MGA ENTERTAINMENT, INC. ("MGA")
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ EN LIGNE
Dernière mise à jour : Février 2007
Table des matières
Préambule / Interprétation
A. Engagement de MGA ENTERTAINMENT, Inc. concernant la confidentialité
1. Renseignements personnels provenant hors des États-Unis d’Amérique
B. Collecte, utilisation, conservation et divulgation de vos renseignements
1. Inscription
2. Commerce électronique
3. Courrier électronique
4. Espaces de clavardage
5. Autres activités en ligne
6. Concours promotionnels et autres promotions
7. Offre d’emploi / Curriculum Vitae
8. Commentaires / Suggestions de la clientèle
9. Service à la clientèle / Service d’assistance technique
10. Témoins / Autres technologies (Balises Web / Navigateur Web)
11. Utilisation de renseignements par une tierce partie reliée à MGA
12. Interdiction de partager des renseignements avec d’autres utilisateurs de sites Web
C. Divulgation à des tierces parties
D. Désinscription (“opt-out”), mise à jour et suppression de renseignements personnels
E. Sécurité des renseignements
F. Notre attention particulière à la confidentialité des enfants
G. Modalités d’accès / Modifications à vos renseignements
H. Mise en oeuvre
I. Transactions commerciales
J. Coordonnées des responsables
K. Entrée en vigueur / Modifications
PRÉAMBULE / INTERPRÉTATION
ATTENTION : PRÉALABLEMENT À L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DE CONFIDENTIALITÉ Y COMPRIS SES DISPOSITIONS RÉGISSANT LA COLLECTE, L’UTILISATION, LA CONSERVATION ET LA DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN LIGNE. VEUILLEZ ÉGALEMENT LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L’UTILISATION DU SITE WEB. VEUILLEZ NOTER QUE TOUT ACCÈS A CE SITE WEB Y COMPRIS LE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT ÉLÉMENT DE SON CONTENU, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, CONSTITUE UN CONSENTEMENT EXPRÈS VOUS LIANT AUX TERMES DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ. CEPENDANT, VEUILLEZ VOUS ABSTENIR D’ACCÉDER AU SITE WEB (Y COMPRIS D’Y TÉLÉCHARGER TOUT ÉLÉMENT DE SON CONTENU OU DE L’UTILISER AUTREMENT), SI VOUS REFUSEZ DE CONSENTIR, EN TOUT OU EN PARTIE, À LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ.
Définitions
Pour alléger et simplifier la présente Déclaration de confidentialité et sauf indication contraire ou si le sens ne s’y prête pas, les termes suivants y sont désignés comme suit :
« MGA ENTERTAINMENT Inc. » (y compris « MGA », « nous », « notre » ou « nos ») désigne ses sociétés affiliées, filiales, unités d'affaires, divisions, successeurs, ayants-droit, dirigeants, administrateurs, employés, agents et mandataires. Il ne désigne aucunement les agents et distributeurs indépendants de ses produits et services.
« Site Web » (y compris ses services de babillards et courriers électroniques, ses groupes de discussion, ses blogues, ses forums, ses espaces de clavardage et autres services de communications électroniques) désigne les sites Web sous le contrôle et la propriété de MGA.
« Contenu » désigne les rapports, données, demandes d'emploi, offres promotionnelles, communiqués de presse, photos, graphiques, textes, images, logos, icônes, designs, logiciels, fichiers d'animation, documents sonores et visuels, marques de commerce, droits d'auteur, autres droits de propriété intellectuelle, droits de propriété et autres documents appartenant à MGA ou à toute personne agissant légalement pour et au nom de MGA.
« Utilisateur » ou « vous » désigne quiconque accède au Site Web par quelque moyen que ce soit (y compris un moyen légal, illégal, autorisé et non autorisé) et pour quelque raison que ce soit.
Invalidité / Intégralité
Si, pour quelque raison que ce soit, une partie de la présente Déclaration de confidentialité s’avère nulle, invalide, inapplicable ou inexécutable, cette partie est présumée divisible et n’affecte nullement la validité et l’exécution des autres dispositions de la présente Déclaration de confidentialité. À l'exception des ententes avec MGA qui y renvoient expressément, la présente Déclaration de confidentialité constitue l'entente intégrale intervenue entre MGA et vous concernant l'objet des présentes. L'absence d'action de MGA découlant d’un manquement de votre part, ou de la part d'autres utilisateurs en rapport avec la présente Déclaration de confidentialité ne doit aucunement être considérée comme étant notre renonciation à l’application et l’exercice d’un droit, pouvoir, privilège ou un recours nous appartenant pour agir en raison d’un tel manquement.
Langage
The parties declare that they have required that this Privacy Policy and all documents related hereto (including notices, schedules and authorizations), either present or future, be drawn up in the English language only. Les parties déclarent, par les présentes, qu'elles exigent que la présente Déclaration de confidentialité et tous les documents y afférents (y compris les avis, annexes et autorisations) soit pour le présent ou l'avenir, soient rédigés en langue anglaise seulement.
Suspension / Terminaison
MGA peut, avec ou sans préavis, procéder à la suspension ou terminaison (temporaire ou permanente) de l’utilisation du Site Web, en tout ou en partie, y compris son contenu, ses logiciels ou autre services. MGA peut également adopter toutes politiques, directives ou autres règles pour régir une telle utilisation.
A. Engagement de MGA ENTERTAINMENT, INC. concernant la confidentialité
MGA accorde une importance particulière à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels des utilisateurs du Site Web (Veuillez cliquer ici-pour accéder à ces sites web). La présente Déclaration de confidentialité qui régit la collecte, l’utilisation, la conservation et la divulgation de vos renseignements personnels en ligne vise à faciliter votre compréhension quant à savoir quand, comment et pourquoi s’effectue une telle collecte, une telle utilisation, une telle conservation et/ou une telle divulgation de renseignements personnels. À cette fin, la présente Déclaration de confidentialité est accessible grâce à une multitude de liens dans le Site Web (par exemple : la page d’accueil du Site Web et les pages du Site Web où la collecte, l’utilisation, la conservation et/ou la divulgation de renseignements personnels sont susceptibles de survenir). Si vous avez des questions ou des préoccupations relatives à la confidentialité et la protection de vos renseignements personnels en ligne, veuillez communiquer avec nous grâce aux coordonnées prévues dans la présente Déclaration de confidentialité. Veuillez également la consulter régulièrement puisqu’elle sera occasionnellement mise à jour. MGA offre généralement l’accès au Site Web à tous et sans frais. Cependant, dans certaines zones du Site Web, un tel accès peut parfois faire l’objet d’une inscription (par exemple : BRATZ.com) ou d’un abonnement (par exemple : MIUCHIZ.com). Grâce à une telle inscription, l’utilisateur accède, sans frais, à certains avantages réservés exclusivement aux membres inscrits dans cette zone (par exemple : des fonctionnalités interactives additionnelles). Grâce à un tel abonnement, l’utilisateur accède, moyennant des frais minimes, à de multiples avantages réservés exclusivement aux membres abonnés dans cette zone. Dans ces cas, l’utilisateur reconnaît et consent à fournir certains renseignements personnels ainsi qu’à y en garantir l’exactitude, la véracité et l’intégralité.
