles vous aurez accès en vous inscrivant aux jeux). Dans l'éventualité où MGA collecte ou conserve certains de vos renseignements personnels, leur utilisation sera régie par la présente Charte de Confidentialité en ligne.

12. Absence de communication des informations personnelles à d'autres utilisateurs du Site Web

A titre de précaution supplémentaire pour la protection des enfants et autres utilisateurs du Site Web, MGA s'engage à ne pas communiquer vos renseignements personnels à d'autres utilisateurs de Sites Web (à l'exception des Parents, qui, quant à eux, bénéficient de l'accès aux renseignements personnels de leurs enfants de 13 ans ou plus jeunes), et MGA interdit aux utilisateurs des Sites Web de communiquer entre eux ou de solliciter tout renseignement les concernant ou autres, tels que prénoms et noms de famille véritables, numéros de téléphone, adresses e-mails ou postales, et ce notamment en utilisant les fonctions de "Chat" sur un quelconque Site Web. MGA se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement, sans remboursement, tout compte en ligne et toute inscription y afférente, pour infraction à la présente Charte de Confidentialité, telle que plus particulièrement précisée aux Conditions d'Utilisation des Sites Web.

C. Divulgation à des Tiers

MGA s'engage à ne divulguer des renseignements à des tiers qu'avec votre consentement ou dans les cas limités prévus à la présente Charte de Confidentialité. Vos renseignements personnels peuvent être quelquefois partagés avec d'autres sociétés affiliées de MGA qui seront alors liées par les mêmes clauses, telles que stipulées dans la présente Charte de Confidentialité en ligne. Il se peut en outre que des employés de MGA, dûment autorisés par lui, soient amenés dans le cours de leur activité quotidienne à accéder à vos coordonnées personnelles. L'utilisation de tels renseignements personnels par les employés de la MGA se fera dans le strict respect des clauses de la présente Charte de Confidentialité en ligne. MGA se réserve le droit de divulguer vos renseignements personnels dans les conditions requises par la loi et/ou lorsque nous croyons que leur divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, protéger les droits d'un tiers, la santé, la sécurité et le bien-être de toute personne ou entité et/ou pour respecter une procédure judiciaire, se conformer à un jugement, à une citation à comparaître ou à toute autre procédure judiciaire. Nous pouvons également être amené à divulguer une telle information en réponse à une demande de l'Agence chargée de faire respecter la loi ou lorsque nous croyons qu'il est nécessaire de diligenter une enquête, de prendre des mesures pour agir ou bien pour éviter une action concernant des activités illégales, des soupçons de fraude, un danger imminent menaçant la vie ou les biens et qui pourraient être évité(s) en divulguant une telle information ou bien pour éviter des situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique d'une personne, la violation de nos Conditions d'Utilisation ou dans la mesure où la loi pourrait le requérir. Les informations personnelles fournies par un mineur peuvent, dans des circonstances appropriées, être également partagées avec les Parents du mineur et/ou les responsables scolaires. Aux fins de divulgation à des tiers, les copies de 'Chat' seront divulguées uniquement dans les mêmes cas limités, tels que cités ci-dessus, sauf si la copie du 'Chat' reflète les déclarations de l`une ou l'autre des parties ou bien des deux parties impliquées. De plus, nous nous réservons le droit de transférer des informations vous concernant dans le cadre d'une transaction commerciale impliquant MGA, comme par exemple dans le cadre d'une fusion avec une autre société ou de l'acquisition par une autre société.

MGA pourra, à l'occasion, divulguer des renseignements personnels à des agences ou à des entreprises exécutant des services pour lui. Nous avons, par exemple, la possibilité d'avoir recours à une société d'expédition externe pour exécuter les commandes ou à une société émettrice de cartes de crédit pour assurer le traitement des paiements sur le Site Web. Ces sociétés tierces sont impérativement tenues de protéger les informations personnelles dans le cadre des conditions édictées dans la présente Charte de Confidentialité, à savoir en n'utilisant pas les informations à des fins autres que celles visant à exécuter les services se rapportant à la transaction devant être réalisée pour le compte de MGA.

MGA se charge de ne communiquer aucun renseignement personnel vous concernant à d'autres sociétés voulant vous proposer leurs produits ou services (par exemple d'autres sociétés de marketing, des agences de publicité, des revendeurs, des sociétés participant à une collecte de données de base). Si, dans le futur, nous avons l'intention de communiquer à de telles sociétés des renseignements personnels vous concernant, nous ne manquerons pas de solliciter votre permission sur le site correspondant où nous demandons de telles informations.