1. Renseignements personnels provenant hors des États-Unis d’Amérique
Le Site Web revêt un caractère international et local en ce que son exploitation vise principalement des utilisateurs répartis dans plusieurs juridictions grâce à un environnement technologique situé dans une seule juridiction (États-Unis d’Amérique). Aussi, veuillez noter que la collecte, l’utilisation, la conservation et la divulgation de vos renseignements personnels par le biais du Site Web impliquent notamment ce qui suit :
a) l’utilisation d’appareils et d’équipements en informatique et télécommunication fiables, efficaces et robustes (dont des serveurs d’hébergement) situés physiquement au siège social de MGA à Van Nuys, État de Californie (États-Unis d’Amérique);
b) le contenu variable de la législation et réglementation en matière de confidentialité et protection de renseignements personnels entre les juridictions (États-Unis d’Amérique, Union européenne ou autres juridictions);
c) l’accès au Site Web (y compris son inscription et abonnement, le cas échéant) à partir d’un lieu situé hors des États-Unis d’Amérique s’effectue à la seule initiative de l’utilisateur à qui il incombe de respecter la législation et réglementation locale applicable et d’accepter explicitement l’utilisation de technologies telles que témoins/“cookies” et balises web/“web beacons” et;
d) la conformité avec la législation de l’Union européenne en matière de confidentialité et protection de renseignements personnels dans l’éventualité où le Site Web y affiche le sceau “BBBOnline” et ce, tel que plus amplement décrit dans la présente Déclaration de confidentialité.
L’utilisateur ayant accès au Site Web d’un lieu situé hors des États-Unis d’Amérique qui s’oppose à ce que la collecte, l’utilisation, la conservation et/ou la divulgation de ses renseignements personnels s’effectuent selon la présente Déclaration de confidentialité est prié de s’abstenir d’utiliser le Site Web. En général, un « renseignement personnel » comprend celui permettant d’identifier une personne, incluant son nom et prénom, son adresse civique, son adresse électronique et tout autre renseignement de cette nature dont celui relié à un emploi (curriculum vitæ). Pour les personnes résidant dans les juridictions membres de l’Union européenne (CE), les termes « information nominative » et « donnée personnelle » désignent un « renseignement personnel » tel que défini selon la législation, la réglementation et les directives applicables par la CE.
B. Collecte / utilisation / conservation / divulgation des renseignements personnels
La présente Déclaration de confidentialité s’applique à toute collecte, utilisation, conservation et/ou divulgation de renseignements personnels en ligne par le biais du Site Web. Une telle collecte, utilisation, conservation et/ou divulgation de renseignements personnels s’effectue par MGA selon, généralemment, la nécessité et l’utilité de votre navigation et/ou participation dans le Site Web. MGA a établi des mesures particulières pour veiller au respect et à la protection de la confidentialité d’un enfant mineur qui visite le Site Web (Voir : F. Notre attention toute particulière à la confidentialité des enfants). À titre d’exemple, si un utilisateur âgé entre 14 et 17 ans s’inscrit à un Site Web, MGA transmet, par courriel, un avis au parent ou tuteur légal (ci-après : Parent) de cet utilisateur pour l’informer que ce dernier lui a fourni certains renseignements personnels. Si un utilisateur âgé de 13 ans et moins visite le Site Web, MGA utilise les renseignements personnels de ce dernier uniquement après avoir obtenu le consentement exprès d’un Parent suite à la transmission d’un courrier électronique.
Le Site Web offre une quantité et variété d’activités dont certaines varient selon la zone à laquelle vous souhaitez obtenir accès. De telles activités en ligne incluent, notamment, les suivantes : i) l’abonnement et/ou l’inscription à des fonctionnalités interactives additionnelles (par exemple : un Fan Club); ii) la commande de certains de nos produits et services; iii) la soumission de demandes de mises à jour à votre compte utilisateur; iv) la réception d’informations promotionnelles et de lettres d’informations (“newsletters”) de notre part ; v) la participation à des sweepstakes, concours ou promotions ainsi qu’à des jeux et des tests de jeux.
Pour accéder à de telles activités, la collecte de vos renseignements personnels peut s’avérer nécessaire et y inclure notamment ce qui suit : a) Nom et Numéro de téléphone; b) Adresse postale et Adresse civique; c) Adresse de courrier électronique de l’utilisateur; d) Adresse de courrier électronique du Parent (pour l’enfant mineur); e) Renseignements à caractère démographique (par exemple : âge ou catégorie d’âge, sexe, niveau scolaire, préférences, centres d’intérêts et/ou loisirs); et f) Renseignements concernant des modalités de paiement (par exemple : numéros d’une carte de crédit ou d’un code d’accès d’autorisation à cette carte).
Dans d’autres zones du Site web, vous pouvez également soumettre des renseignements personnels concernant une tierce personne. Autrement que pour remplir une commande en ligne ou y fournir des services reliés, MGA n’utilise aucunement les renseignements personnels que vous lui fournissez concernant cette tierce personne sauf si cette dernière y consent. Par exemple, si vous transmettez, en ligne, une carte de souhait virtuelle, vous devrez accepter de nous fournir l’adresse de courrier électronique de son destinataire ou si vous y commandez un cadeau à être livré directement à son destinataire, vous devrez accepter de fournir l’adresse civique de ce destinataire. La collecte de renseignements personnels concernant une tierce personne peut varier d’un Site Web à l’autre mais inclure notamment ce qui suit : a) Nom et Numéro de téléphone; b) Adresse postale; c) Adresse de livraison; d) Adresse de courrier électronique; e) Adresse de courrier électronique du Parent (pour l’enfant mineur); f) Renseignements à caractère démographique tels l’âge, le sexe et le niveau scolaire.
Dans d’autres zones du Site Web, nous pouvons recueillir et utiliser certains renseignements à caractère non personnel et anonyme dont les suivants : les pages visitées dans le Site Web, le type de navigateur Internet utilisé (par exemple : Netscape MD ou Internet Explorer MD), le niveau d’encryptage supporté par ce navigateur, le type du système d’exploitation (par exemple : Windows Vista MD, Windows XP MD ou Mac OS MD); le nom de votre fournisseur d’accès Internet ainsi que la requête dans un moteur de recherche provenant d’un site Web et certaines autres données concernant votre navigation (par exemple : “click stream”). Une telle collecte et une telle utilisation de renseignements personnels s’effectuent pour les fins décrites dans la présente Déclaration de confidentialité incluant, notamment, des fins de sécurité et d’intégrité de données ainsi que des fins techniques, administratives et statistiques de manière à améliorer la technologique et le contenu du Site Web pour, ultimement, personnaliser et sécuriser votre expérience de navigation. Elles peuvent également être effectuées à des fins de recherches et d’analyses pour améliorer l’offre de nos produits et services en ligne (ou non) incluant nos concours, promotions et sweepstakes. Ci-après sont décrits d’autres exemples spécifiques selon lesquels MGA peut effectuer la collecte, l’utilisation, la conservation et/ou la divulgation des renseignements en ligne.
1. Inscription
Un Site Web (par exemple: MIUCHIZ.com ou BRATZ.com) peut contenir diverses zones dans lesquelles l’utilisateur peut s’inscrire (Zone Inscription) en les complétant dûment pour ensuite accéder à toutes les fonctionnalités interactives offertes par MGA dont celles concernant les jeux ou les Fan Club. Cette inscription lui permet également de recevoir en ligne des offres spéciales, des mises à jour ainsi que des nouvelles et messages concernant nos produits et services (par exemple : offre gratuite de cadeaux BRATZ) et ceux de nos partenaires affiliés. Les renseignements fournis au Site Web seront utilisés uniquement pour les fins faisant l’objet du consentement de son utilisateur.
Prélablement à l’inscription d’un enfant âgé de moins de 13 ans à un tel Site Web, l’obtention du consentement exprès du Parent est obligatoire. Un tel consentement s’obtient suite à la réception d’un avis, par courriel, du Parent. Le Parent d’un enfant âgé entre 14 et 17 ans qui utilise un tel Site Web reçoit un avis par courriel pour lui confirmer l’inscription de cet enfant. Lors de l’inscription au Site Web (par exemple : MIUCHIZ.com), il importe également de s’assurer de l’exactitude et de la fiabilité des renseignements fournis pour en faciliter la gestion et l’administration. En effet, un tel Site Web utilise des logiciels de filtrage destinés à interdire (ou bloquer) la divulgation de certains renseignements personnels à des tierces personnes. (par exemple : les logiciels de filtrage peuvent bloquer l’accès à un numéro de téléphone qui correspond à celui fourni lors de l’inscription).
2. Commerce électronique
Le Site Web peut offrir un service de commerce électronique grâce auquel, par exemple, l’utilisateur peut procéder à l’achat de l’un de nos produits et services et, le cas échéant, à la création d’une carte cadeau virtuelle dans l’éventualité où il souhaite faire expédier un tel achat à un proche. Dans la prestation d’un tel service, l’utilisateur peut devoir nous fournir certains renseignements personnels pour nous permettre notamment la réalisation des fins suivantes: assurer tant au niveau technologique qu’administratif le traitement et l’exécution d’une telle transaction en ligne y compris sa sécurité et son intégrité (par exemple : l’utilisation de votre numéro de carte de crédit et de l’adresse courriel du destinataire du cadeau). MGA ne partage aucunement de tels renseignements avec des tierces parties sauf ceux qui s’avèrent nécessaires à de telles fins.
3. Courrier électronique
Le Site Web peut offrir un service de courrier électronique (ou courriel) grâce auquel l’utilisateur peut, notamment, transmettre divers messages (par exemple : carte virtuelle de souhaits d’anniversaire ou « Envoi à un ami ») pour inviter une personne à visiter le Site Web. Dans la prestation d’un tel service, MGA ne recueille aucun renseignement personnel ni de l’expéditeur ni du destinataire de ce type de courrier électronique. MGA utilise les addresses de retour courriel pour répondre aux courriels reçus. Lorsque vous transmettez un courriel à MGA, MGA ne recueille aucun renseignement personnel vous concernant et utilise votre adresse courriel seulement pour répondre à votre demande spécifique ou à vos commentaires dans le courriel. MGA peut conserver votre courriel en tant que copie d’archive dans le traitement de ses dossiers. Les renseignements personnels qui nous sont fournis par le biais de votre courriel ne font l’objet d’aucune autre fin ni d’un partage avec de tierces parties.
MGA peut parfois demander aux utilisateurs du Site Web de tester volontairement de nouvelles fonctionnalités en ligne ou d’autres activités de cette nature. MGA peut, par le biais d’un courriel, communiquer avec un tel participant pour recueillir ses commentaires concernant cette nouvelle activité. Lors de votre inscription au Site Web, l’adresse courriel qui nous est fournie est utilisée seulement pour les fins faisant l’objet de votre consentement. Également lors de votre participation à nos promotions en ligne, l’adresse courriel qui nous est fournie est utilisée seulement dans nos communications avec vous pour ces promotions ou pour des fins faisant l’objet de votre consentement. Vous pouvez toujours modifier votre consentement à ce sujet selon la présente Déclaration de confidentialité.
4. Espaces de clavardage
Le Site Web peut contenir des espaces de clavardage (“Chat Room”) dont les niveaux varient selon la protection et les fonctionnalités offertes à l’utilisateur. Pour protéger l’utilisateur (notamment un enfant âgé de 13 ans et moins), MGA lui suggère de choisir le niveau d’espace de clavardage convenant à son âge.
a) L’espace de clavardage de niveau 1 consiste en un espace de clavardage revêtant les caractéristiques suivantes : i) accessibilité à tout utilisateur dûment inscrit ; et ii) utilisation d’un contenu sous forme d’un langage préprogrammé. Considérant de telles caractéristiques, MGA ne conserve aucune transcription d’une session de clavardage dans cet espace. (Voir, “ClickChat” accessible par le biais de MIUCHIZ.com).
b) L’espace de clavardage de niveau 2 consiste en un espace de clavardage de type « Ami-à-Ami » (“Friend-to-Friend”) revêtant les caractéristiques suivantes : i) accessibilité à tout utilisateur dûment inscrit dans une liste propre à cet espace ; ii) la transmission et/ou réception du contenu (messages) s’effectue seulement entre les utilisateurs dont les noms apparaissent dans cette liste ; et iii) l’inclusion du nom de tout enfant âgé de moins de 13 ans est sujette, au préalable, à l’obtention obligatoire du consentement exprès du parent ; et iv) la participation d’un enfant âgé entre 14 et 17 ans n’est pas sujette à l’obtention d’un tel consentement mais seulement à la transmission d’un courriel par MGA au parent pour l’aviser d’une telle participation. (Voir “MiuChat”, accessible par le biais de MIUCHIZ.com).
c) L’espace de clavardage de niveau 3 consiste en un espace de clavardage de type “OpenChat” revêtant les caractéristiques suivantes : i) tout utilisateur dûment inscrit y a accès gratuitement, ii) la participation d’un enfant âgé de moins de 13 ans, bien que non recommandée, est sujette, au préalable, à l’obtention obligatoire du consentement exprès du parent, et iii) la participation d’un enfant âgé entre 14 et 17 ans n’est pas sujette à l’obtention d’un tel consentement mais seulement à la transmission d’un courriel par MGA au parent pour l’aviser d’une telle participation. (Voir, “Open Chat”, accessible par le biais de MIUCHIZ.com).
En utilisant de tels espaces de clavardage (niveaux 1, 2 et 3), vous ne devez fournir aucun nom d’identification véritable ou aucun autre renseignement permettant votre identification ou celle de quiconque. Vous ne devez également requérir à quiconque (par exemple : l’utilisateur avec lequel vous clavardez) de divulguer de tels renseignements personnels.
Dans l’exploitation de tels espaces de clavardage (niveaux 1, 2 et 3), pour veiller au respect des présentes Conditions d’utilisation et de sa Déclaration de Confidentialité (Voir, sa section intitulée : Divulgation à des tierces parties), y compris y éviter et éliminer toute activité inadéquate, illégale, illégitime, illicite, abusive, excessive et/ou non autorisée, MGA peut (mais n’en a pas l’obligation) les contrôler et surveiller, en tout ou en partie. Dans ce contexte, l’utilisateur renonce au caractère confidentiel de sa vie privée (y compris au respect de son droit à la vie privée et à l’expectative raisonnable de vie privée). Plus particulièrement, en ce qui concerne les espaces de clavardage de niveaux 2 et 3 et sans limiter la généralité de ce qui précède, MGA peut (mais n’en a pas l’obligation), selon le cas, par tout moyen (par exemple : logiciels de filtrage) et avec ou sans le consentement de l’utilisateur :
a) Reproduire, copier, conserver, divulguer, en tout ou en partie, le contenu des sessions de clavardage selon ses pratiques de gestion et de conservation documentaires, y compris le surveiller et le contrôler aléatoirement ou en réponse à une plainte d’un parent ou d’une autorité publique pertinente (par exemple : le représentant dûment autorisé d’un établissement scolaire ou d’un corps policier).
b) Supprimer, éditer, bloquer ou autrement modifier le contenu d’une session de clavardage, y compris toute forme de propos (mots, phrases, expressions et/ou images) à caractère grossier, vulgaire, vexatoire, raciste, injurieux, abusif, excessif et/ou inadéquat.
c) Supprimer ou bloquer l’accès d’un utilisateur, y compris l’utilisation des renseignements personnels afférents tels qu’adresses électroniques, noms d’identification d’utilisateur et pseudonymes.
d) Collaborer avec le parent d’un enfant mineur concerné ou une autorité publique pertinente (par exemple : le représentant dûment autorisé d’un établissement scolaire ou d’un corps policier) lors d’une enquête ou intervention relative à une activité (potentielle ou réelle) enfreignant la loi, les règlements ou les présentes Conditions d’utilisation, y compris divulguer à un tel parent ou une telle autorité publique le contenu d’une session de clavardage pertinente à cette enquête ou intervention.