Nous pouvons, à l'occasion, combiner les informations qui nous parviennent en ligne avec des enregistrements extérieurs pour améliorer nos compétences en vue de commercialiser à votre intention des produits et services qui peuvent être intéressants pour vous. Si vous vous inscrivez au Site Web, nous vous donnons la possibilité de nous faire connaître vos préférences pour recevoir des détails concernant d'autres produits et services de MGA, ou des entreprises affiliées et des tiers sélectionnés ainsi que des informations relatives à d'autres produits, programmes ou services nouveaux susceptibles de vous intéresser, qu'ils proviennent de MGA ou de sociétés affiliées ou bien de tiers sélectionnés (des concessionnaires, par exemple).

Vous avez la possibilité à tout moment de changer ou de mettre à jour vos préférences en ligne en ce qui concerne les comptes ou bien de contacter le Service Clients du Site Web pour assistance, si besoin. Nous n'utiliserons que les renseignements personnels que vous nous avez fournis en ligne, tels que vous les avez approuvés. Nous n'utiliserons pas ou ne communiquerons aucun autre renseignement personnel que vous nous avez fourni en ligne, ne se rapportant pas à ceux mentionnés ci-dessus, sans vous laisser la possibilité de vous désengager ou d'interdire de telles utilisations n'ayant aucun rapport, comme mentionné plus amplement ci-dessous.

D. Options : désengagement, mises à jour et suppression de renseignements personnels

Vous avez la possibilité d'informer MGA que vous ne voulez pas que vos renseignements personnels soient utilisés dans un but particulier et vous pouvez à tout moment changer ou mettre à jour vos préférences sur ce sujet.

Vous avez la possibilité de vous opposez à tout traitement de vos renseignements personnels à des fins de marketing.

Vous avez la possibilité d'accéder aux renseignements personnels qui vous concernent et d'obtenir des renseignements relatifs au traitement de ces données.

Vous avez le droit d'obtenir une copie de l'ensemble des renseignements vous concernant collectés par MGA sur simple demande.

Vous-même (vos Parents, pour les enfants de 13 ans ou des enfants plus jeunes) avez la possibilité, à tout moment, de mettre à jour, corriger ou supprimer tout renseignement personnel vous concernant ou concernant votre enfant et qui a été communiqué en ligne à MGA, soit en accédant à votre compte de préférences à l'aide de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, soit en contactant le Service Clients du Site Web par e-mail ou par voie postale à l'adresse communiquée ici. Les enfants de 13 ans ou plus jeunes n'ont pas la possibilité de mettre à jour, corriger ou supprimer eux-mêmes les informations personnelles les concernant sans avoir recours au compte utilisateur de leurs Parents, de manière à ce que ces derniers soient avisés de tout changement. En réponse à une demande d'un client, MGA ne divulguera les renseignements personnels qu'il aura reçus de la part d'un client qu'à l'adresse e-mail figurant dans son fichier. Il est de la responsabilité du client de sauvegarder la sécurité et l'intégrité de cette adresse e-mail.

E. Sécurité et Intégrité des données

Pour prévenir tout accès non autorisé, conserver l'exactitude des données et s'assurer de l'utilisation correcte des informations, MGA a mis en place des procédures physiques, électroniques ainsi que des mesures de gestion pour sauvegarder la sécurité et l'intégrité de toute information que vous nous faites parvenir. Nous revoyons périodiquement ces mesures de sécurité pour adopter de nouvelles technologies et de nouveaux moyens de sécurité afin de protéger vos renseignements personnels. MGA prend les mesures nécessaires pour protéger vos données contre la divulgation non autorisée des informations, mais nous ne pouvons absolument pas assurer que les renseignements personnels collectés à votre sujet ne seront jamais divulgués d'une manière qui viendrait enfreindre les clauses de la présente Charte de Confidentialité en ligne.

MGA s'engage également à prendre toute les mesures organisationnelles nécessaires afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégralité des données.

MGA s'engage à ne collecter que les renseignements personnels nécessités par le but poursuivi et uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour répondre aux fins commerciales justifiées. Les renseignements personnels collectés par MGA ne seront utilisés qu'aux fins précises pour lesquelles ils ont été collectés ou à celles que vous aurez autorisées ultérieurement. MGA prendra toutes mesures raisonnables afin de s'assurer que les données sont fiables, correctes, complètes et actuelles pour l'utilisation prévue.

MGA vous informera lorsqu'il collecte vos données personnelles et vous avisera de la façon dont il les utilisera. MGA n' utilisera les informations personnelles collectées en ligne qu'aux seules fins que vous aurez autorisées ou en tant que données regroupées n'ayant pas de lien avec un quelconque identificateur.

MGA exigera le consentement exprès du Parent pour collecter tout renseignement personnel de la part de jeunes de 13 ans ou moins. Pour ces jeunes de 13 ans et moins, le compte utilisateur est commandé par un nom d'utilisateur de Parent et un mot de passe, de sorte que ledit Parent sera averti de tout changement intervenu sur le compte. Les adolescents âgés de 14 à 17 ans auront leur propre nom d'utilisateur et mot de passe, cependant les Parents seront avisés par e-mail lorsque lesdits mineurs s'inscrivent à un compte.