Toutefois, en ce faisant, MGA déclare n’assumer ni ne garantir aucune responsabilité (civile, pénale ou autre) relative à l’utilisation de tels espaces de clavardage y compris y garantir l’utilisation d’un contenu exempt de tout caractère grossier, vulgaire, vexatoire, raciste, injurieux, abusif, excessif et/ou inadéquat. Veuillez nous indiquer immédiatement toute situation susceptible de compromettre l’utilisation appropriée de nos espaces de clavardage en communiquant avec notre service à la clientèle de manière à nous permettre de prendre les mesures destinées à éviter ou éliminer une telle situation.
5. Autres activités en ligne
Le Site Web (y compris sa conception, son design, son contenu et ses fonctionnalités) vise à favoriser une expérience interactive unique, originale, ludique, éducative et enrichissante dans le cyberespace. Pour réaliser et atteindre cet objectif, le Site Web offre diverses autres activités en ligne que celles décrites ci-haut. De telles activités peuvent vous permettre notamment de transmettre du contenu à vos proches et amis sous diverses formes (par exemple : une carte d’invitation à un anniversaire ou une carte de souhait d’anniversaire), de le publier en ligne (une photo, un dessin ou une image) et d’utiliser des espaces de clavardage.
À ces fins, MGA peut devoir utiliser certains de vos renseignements personnels (par exemple : nom de compte d’utilisateur, noms, prénoms ou initiales) ou d’autres renseignements connexes tels qu’un lieu d’origine (par exemple : pays, état, province, territoire, département ou comté) mais uniquement avec le consentement exprès de l’utilisateur ou de celui du Parent si l’utilisateur est un enfant âgé de moins de 13 ans.
6. Concours promotionnels et autres promotions
MGA peut utiliser le Site Web pour promouvoir ou autrement mettre en marché ses produits et services (par exemple : organiser un concours promotionnel en ligne). Dans l’exercice de telles activités, MGA peut recueillir et autrement utiliser divers renseignements personnels de l’utilisateur (par exemple : adresse courriel, adresse postale ou numéro de téléphone). Cependant, MGA les utilise s’ils s’avèrent nécessaires et pertinents à de telles activités (par exemple : pour établir la communication avec cet utilisateur lors de l’annonce et de la remise d’un prix). Si l’utilisateur est un enfant âgé de moins de 13 ans, une telle collecte de renseignements personnels s’effectue uniquement suite à l’obtention du consentement exprès du Parent. MGA entend également lui demander uniquement le minimum de renseignements personnels nécessaires.
7. Offre d’emploi / Curriculum Vitae
Le Site Web peut prévoir une zone au moyen de laquelle la soumission d’une offre d’emploi (y compris le Curriculum Vitae à son soutien) peut nous être transmise en ligne. Lors d’une telle soumission, veuillez noter que le contenu de tels documents (y compris les renseignements personnels) peut faire l’objet d’une collecte, d’une conservation (base de données) et/ou d’une divulgation auprès de représentants autorisés de MGA en matière de ressources humaines (par exemple : cabinet de recrutement) principlement aux fins de déterminer l’acceptation ou le refus de cette offre d’emploi par de tels représentants autorisés.
Tel que plus amplement décrit dans la section E de la présente Déclaration de confidentialité, veuillez noter également qu’une telle collecte, conservation et/ou divulgation de renseignements personnels est soumise à un processus administratif et technologique pour les protéger contre une perte ou destruction accidentelle, y compris contre une consultation, modification et divulgation non autorisée et inadéquate. Cependant, nous ne pouvons vous garantir le fonctionnement et le respect d’un tel processus. Vous pouvez, en tout temps, procéder au retrait de toute offre d’emploi et tout autre document connexe qui peuvent être contenus dans une base de données appropriée en nous transmettant un courriel demandant un tel retrait.
8. Commentaires / Suggestions de la clientèle
MGA peut utiliser des renseignements non identifiables et agrégéés pour recueillir les commentaires et suggestions de sa clientèle concernant ses activités y compris l’exploitation du Site Web. MGA peut utiliser de tels renseignements pour améliorer son offre de produits et services et répondre à la tendance en consommation ainsi qu’aux souhaits et désirs de sa clientèle. MGA peut partager de telle données agrégées (par exemple : 6 filles sur 10 préfèrent BRATZ comparativement à d’autres poupées) avec certains de ses partenaires commerciaux (par exemple : agence de publicité/marketing) uniquement sur une base agrégée et sans aucune information permettant d’identifier un individu.
À titre d’exemple, MGA peut indiquer à une agence de publicité qu’un nombre X d’individus a navigué dans certaines zones du Site Web ou qu’un nombre Y d’hommes et Z de femmes a rempli la zone inscription du Site Web. Cependant, MGA n’y divulgue aucune information permettant d’identifier ces individus. Dans certaines situations spécifiques, MGA peut demander aux utilisateurs du Site Web de participer en tant que volontaire à un test concernant une nouvelle activité proposée ou d’évaluer un nouveau produit ou service. Si l’utilisateur accepte explicitement son rôle de volontaire, MGA peut communiquer avec lui à cette fin par un courrier électronique ou postal. Un enfant âgé de moins de 13 ans souhaitant devenir volontaire à ce type d’activités doit, au préalable, obtenir le consentement exprès du Parent pour ce faire. Le Parent qui souhaite que son enfant n’y participe pas peut modifier les préférences du compte utilisateur de l’enfant de manière à y retirer cette participation.
9. Service à la clientèle / Service d’assistance technique
Lors de l’inscription de l’utilisateur au Site Web (y compris lors de ses communications avec nos services à la clientèle ou d’assistance technique relativement à cette inscription ou à un sujet connexe), la collecte et l’utilisation de renseignements personnels peuvent s’effectuer uniquement pour faciliter et améliorer le traitement de cette inscription et de ces communications (par exemple : répondre à une demande de renseignements du client ainsi qu’à un rappel ou à une mise à jour d’un produit). Une telle collecte et une telle utilisation de renseignements peuvent s’avérer également utile et nécessaire pour faciliter, améliorer et/ou réviser nos pratiques commerciales en, notamment, les archivant, les analysant et les examinant.
10. Utilisation de témoins / Autres technologies (Balise Web - Navigateur Web)
MGA utilise des témoins (communément désignés également sous le vocable « mouchards » et en anglais sous le vocable "cookies") et d'autres technologies comme une balise Web ou un pixel invicible ("Web beacons") pour faciliter la gestion et l’administration du contenu du Site Web (incluant la programmation nécessaire à l’exploitation de son système de courrier électronique). MGA utilise également certaines informations qui lui sont transmises automatiquement par votre navigateur Web.
Navigateur Web
La navigation dans un site Web s’effectue de manière anonyme, c’est-à-dire l’utilisateur ne peut théoriquement faire l’objet de collecte, d’utilisation et/ou de divulgation de renseignements personnels. Cependant, lors de cette navigation, le navigateur Web transmet automatiquement à l’exploitant du site Web des renseignements tels que l’adresse IP du fournisseur d'accès Internet, le nom du système d'exploitation (par exemple Macintosh MD ou Windows MD), le nom et la version du navigateur (par exemple Internet Explorer MD ou Netscape MD) ainsi que le type de l'ordinateur de l’utilisateur. Les informations reçues varient selon la configuration du navigateur Web de l’utilisateur. Veuillez consulter les données de votre navigateur pour connaître les informations qu’il transmet et/ou pour en modifier la configuration. Les renseignements fournis par votre navigateur ne vous identifient pas personnellement. Nous utilisons ces renseignements afin de colliger des statistiques utiles à l’amélioration du Site Web et sa compatibilité avec les technologies utilisées par nos visiteurs Internet.
Témoin
MGA utilise les témoins pour inventorier vos préférences (par exemple : la provenance du lieu, le moment et la durée de votre navigation) pour personnaliser votre visite sur le Site Web. Ils permettent aussi d’inventorier d'autres renseignements provenant de votre ordinateur (par exemple : votre mot de passe) de manière à vous éviter d'entrer les mêmes renseignements ainsi qu’à afficher votre contenu personnalisé et la publicité appropriée lors de vos visites ultérieures de ces sites. Veuillez noter que les témoins dont vous acceptez l’utilisation en naviguant sur le Site Web ne peuvent, en soi, ni contenir ni divulguer aucun de vos renseignements personnels. Veuillez noter également qu’ils ne peuvent ni exécuter de programmes ni propager de virus sur votre ordinateur. Veuillez noter, cependant, qu’ils nous permettent d'identifier votre ordinateur grâce aux renseignements personnels fournis par l’utilisateur en naviguant sur le Site Web.
Balise Web
Le Site Web peut parfois (y compris notre service de courriel d'informations en format HTML) utiliser des balises Web en complément des témoins pour générer des statistiques sur l'utilisation du Site Web. Une balise Web consiste en une image électronique de la taille d'un pixel 1x1 (mono-pixel) ou GIF transparente insérée dans une page Web ou un courriel en HTML qui s'active lors du téléchargement d’une page Web en lançant une requête au serveur qui collectera des informations sur l'internaute à son insu, lesquelles seront transmises à un serveur distant pour l’utilisation ultérieure. La balise Web peut reconnaître sur l'ordinateur d'un visiteur certaines informations telles que le numéro d’identification de témoin du visiteur, le moment de consultation d'une page et la description de la page sur laquelle se trouve la balise Web. Veuillez noter, comme dans le cas des témoins, que les balises Web dont vous acceptez l’utilisation en naviguant sur le Site Web ne peuvent contenir ni divulguer aucun de vos renseignements personnels. Veuillez noter qu’en communiquant avec vous par le biais d’un courrier électronique de telles balises nous permettent de déterminer si vous avez reçu et ouvert ce courrier électronique. Vous pouvez accepter ou refuser les témoins provenant du Site Web ou de tous autres sites web. La plupart des navigateurs Web les acceptent automatiquement, mais il est généralement possible de configurer autrement votre navigateur si vous préférez les refuser. Pour de plus amples renseignements sur les témoins incluant la façon de les refuser sur votre ordinateur, veuillez cliquer ici http://www.microsoft.com/info/cookies.html (Pour Microsoft Internet Explorer) et http://wp.netscape.com/legal_notices/cookies.html (Pour Netscape Navigator). Veuillez noter que le refus de nous permettre d’utiliser des témoins lors de votre navigation peut restreindre l’utilisation du Site Web y compris certaines fonctionnalités.
11. Utilisation de renseignements par une tierce partie reliée à MGA
Dans certaines juridictions autres que les États-Unis d’Amérique, une tierce partie reliée à MGA (par exemple : un fournisseur de contenu) peut vous offrir des services de jeux en ligne et autres services connexes reliés à votre compte utilisateur. Dans cette éventualité, veuillez noter que la déclaration de confidentialité de cette tierce partie s’applique à la collecte, l’utilisation, la conservation et/ou divulgation de vos renseignements personnels. Un tel document vous sera accessible lors de votre inscription à ce type de service. Veuillez également noter que la présente Déclaration de confidentialité s’appliquera seulement dans la mesure où une telle collecte, une telle utilisation, une telle conservation et/ou une telle divulgation de renseignements personnels implique MGA lors de cette éventualité.
12. Interdiction de partager des renseignements avec d’autres utilisateur du Site Web
Comme mesure spécifique visant à protéger les enfants qui utilisent le Site Web, MGA ne partage aucun renseignement personnel avec les autres utilisateurs du Site Web (sauf avec le Parent de l’utilisateur qui est un enfant âgé de 13 ans et moins). MGA interdit aux utilisateurs du Site Web de partager entre eux ou avec d’autres ou de solliciter des renseignements personnels tels que les véritables prénom et noms, les numéros de téléphone, les adresses de courrier électronique ou les adresses postales, notamment, dans l’utilisation des espaces de clavardage ("chat rooms") du Site Web. Conformément avec ses Conditions d’utilisation et la présente Déclaration de confidentialité, MGA peut suspendre ou résilier, sans préavis et à sa discrétion, tout service de l’utilisateur (par exemple : son compte utilisateur, abonnement ou inscription) qui enfreint une telle interdiction sans devoir lui fournir un remboursement ou crédit.
C. Divulgation à des tierces parties
Dans l’exploitation du Site Web (y compris l’offre des produits et services y reliée), MGA s'engage à n’effectuer aucune divulguation (y compris une vente, une location, une cession ou autre transfert) d’un renseignement personnel de l’utilisateur du Site Web à des tierces parties sauf si une telle divulgation s’effectue conformément avec la présente Déclaration de confidentialité et/ou avec nos Conditions d’utilisation y compris avec le consentement exprès de cet utilisateur, de son parent ou de son mandataire (par exemple : son procureur ou tuteur). Pour assurer l’efficience, l’efficacité et l’amélioration d’une telle exploitation, MGA peut procéder à la divulgation (y compris à la collecte et l’utilisation) des renseignements personnels d’un utilisateur du Site Web à des représentants autorisés (par exemple : personnel informatique, réseautique ou administratif) pour de telles fins.
Cependant, MGA ne procède aucunement à une telle divulgation auprès de sociétés publicitaires et/ou de marketing ou d’autres sociétés connexes (par exemple : agences de publicité et/ou de marketing, éditeur de publications écrites ou électroniques et cabinet de relations publiques) sauf avec votre consentement préalable et/ou dans la mesure décrite ci-après. À titre d’exemple, le renseignement personnel de l’utilisateur du Site Web peut parfois faire l’objet d’une divulgation à des sociétés commerciales avec lesquelles nous oeuvrons pour gérer, administrer et améliorer l’offre de nos produits et services en ligne. Ainsi, nous pouvons oeuvrer avec une société d’expédition pour assurer la gestion, l’administration et/ou la manutention de la livraison de certains produits (par exemple : cette société remplit le formulaire de connaissement) ou avec une société émettrice de carte de crédit pour assurer la gestion, l’administration et/ou la sécurité d’un paiement en ligne par le biais du Site Web. De telles tierces parties doivent respecter des ententes de confidentialité qui nous lient avec elles y compris l’obligation d’utiliser vos renseignements personnels seulement pour commercialiser des produits ou services spécifiques de MGA et de respecter votre consentement explicite pour toute autre utilisation de vos renseignements personnels.