Si vous nous transmettez des informations dites sensibles, comme par exemple un numéro de carte de crédit sur nos formulaires d'inscription ou de commande, cette information sera cryptée par le biais de la technologie sécurisée par le protocole SSL (abréviation anglaise de "Secure Socket Layer Protocol"). MGA peut à l'occasion prendre d'autres mesures afin de protéger des informations sensibles qui sont susceptibles d'être collectées en ligne.

F. Notre engagement relatif à la confidentialité des données personnelles des enfants

Avant de permettre à votre enfant de se mettre en ligne, MGA vous invite à passer en revue avec votre enfant les conseils de sécurité à observer et de toujours surveiller vos enfants lorsqu'ils sont en ligne.

Pour MGA, la protection des données personnelles en ligne concernant les enfants est particulièrement importante. C'est la raison pour laquelle MGA ne demandera pas aux enfants de divulguer plus de renseignements personnels qu'il n'est raisonnablement nécessaire pour participer à une activité en ligne. En outre, MGA ne collectera pas ou ne conservera pas des renseignements en ligne concernant des enfants âgés de 13 ans ou moins, sauf consentement vérifiable de la part d'un Parent. En pareil cas, il sera demandé à l'enfant de fournir un e-mail de ses Parents qui recevront quelques temps après une demande de vérification différée. Le Parent devra soit fournir des renseignements personnels au nom de l'enfant soit consentir à ce que l'enfant fournisse les renseignements personnels demandés. Pour les adolescents mineurs âgés de 14 à 17 ans, MGA avisera leur Parents par e-mail que leur enfant est en train de communiquer des renseignements personnels au Site Web.

MGA ne communiquera pas de renseignements concernant les enfants à des tiers non liés par la présente Charte de Confidentialité en ligne, sauf dans les cas limités tels que précisés dans l'article ci-dessus, intitulé "Divulgation à des tiers". Les Parents ont à tout moment la possibilité de revoir, mettre à jour et supprimer tout renseignement personnel reçu en ligne sur le Site Web de la part de leur enfant de 13 ans ou moins et/ou de demander qu'aucun renseignement ne soit plus collecté ni utilisé concernant leur enfant, comme précisé ci-dessous.

Si vous contactez le Service Clients d'un Site Web, assurez-vous de bien indiquer l' adresse e-mail qui a été utilisée lors de votre inscription de manière à nous permettre de vérifier votre demande et de préciser un numéro de téléphone nous permettant de vous joindre au cas où nous aurions des questions à poser ou bien au cas où nous voudrions vérifier votre identité avant de vous accorder l'accès aux renseignements de vos enfants.

Pour la sécurité de votre enfant, MGA recommande vivement la surveillance des Parents pour toutes les fonctions de 'Chat'. Il ne sera pas permis de communiquer un quelconque vrai nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale dans un environnement 'Chat' quel qu'il soit et MGA se réserve le droit de suspendre et de résilier tout compte et toute inscription, sans remboursement, pour toute infraction causée à cette règle par un utilisateur. Le 'Chat' libre N'EST PAS recommandé pour des jeunes de 13 ans et moins. Une autorisation confirmée des Parents est nécessaire pour des jeunes de 13 ans et moins voulant utiliser une quelconque fonction de 'Chat', sauf pour le 'Chat' faisant appel à des mots et phrases préprogrammés, comme le "ClickChat". Les Parents de jeunes de 13 ans ou moins peuvent à tout moment désactiver ou demander la résiliation de la fonction 'Chat' pour leur enfant, sauf le "ClickChat" ou toute autre forme de 'Chat' préprogrammé. Les Parents d'enfants mineurs âgés de 14 à 17 ans seront avisés par e-mail si leur enfant procède à une inscription en vue de bénéficier des avantages du 'Chat'. Aucune autorisation des Parents ou aucun avis n'est nécessaire pour les mots et phrases préprogrammés de la version de base de 'Chat'.

Aucun traitement de données personnelles concernant des enfants ne sera effectué à des fins de marketing.

G. Comment accéder à vos données personnelles et les rectifier

Vous-mêmes (ou votre Parent si vous êtes un jeune de 13 ans ou moins), aurez à tout moment un accès sécurisé à vos données personnelles en ligne, collectés par l'intermédiaire du Site Web au moyen du nom d'utilisateur et du mot de passe que vous avez choisis pour votre compte. Grâce à votre nom d'utilisateur et à votre mot de passe, vous pouvez revoir, supprimer ou modifier vos données ou, pour les Parents d'enfants de 13 ans ou moins, les renseignements personnels de votre enfant. Nous avons recours à cette méthode afin de mieux sauvegarder vos informations.