MGA peut parfois établir un lien entre la collecte et l’utilisation de renseignements reçus en ligne et d’autres renseignements reçus autrement. Un tel lien peut s’avérer utile et nécessaire pour améliorer ses processus, méthodes et pratiques dans la promotion et le marketing de son offre de produits et services. L’utilisateur qui s’inscrit à un Site Web nous fournit l’opportunité de lui demander de manifester ses préférences à recevoir des information additionnelles d’autres produits et services de MGA, de certains de ses partenaires commerciaux ou autres tierces parties affiliées (par exemple : fournisseur de contenu). L’utilisateur qui est inscrit à un Site Web peut, à tout moment, apporter une modification (par exemple : mise à jour de ses préférences) relative à son compte utilisateur ou communiquer avec notre service à la clientèle pour l’assister de manière à effectuer cette modification. Dans cette situation, cet utilisateur peut nous fournir des renseignements personnels qui ne feront l’objet d’aucune collecte, utilisation, conservation et/ou divulgation à l’exception des fins pour lesquellles ils sont destinés. MGA lui permet d’exercer son droit de retrait ou d’interdire autrement un tel processus tel que plus amplement décrit ci-après.
Pour prévenir et/ou éliminer toute activité illégale, illicite, illégitime ou autrement répréhensible par le biais du Site Web (y compris, notamment, tout risque potentiel ou réel pour la vie, la santé, la sécurité et la propriété de l’utilisateur du Site Web et/ou d’autrui), nous pouvons également procéder à la divulgation des renseignements personnels de l’utilisateur (y compris notamment le contenu de sa session dans un espace de clavardage) à des tierces parties. Une telle divulgation de renseignements s’effectue selon sa nécessité et sa pertinence dans le cadre d’une demande impliquant une telle activité et découlant des situations suivantes : i) une enquête ou intervention entamée selon nos Conditions d’utilisation à notre initiative ou à celle d’une autorité publique pertinente (par exemple : un représentant dûment autorisé d’un établissement scolaire ou d’un corps policier); ii) une instance judiciaire, quasi judiciaire ou toute autre instance de cette nature (civile ou pénale); et/ou iii) toute autre situation pouvant autrement être requise par la loi et les règlements.
Dans l’exercice de ses activités, MGA peut faire l’objet d’un processus de fusion ou d’acquisition au cours duquel son éventuel successeur peut généralement obtenir accès aux renseignements détenus par MGA, y compris les renseignements personnels des utilisateurs du Site Web. Cependant, un tel accès est toujours assujetti à la présente Déclaration de confidentialité.
D. Désinscription ("opt-out”) mise à jour et suppression des renseignements personnels
À tout moment, l’utilisateur qui est inscrit à un Site Web comme celui qui n’y est pas inscrit peut procéder à la désinscription ("opt-out") de toute activité offerte par le biais du Site Web. À titre d’exemple, une telle désinscription peut porter, en soi, sur le Site Web ou l’inscription de son nom dans une liste de courriels d’informations de MGA. Cet utilisateur (ou le Parent d’un enfant âgé de 13 et moins) peut également refuser, à tout moment, une utilisation spécifique de ses renseignements personnels par MGA et apporter toute modification relativement à cette utilisation ou à toute autre question connexe (par exemple : mise à jour, rectification ou suppression de ses renseignements personnels ou préférences).
Pour ce faire, il peut notamment accéder à son compte utilisateur grâce au nom d’utilisateur et mot de passe. Il peut également communiquer avec notre service à la clientèle par le biais d’un courrier électronique ou d’un courrier postal aux adresses indiquées grâce au lien suivant. (Veuillez cliquer ici pour accéder aux coordonnées de ce service.) Dans sa réponse à la demande d’un client qui lui a été transmise par courrier électronique, MGA divulgue uniquement les renseignements personnels provenant de cette demande du client. Le client a la responsabilité d’assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de cette adresse électronique. Veuillez noter que l’enfant âgé de 13 et moins peut apporter de telles modifications à son compte utilisateur uniquement en accédant à celui du Parent pour que ce dernier puisse y consentir ou non.
E. Sécurité / Intégrité
MGA a pris des mesures (y compris souscrire à des normes rigoureuses et strictes en matière de sécurité informatique) pour que les renseignements vous concernant qui nous sont transmis par le biais du Site Web (par exemple : par le biais de nos services transactionnels et nos formulaires d’inscription/abonnement en ligne) soient protégés contre toute erreur, toute perte accidentelle ou tout accès non autorisé. Malgré de telles mesures et de telles normes qui sont révisées périodiquement de manière à les mettre à jour au niveau technologique et administratif, nous n’assumons aucune responsabilité quant à l'intégrité et/ou la sécurité des renseignements fournis par le biais du réseau Internet y compris quant aux violations de sécurité à l’égard de vos renseignements personnels ne relevant pas de notre surveillance et contrôle raisonnable. En guise d’exemple, les courriels que vous expédiez à partir du Site Web ne sont, règle générale, pas sécurisés lors de leur transmission. Aussi, il importe de n'y inclure, si possible, aucun renseignement personnel ni information confidentielle. MGA ne peut être tenu responsable de tout dommage découlant de l'interception, de la perte ou de la modification de tout courriel que vous transmettez à partir du Site Web. Vous devez également prendre toutes les mesures personnelles de sécurité usuelles (par exemple : assurez le caractère confidentiel et sécuritaire de votre mot de passe, numéro d'identification ou code d'accès nécessaire à l’utilisation du Site Web) afin de maintenir un niveau optimal de sécurité lorsque vous y naviguez.
Pare-feu (“Firewall")
Le Site Web dispose de serveurs qui assurent une liaison hautement sécuritaire grâce notamment à des logiciels pare-feu (“Firewall"). De tels logiciels contrôlent la sécurité du Site Web en y filtrant les demandes d’accès pour y neutraliser toute tentative d’intrusion illicite et ainsi offrir une protection contre la perte ou l'utilisation non autorisée de vos renseignements personnels.
Services transactionnels en ligne
Le Site Web dispose également de serveurs sécurisés par le protocole SSL (l'acronyme anglais de “Secure Sockets Layer Protocol" qui signifie « couches de connexion protégée ») défini par Netscape et qui repose sur un procédé de cryptographie par clé publique (chiffrement asymétrique). En fait, le protocole SSL assure l'authentification, la confidentialité et l'intégrité des données transmises par le biais d’Internet grâce à un canal de communication sécurisé (chiffré) entre deux machines (un client et un serveur) après une étape d'authentification. Autrement dit, un tel canal de communication assure le chiffrement des données échangées et l'authentification du serveur tout en ne permettant le décodage de telles données que par des personnes autorisées. En guise d’exemple, toutes les opérations effectuées dans nos services transactionnels en ligne (par exemple : fourniture d’un numéro de carte de crédit) sont chiffrées lors d'une session en zone sécurisée afin d'assurer leur confidentialité pendant leur circulation entre le Site Web et le navigateur de votre micro-ordinateur ou de votre appareil mobile.
Renseignements utilisés seulement à des fins déterminées
MGA recueille uniquement le renseignement personnel qui est pertinent et destiné aux fins pour lesquelles il doit être utilisé et seulement dans la mesure où son utilisation est présumée nécessaire et raisonnable pour répondre à nos fins commerciales légitimes. Le renseignement personnel que nous recueillons est uniquement utilisé pour les fins pour lesquelles nous le recueillons ou subséquemment autorisées par vous. MGA utilise des mesures raisonnables pour s’assurer que la donnée qui lui est fournie est fiable, exacte, actuelle et intègre pour son utilisation.
MGA indique l’objet, le moment et la manière dont la collecte et l’utilisation de votre renseignement personnel en ligne peut s’effectuer. MGA effectue une telle collecte et une telle utilisation de ce renseignement aux fins pour lesquelles vous nous autorisez ou en tant que données agrégées qui ne contiennent aucun élément d’identification personnel. Prélablement à la collecte de tout renseignement personnel de l’enfant âgé de 13 ans et moins par le biais du Site Web, MGA obtient le consentement exprès du Parent. De plus, le compte de l’enfant de ce groupe d’âge fait l’objet d’un contrôle grâce au nom d’utilisateur et au mot de passe du Parent de manière à porter toute modification relative à ce compte, à la connaissance du Parent. Les mineurs âgés entre 14 et 17 ans peuvent accéder au Site Web en s’y inscrivant au moyen d’un compte utilisateur obtenu grâce à son propre nom d’usager et mot de passe. Cependant, MGA transmet un courriel au Parent de cet enfant pour l’informer d’une telle inscription au Site Web.
F. Notre attention toute particulière à la confidentialité des enfants
Remarques préliminaires destinées aux parents
Toute navigation d’un enfant (particulièrement celle d’un enfant âgé de moins de 13 ans) dans le cyberespace (y compris l’accès à Internet, aux courriels, aux espaces de clavardage, aux blogues, aux groupes de discussion et autres environnements électroniques) constitue généralement une expérience éducative, ludique, divertissante et enrichissante. En ce sens, une telle navigation devrait faire l’objet d’une participation active des parents pour y prévenir et éliminer des activités illégales, illicites, illégitimes ou autrement répréhensibles. En guise d’exemple d’une telle participation, le parent peut fournir à l’enfant des conseils élémentaires de navigation comme ceux décrits ci-après. L’enfant devrait en tout temps : i) accéder à un contenu Internet convenant à son âge; ii) s’abstenir de communiquer des renseignements personnels à quiconque comme un nom de famille, un numéro de téléphone, une adresse électronique, un mot de passe, un numéro de carte de crédit sauf en cas d’obtention d’une permission préalable spécifique; iii) interrompre la connexion Internet (fermer l'ordinateur) si le site Web affiche un contenu inadéquat, offensant, choquant ou indisposant; et iv) s’abstenir d’accepter de rencontrer quiconque dont il a fait la connaissance en ligne.
Dans ce contexte, MGA peut surveiller et contrôler le Site Web par tout moyen raisonnable lorsque notamment vous lui communiquez toute utilisation répréhensible du Site Web grâce à l’icône « Assistance » (l’accès à cette icône varie selon le Site Web dans lequel vous naviguez) ou aux coordonnées de son service à la clientèle. (Veuillez cliquer ici pour accéder à cette page).
Cependant, MGA ne fournit aucune garantie à l’utilisateur du Site Web contre une telle utilisation. Toute navigation d’un enfant dans le cyberespace devrait faire l’objet d’un contrôle et d’une surveillance constants d’un parent ou de tout autre adulte responsable. Pour ce faire, nous encourageons le parent à se doter d’outils de contrôle parental qui peuvent empêcher les enfants de fournir leur nom, leur adresse et autres renseignements personnels en ligne sans l'autorisation de leurs parents (par exemple : de tels outils logiciels sont disponibles auprès de fabricants de logiciels et de services en ligne qui fournissent un environnement en ligne respectueux des intérêts des enfants).
Précautions additionnelles
MGA exprime une attention particulière pour ce qui a trait à la protection de la confidentialité et des renseignements personnels des enfants et a adopté les procédures particulières ainsi que les précautions additionnelles suivantes applicables à la collecte, l’utilisation et/ou la divulgation de renseignements personnels auprès des enfants. Ces dispositions en matière de confidentialité pour les enfants complètent la présente Déclaration de confidentialité et a préséance sur cette dernière en cas de contradiction. MGA demande aux enfants de divulguer uniquement le minimum de renseignements personnels c’est-à-dire ceux qui s’avèrent utiles, pertinents et nécessaires à sa navigation, sa participation et/ou son interaction dans le Site Web. MGA n’effectue également ni collecte ni utilisation ni divulgation de renseignements en ligne provenant d’un utilisateur dont nous savons qu’il s’agit d’un enfant âgé de 13 ans et moins à l’exception d’obtenir le consentement exprès du Parent. Dans cette situation, cet enfant, à notre demande, nous transmet un courrier électronique pour indiquer l’adresse courriel d’un Parent. Suite à la réception de ce courriel et avec diligence, nous en transmettons, à cette adresse courriel, pour vérifier l’exactitude et la fiabilité de ce renseignement auprès du Parent. Nous lui demandons également de nous fournir les renseignements personnels pour son enfant ou son consentement exprès pour que celui-ci nous les fournisse. Pour les enfants âgés entre 14 et 17 ans, MGA transmet, au Parent de cet enfant, un courriel, pour l’informer que ce dernier lui fournit des renseignements personnels par le biais du Site Web. MGA ne partage aucun renseignement personnel d’un enfant avec des tierces parties non liées selon la présente Déclaration de confidentialité à l’exception des situations décrites restrictivement dans la section Divulgation à des tierces parties. Le Parent peut, en tout temps, apporter toute modification (par exemple : mise à jour, rectification ou suppression) à tout renseignement personnel en ligne en provenance de son enfant par le biais du Site Web. Il peut nous demander aussi de cesser toute collecte, utilisation, conservation et/ou divulgation des renseignements personnels de l’enfant.
Dans toute communication avec notre service à la clientèle par le biais d’un Site Web, prière de vous assurer d’inclure l’adresse courriel qui a été utilisée pour l’inscription au compte de manière à nous permettre de vérifier cette communication et un numéro de téléphone pour vous rejoindre si nécessaire (par exemple : obtenir des renseignements additionnels et/ou vérifier votre identité préalablement à la permission d’accéder aux renseignements de votre enfant). Pour assurer la sécurité et la protection de la confidentialité de votre enfant, MGA recommande la supervision parentale concernant la totalité des fonctionnalités dans les espaces de clavardages du Site Web. Dans ces espaces virtuels, MGA interdit l’utilisation de certains renseignements personnels comme un nom véritable (par opposition à un pseudonyme), un numéro de téléphone ou une adresse civique. MGA se réserve également le droit de suspendre ou résilier unilatéralement tout service (par exemple : compte utilisateur, inscription ou abonnement) de l’utilisateur du Site Web qui enfreint cette interdiction et ce, sans aucune possibilité de remboursement ou crédit. Le clavardage ouvert n’est pas recommandé aux enfants âgés de moins de 13 ans. Le consentement exprès du Parent doit être obtenu préalablement à l’utilisation de toutes fonctionnalités dans les espaces de clavardage par un enfant dans ce groupe d’âge à l’exception de ceux utilisant un contenu sous forme d’un langage préprogrammé (par exemple: “ClickChat”). Le Parent d’un enfant âgé de 13 ans et moins peut, en tout temps, supprimer les fonctionnalités (ou privilèges) accessibles à cet enfant dans les espaces de clavardage du Site Web ou nous demander de les supprimer. Cependant, il ne peut effectuer de telles démarches dans les espaces de clavardage du Site Web qui utilisent un contenu sous forme d’un langage préprogrammé (par exemple: “ClickChat”). L’obtention du consentement exprès du Parent d’un enfant âgé entre 14 et 17 ans n’est pas requise préalablement à toute utilisation des fonctionnalités dans les espaces de clavardage, par cet enfant, incluant ceux qui utilisent un contenu sous forme d’un langage préprogrammé (par exemple : “ClickChat”). Cependant, MGA transmet au Parent de cet enfant un courriel pour l’aviser d’une telle utilisation sauf pour les espaces de clavardage du Site Web qui utilisent un contenu sous forme d’un langage préprogrammé.