Vous pouvez également, si vous le désirez, demander à MGA de supprimer, de rectifier ou de mettre à jour vos renseignements personnels en envoyant une demande écrite au Service Clients du Site Web soit par e-mail soit par voie postale selon les modalités précisées ci-dessous au paragraphe "Comment nous contacter".

Veuillez bien mentionner l'adresse e-mail que vous avez utilisée pour procéder à votre inscription ainsi que le numéro de téléphone auquel nous pourrons vous joindre en cas de nécessité pour bien vérifier votre identité avant de vous permettre d'accéder en ligne aux renseignements personnels vous concernant ou concernant votre enfant.

Pour protéger les renseignements personnels de votre enfant et assurer la sécurité desdites données, nous prendrons les mesures nécessaires pour vérifier votre identité avant de vous permettre l'accès aux renseignements personnels collectés et conservés pour votre enfant. MGA ne communiquera les renseignements personnels qu'à l'adresse e-mail figurant sur le fichier du Site Web.

H. Application

MGA est un "BBB" (Better Business Bureau), c'est à dire un bureau appliquant l'éthique commerciale en ligne et participant à ce titre au programme de résolution des litiges et au processus de mise en application des clauses de confidentialité. BBB est un programme de confidentialité des renseignements personnels, développé en privé et comprenant d'une part les principes de la Directive 95/46 EC sur l'hébergement sécurisé, prise par le Parlement Européen et le Conseil en date du 24 octobre 1995 et régissant la protection des individus en ce qui concerne le traitement de leurs données personnelles et la libre circulation de ces données (ci-après la "Directive Européenne") et d'autre part les règles de la U.S. Federal Trade Commission. Le programme BBB de Confidentialité des données personnelles en ligne englobe les mécanismes de mise en application effective, tels que : (a) un mécanisme de recours indépendant, prêt à l'emploi et abordable pour enquêter et résoudre les plaintes individuelles ayant trait à la Directive UE et indemniser, lorsque la loi applicable ou les initiatives du secteur privé le stipulent; (b) le suivi des procédures pour vérifier que les attestations et les affirmations faites au sujet des pratiques concernant la confidentialité en ligne sont véritables et qu'elles ont bien été mises en oeuvre comme il est exposé; et (c) l'obligation de remédier aux problèmes pouvant résulter de la non-conformité à la Directive UE et aux conséquences découlant de tels manquements. Des sanctions seront appliquées pour s'assurer de la conformité aux diverses dispositions légales par les organisations membres.

Le programme BBC de confidentialité en ligne n'acceptera que les plaintes ayant trait à un mauvais usage des renseignements personnels, plaintes qui auront été soumises à MGA et lui auront été adressées. Pour de plus amples renseignements concernant la procédure de résolution des litiges faisant l'objet du Programme de Confidentialité en ligne, veuillez visiter le site www.bbbonline.org/privacy/dr.asp.

I. Transactions Commerciales

Vos renseignements personnels peuvent être communiqués à une autre société dans le cadre d'une transaction commerciale, telle qu'une fusion ou bien une acquisition par une autre société ou bien encore la vente de l'ensemble ou d'une partie de l'actif de MGA. Vous serez informé sur notre Site Web, par un avis bien en vue pendant une période de trente (30) jours au moins, de tout changement de propriété ou de contrôle de vos renseignements personnels. Au cas où ce transfert aurait lieu dans un laps de temps inférieur à trente jours à compter de la date de parution dudit avis sur le Site Web, MGA, à son seul gré, pourra vous informer d'un tel transfert par un avis envoyé sur votre adresse e-mail figurant dans le fichier.

J. Comment nous contacter

Au cas où vous auriez besoin de renseignements complémentaires concernant la présente Charte de Confidentialité en ligne, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail ou voie postale auprès de notre agence locale dans votre pays (CLIQUER ICI pour obtenir la liste des agences internationales de MGA) ou auprès des bureaux de MGA :

MGA Entertainment, Inc.
Attn: Customer Service
16300 Roscoe Boulevard
Suite 150
Van Nuys, CA 91406

K. Entrée en Vigueur

La Charte de Confidentialité en ligne de MGA est mise en vigueur à sa date réelle de parution, telle que mentionnée ci-dessus, et s'applique à tous les renseignements reçus antérieurement par MGA. MGA se réserve le droit de modifier sa Charte de Confidentialité en ligne en faisant paraître une nouvelle charte de confidentialité en ligne. Nous vous remercions de bien vouloir vérifier la mise à jour des clauses de la Charte de Confidentialité en ligne. La date de mise en vigueur de la Charte de Confidentialité en ligne de MGA sera mise en évidence de manière à vous signaler que ladite Charte a été actualisée.