G. Droit d’accès et de rectification aux renseignements personnels
MGA attache une grande importance à l'exactitude et la sécurité de vos renseignements personnels. Pour contrôler l’identité de l’utilisateur désirant l’accès à de tels renseignements, MGA a mis en place un processus visant l’octroi d’un tel accès. Vous (ou le parent ou tuteur d’un enfant âgé de moins de 13 ans) disposez, en tout temps, d’un accès sécurisé en ligne à vos renseignements personnels recueillis par le biais du Site Web. Grâce au nom d’usager et au mot de passe fournis à l’ouverture du compte, vous ou, dans le cas d’un enfant âgé de moins de 13 ans, le parent ou tuteur pouvez modifier ou supprimer de tels renseignements personnels. Vous pouvez également demander à MGA de modifier ou supprimer vos renseignements personnels en transmettant une demande à notre service à la clientèle par le biais d’un courrier électronique ou d’un courrier postal. Veuillez inclure l’adresse courriel utilisée pour l’enregistrement de votre compte d’utilisateur et le numéro de téléphone où nous pouvons vous contacter si nous devrions vérifier votre identité avant de permettre tout accès aux renseignements personnels concernant votre enfant ou vous même. Pour veiller au respect de la vie privée et de la sécurité de votre enfant, nous nous engageons à prendre les mesures nécessaires pour contrôler l’identité de la personne qui demande l'accès à de telles données et ce, avant de l'accorder.
H. Mise en oeuvre
MGA participe au “BBBOnLine Privacy Program” du Bureau d’éthique commerciale (“Better Business Bureau”/ “BBB”) qui vise à favoriser le respect et la confiance sur l'Internet. À cette fin, ce programme de confidentialité en ligne prévoit les dispositions refuge (“Safe Harbor”) définies par le ministère du Commerce des États-Unis d’Amérique concernant la collecte, l'utilisation et la conservation des renseignements et lesquelles découlent de la Directive 95/46 CE relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995. En tant que participant au “BBBOnLine Privacy Program”, MGA respecte les normes de cette organisation en matière de confidentialité en ligne dont celle relative à l’affichage du sceau de confidentialité (ou label de protection des données) de cette organisation dans le Site Web. MGA consent également à soumettre toutes questions relatives à l’interprétation et l’application du Site Web au processus de règlement de différends et d’arbitrage de ce programme. Le “BBBOnLine Privacy Program” prévoit le traitement d’une plainte relative à l’utilisation inadéquate et/ou abusive de renseignements personnels concernant un Site Web uniquement si cette plainte a été préalablement soumise et reçue par MGA. Pour de plus amples renseignements concernant le “BBBOnLine Privacy Program”, veuillez consulter : www.bbbonline.org/privacy/dr.asp. Pour de plus amples renseignements concernant les dispositions refuge (“Safe Harbor”) définies par le ministère du Commerce des États-Unis d’Amérique, veuillez consulter : www.export.gov/safeharbor/index.
I. Transactions commerciales
MGA peut procéder à la remise de vos renseignements personnels lors d’un processus pouvant conduire à la vente, cession ou fusion, en tout ou en partie, de ses activités commerciales, y compris ses actifs. Advenant la réalisation de l’une ou l’autre de ces transactions commerciales, nous verrons à publier en évidence un avis approprié dans cette section du Site Web durant un délai minimal de trente (30) jours avant sa conclusion. Dans ce délai, vous pourrez nous exprimer votre refus relativement à ce que notre successeur puisse continuer à assurer la collecte, l’utilisation et/ou la divulgation de vos renseignements personnels. Advenant un tel refus, vous convenez que notre successeur ne puisse continuer à assurer l’offre des produits et services que nous vous fournissions par le biais du Site Web. Si la conclusion d’une telle transaction commerciale survient dans un délai moindre que celui prévu dans un tel avis de publication, MGA peut, à sa seule discrétion, aviser, par courrier électronique, tous les utilisateurs à propos desquels elle détient les renseignements personnels.
J. Coordonnées des responsables
MGA considère attentivement et sérieusement les préoccupations de sa clientèle actuelle ou potentielle concernant le traitement des renseignements personnels des utilisateurs du Site Web dont les enfants. Aussi, pour toute question, observation, suggestion ou plainte concernant l’application et l’interprétation de la présente Déclaration de confidentialité y compris nos pratiques et mesures visant à assurer le respect et la protection de tels renseignements personnels, veuillez communiquer, par courrier électronique ou par courrier postal, avec l’une des personnes responsables dans nos bureaux situés à proximité de votre région (Veuillez cliquer ici pour accéder aux coordonnées de ces bureaux) ou à notre siège social dont les coordonnées sont les suivantes :
MGA ENTERTAINEMENT, Inc.
À l’attention de : Service à la clientèle
16300 Roscoe Boulevard
Bureau 150
Van Nuys, CA 91406
États-Unis d’Amérique
Si vous ne recevez pas d’accusé de réception de votre demande ou si vous êtes insatisfait de la réponse donnée à celle-ci, vous devez communiquer avec un représentant du Bureau d’éthique commerciale (“Better Business Bureau”/ “BBB”) selon le processus établi dans le programme de confidentialité en ligne de cette organisation (“BBBOnLine Privacy Program”) et laquelle agira, en tant qu’intermédiaire, entre MGA et vous pour résoudre la situation.
K. Entrée en vigueur / Modifications
La présente Déclaration de confidentialité en ligne entre en vigueur à la date ci-haut indiquée (date d'entrée en vigueur) et s’applique à tout renseignement personnel obtenu par le biais du Site Web avant cette date. L’engagement de MGA en matière de confidentialité en ligne ne change pas. Toutefois, afin d’en assurer la mise à jour selon les plus récents développements législatifs et jurisprudentiels ainsi que selon l’exercice de nos activités, la présente Déclaration de confidentialité est susceptible occasionnellement de faire l’objet de modifications sans préavis. Toute modification apportée à cette déclaration fera l'objet d’une publication dans la présente section, y compris la date de sa dernière mise à jour qui apparaît ci-dessus. Lors d’une modification substantielle apportée à la présente Déclaration de confidentialité, nous vous en informerons d’une façon particulière (par exemple : par le biais d'un avis par courrier électronique). Veuillez la consulter régulièrement puisqu’elle vous est opposable. Veuillez également consulter nos Conditions d’utilisation en cliquant ici pour tous renseignements additionnels concernant le Site Web.
